Journal Officiel N°062 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 36 pages indexées par OCR.
Extrait du document
X Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 30 Septembre 1983 126ème ANNEE N° 62 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-885 du 19 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse de terrains nécessaires à l'ouverture des rues …………………… 2467 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 19 septembre 1983, portant relèvement des prévisions du fonds spécial du trésor intitulé « Fonds Commun des Collectivités Locales …………………… 2467 Ministère de l'Economie Nationale ARRE…