Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales.
Vu le décret n° 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 80-1002 du 6 août 1980 est modifié comme suit :
Article 4 (nouveau). — Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971. Il a rang et prérogatives de Directeur
p. 2245d'Administration Centrale et bénéficie de la rémunération et des avantages afférents à cette fonction.
Le directeur assure le fonctionnement du centre. Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil et de représenter le centre dans les actes de la vie civile.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI