Journal Officiel N°059 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 13 — Vendredi 16 Septembre 1983 126ème ANNEE N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DECRET N° 83-819 du 31 août 1983, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice ... 2331 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-820 du 31 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil du gouvernorat de Bizerte d'un immeuble nécessaire à l'extension du siège du gouvernorat ... 2332 DECRET N° 83-821 du 31 août 1983, portant création d'un périmètre d'interventi…