Décret n° 83-791 du 23 août 1983, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 60-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1963;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1963;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décretons :

Article Premier. — Il est créé aux articles 30 et 32 du budget de Fonctionnement de l'année 1983 du Ministère de la Santé Publique les emplois indiqués au tableau ci-après :

(1) Ces deux grades ont été créés par le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981 fixant le statut des agents des établissements de formation dépendant du Ministère de la Santé Publique.

Art. 2. — Sont réalisées les transformations d'emplois par suppression et création, conformément au tableau ci-après :

(1) Le grade d'Infirmier Principal a été intégré dans la loi des cadres de cet article par le décret n° 82-140 du 26 janvier 1982 modifiant le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, portant statut particulier des agents du Ministère de la Santé Publique.

Art. 3. — La situation de la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique compte tenu de la création de 1668 emplois et la transformation de 2830 à l'article 30, et la création de 1109 d'emplois d'ouvriers permanents à l'article 32, est arrêté au 31 décembre 1983 à 33.111 emplois, repartis comme suit :

A/ ARTICLE 30
— Emplois du Personnel Administratif ………… 1.555
— Emplois du Personnel Technique …………… 189
— Emplois du Personnel Para-médical ………… 17.811
— Emplois du Personnel Médical ……………… 4.327
Total ……………… 23.882

B/ ARTICLE 32
— Emplois du Personnel ouvrier permanent …… 9.229
Total Général ………… 33.111

Détail des emplois après création et transformation au titre de l'année 1983 :

1/ EMPLOIS ADMINISTRATIF (15553 Repartis comme suit) :
— Administrateurs Généraux …………………… 3
— Administrateurs en Chef …………………… 14
— Administrateurs Conseillers ………………… 12
— Administrateurs Principaux du Gouvernement ………… 7

— Administrateurs du Gouvernement ……………… 59
— Administrateurs Principaux de la Santé Publique …… 18
— Administrateurs de la Santé Publique ………… 84
— Attachés d'administration …………………… 41
— Attachés d'intendance …………………… 20
— Secrétaires d'administration ………………… 231
— Commis d'Administration ………………… 765
— Dactylographes …………………………… 186
— Hajebs ……………………………………… 41
— Bibliothécaires …………………………… 3
— Intendants ………………………………… 1
— Economies ………………………………… 28
— Assistants de l'Enseignement Supérieur …… 24
— Professeurs de l'Enseignement Supérieur …… 1
— Professeurs de l'Enseignement Secondaire …… 17
Total ……………… 1555

2/ EMPLOIS TECHNIQUES : (189) Répartis comme suit :
— Ingénieurs Généraux ……………………… 2
— Ingénieurs en Chef ……………………… 0
— Ingénieurs principaux …………………… 9
— Ingénieurs de travaux de l'Etat …………… 25
— Ingénieurs Adjoints ……………………… 57
— Adjoints Techniques ……………………… 55
— Agents Techniques ……………………… 17
— Architectes principaux ………………… 4
— Architectes ……………………………… 3
— Programmeurs …………………………… 15
— Analystes …………………………………… 2
Total ……………… 189

3/ EMPLOIS MEDICAUX : 4327 Repartis comme suit :

A/ à Plein-temps

• Professeurs Hospitalo-Universitaire en médecine 109
• Maîtres de conférence agrégés en médecine 177
• Maîtres de conférences agrégés en pharmacie 15
• Maîtres de conférences agrégés en chirurgie dentaire 16
• Assistants Hospitalo-Universitaire en médecine 248
• Assistants Hospitalo-Universitaires en pharmacie 10
• Assistants Hospitalo-Universitaires en chirurgie dentaire 12
• Médecins principaux spécialistes 20
• Médecins spécialistes 100
• Médecins principaux 20
• Médecins chef de laboratoires 1
• Médecins de la Santé Publique 1070
• Vétérinaires spécialistes 2
• Vétérinaires 7
• Médecins dentistes spécialistes principaux 3
• Médecins dentistes spécialistes 6
• Médecins dentistes principaux 3
• Médecins dentistes 127
• Pharmaciens biologistes principaux 10
• Pharmaciens biologistes 40
• Pharmaciens principaux 9
• Pharmaciens 124
• Résidents 823
• Résidents en chirurgie dentaire 29
• Résidents en pharmacie 110
• Stagiaires internés en médecine 1010
• Stagiaires internés en chirurgie dentaire 54
• Médecins Inspecteurs Généraux de la Santé Publique 4
• Médecins Inspecteurs Divisionnaires de la S.P. 17
• Médecins Inspecteurs Régionaux de la S.P. 21

B/ à Mi-temps

• Médecins Chef de Service 22
• Assistants 60
• Attachés 48

Total 4327

4/ EMPLOIS PARA-MEDICAUX : (17811) répartis comme suit :

• Professeurs de l'Enseignement Para-médical (2è Cycle) 144
• Professeur de l'Enseignement Para-médical du 1er Cycle 36
• Techniciens supérieurs 3623
• Infirmiers spécialisés 716
• Infirmiers principaux 1134
• Infirmiers 7414
• Aides-soignants 4744

Total 17811

5/ EMPLOIS DES OUVRIERS :

• Ouvriers permanents (Article 32) 9229

Art. 4. — Les Ministres de la Santé Publique et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS