Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
3ème Grade
A compter du 1er octobre 1983
Messieurs :
— Hédi Ben Brahim, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis - Président de Chambre à la Cour de Cassation,
— Sadok Boukordagha, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis - Président de Chambre à la Cour de Cassation,
— Abdelhafid Boudina, Conseiller à la Cour de Cassation - Premier Président à la Cour d'Appel du Kef,
— Ezzeddine Zitouni, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Abdellatif Karoui, Avocat Général à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Kacem El Ghozi, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Amor Ben Saied, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Saadallah Jemal, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Tahar Bettaieb, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis,
— Lazhar Ben Messaoud, Avocat Général à la Cour de Cassation - Inspecteur au Ministère de la Justice,
— Hassen El Achache, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse,
— Mohamed Salah Marzouki, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax,
— Mohamed Habib Mahjoub, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax,
A compter du 1er juillet 1983
— M'barek Zarkouni, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Conseiller à la Cour de Cassation.
A compter du 1er octobre 1983
— Mohamed Ben Said Ladjemi, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Médenine - Avocat Général à la Cour de Cassation,
— Hadj Said Taieb, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Conseiller à la Cour de Cassation,
— M'Hamed Ghariani, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Conseiller à la Cour de Cassation,
— Abdelhamid Dérouiche, Vice-Président au Tribunal Immobilier - Conseiller à la Cour de Cassation,
— Hadef Ben Lakhdar, Président du Tribunal de 1ère Instance de Béja - Avocat Général à la Cour de Cassation,
— Mohamed Ben Ahmed Chebbi, Vice-Président du Tribunal Immobilier - Conseiller à la Cour de Cassation,
— Mohamed Lamouchi Chebbi, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa-Conseiller à la Cour de Cassation,
— Ahmed Ben El Hadj Hamida, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Conseiller à la Cour de Cassation,
— Mohamed Khatéche, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Conseiller à la Cour de Cassation.
2ème Grade
A compter du 1er octobre 1983
— Mohamed Taieb Elloumi, Président de la Justice Cantonale de Tunis - Substitut de l'Avocat Général aux Services Judiciaires,
— Salah Bourass, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Président de la Justice Cantonale de Tunis,
— Abdelkader Ben Othmane, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Gromballa (sur sa demande),
— Mohamed Salah Ksouri, Premier Juge d'Instruction de Tunis - Inspecteur Adjoint au Ministère de la Justice,
— Ahmed Bader, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Président du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,
— Mokhtar Ellouz, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,
— Fradj Baklouli, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,
— Ali Chenenaoui, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Ali Ben Ammar, Vice-Président au Tribunal Immobilier - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Tahar El Attiaoui, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Midani, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Mokhtar Ennifer, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Ben Salah Gharbi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Hédi El Hajaji, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Salah Bouafif, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte,
— Mahmoud Jouini, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Président du Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Abdelaziz Ben Ayed, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Mahmoud Ben Chedli Ben Salah, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis - Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Habib Youssef, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis - Président du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia,
— Mosbah Salmi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax - Président du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,
— Belgacem Zaatouri, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,
— Mohamed Naceur Chebbi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,
— Mohamed Ben Yahmed, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax - Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,
— Boubaker Chetoui, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal Immobilier,
— Mohamed Ellouz, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax - Vice-Président au Tribunal Immobilier,
— Abdelkader Dala, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Vice-Président au Tribunal Immobilier,
— Abdelhamid Boukemcha, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Vice-Président au Tribunal Immobilier,
— Hédi Sassi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Abdessattar Fatnassi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Mohamed Hachemi Bettaleb, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax,
— Rachid Kamoun, Juge Cantonal de Mahrès - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax,
— Amor El Hafsi, Juge Cantonal de Hafouz - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,
— Hachemi Amor, Juge Cantonal de Monastir - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,
— Hanifa Mazoune, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
A compter du 1er décembre 1983
Messieurs
— Mohamed Salah Ben Ayed, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis,
— Hamda Milad, Juge Cantonal de Tala - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef,
— Boubaker Belgacem, Juge du 1er grade, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,
— Mohamed Ladjemi, Juge Cantonal de Grombalia - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,
1er Grade
A compter du 7 mars 1983
— Mohamed Manteugh, Juge au Tribunal Immobilier - Juge Cantonal de Benguerdane,
— Mehrezia Ben Ayed, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
A compter du 1er octobre 1983
— Mustapha Abassi, Juge Cantonal de Fériana - Juge Cantonal de Sbiba,
— Abdelaziz Masmoudi, Juge Cantonal de Tozeur - Juge Cantonal de Sidi Bouzid,
— Mustapha El Mouafek, Juge Cantonal de Meknassi - Juge Cantonal de Grombalia (sur sa demande),
— Abdellatif Bouhaha, Juge Cantonal de Oueslatia - Juge Cantonal de Kairouan,
— Abdelaziz Zehani, Juge Cantonal de Kairouan - Juge Cantonal de Oueslatia,
— Abdallah Dahman, Juge Cantonal d'El Hamma - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Ahmed Ridha Ksia, Juge d'Instruction à Monastir - Juge Cantonal de Monastir (sur sa demande),
— Hichem Baccouche, Juge Cantonal de Maktar - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Serra Oueslati, Juge Cantonal de Tébourba - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Belgacem Kerid, Juge Cantonal de Sidi Bouzid - Juge Cantonal de Aguereb,
— Abderraouf Halaoui, Juge Cantonal de Jendouba - Juge Cantonal de Tébourba (sur sa demande),
— Habib Missaoui, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Jube Cantonal de Hafouz,
— Amor Dinari, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Cantonal de Tozeur,
— Béchir Lahmar, Juge au Tribunal Immobilier - Juge Cantonal d'El Hamma,
— Amor Farouk El Gharbi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Djendouba,
— Mohamed Béchiri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Meknassi,
— Mohamed Fathi El Okhzouri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Maktar,
— Khaled Rezam, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Cantonal de Sousse,
— Abdelkader Ghorbal, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Cantonal de Mahrès,
— Fathi Ben Said Mahfoud, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Cantonal de Médenine.
— Ahmed Ben Mbarek Zoubeir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge Cantonal de Béja,
— Mohamed Ben Salem, Juge au Tribunal Immobilier - Juge Cantonal de Fériana,
— Abdelkader Bahloul, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,
— Brahim Trabelsi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,
— Salem Hesnaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Ali Ben Yattoub, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan,
— Ameur Bourourou, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Monastir,
— Rabah Chiboub, Juge au Tribunal Immobilier - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Lotfi Dabloune, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, (sur sa demande),
— Sahbi Semaali, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Substitut du Procureur de la République du Kef,
— Ridha Ben Khalled Boubaker, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Président de la Commission Spécial de Taxation d'Office au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Raouf Marrekchi, Juge du 1er grade - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge du 1er grade au Ministère de la Justice,
— Zohra Ben Aoun, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Chadia Bel Hadj Brahim, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande),
— Rachid Farah, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande),
— Mohamed Abid, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande),
— Mohamed Ben Mustapha Yorki, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid (sur sa demande),
— Mohamed Aouini, Substitut du Procureur de la République de Zaghouan - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan,
— Mohamed Ali Ben Habib, Substitut du Procureur de la République de Kairouan - Substitut du Procureur de la République de Médenine (sur sa demande),
— Abdelhamid Ghazouani, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Zouheir Skander, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Mohamed Chaabani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana,
— Houssine Salmi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Mohamed Nejib Bayounes, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine (sur sa demande),
— Mohamed Salah Ben Hassine, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Noureddine Toujani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte (sur sa demande),
— Tahar Yaferni, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Néjib Belghith, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande),
— Djilani Day, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid (sur sa demande),
— Mohamed Triki, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande),
— Farid Terass, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan (sur sa demande),
— Szzedine Bouzerara, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Taoufik Daoui, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Fatma Zohra Ben Mahmoud, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Abdessalem Khaasib, Juge Suppléant, Substitut du Procureur de la République de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Nourel Houda Mabkhout, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Mohamed Moncef Ramdani, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Taha Lamine Berguaoui, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Abdelmajid El Fahem, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (sur sa demande),
— Mohamed Salah Alimi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa (sur sa demande),
— Ridha Baccouche, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (sur sa demande),
— Anouer Bel Hadj Ali, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande),
— Kamel Abarkane, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Médenine - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande),
— Hédia Boussen, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande).
— Naila Medafer, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
— Souraya Jazi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (sur sa demande),
— Hatem Kchok, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan - Juge Suppléant substitut du Procureur de la République de Zaghouan,
— Hassen Ben Ameur, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (sur sa demande),
— Mohamed Ben Chaâbane Ismail, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sousse,
— Mohamed Ali Loughani, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Suppléant
au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Nejiba Cherif, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Dia Saied, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Mariem Ben Nejma, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Ouafa Besbes, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Radouane Ouarithi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Abdelaziz Afandi, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sillana - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis (sur sa demande),
— Fathi Chelbi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès (sur sa demande).
A compter du 9 octobre 1983
Messieurs
— Abdelkader Kahloul, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia,
A compter du 1er décembre 1983
— Abdelhafid Mefteh, Juge Cantonal de Zaghouan - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande),
— Mohamed Ben Boubaker, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Zaghouan,
— Mokhtar El Feki, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Tala,