Ministère de l'Intérieur

Décret N° 83-889 du 24 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une zone industrielle à Menzel Jemil (première tranche)

Publié au Journal Officiel n° 63 du 4 octobre 1983, page 2502

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 79-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux conseils de gouvernorats,

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte les parcelles de terrain nécessaires à la création d'une zone industrielle à Menzel Jemil indiquées sur le plan annexé au présent décret et conformément au tableau ci-après :

1) Les Parcelles non enregistrées :

N° de la ParcelleNatureSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
2Terre nue1h.08.001) Hadj Kacem B. Hassen B. Ahmed Saoud
2) Zouleika Bent Kacem B. Hassen B. Ahmed Saoud
3) Habiba Bent Kacem épouse Med. B. Hassen Bannour.
4«0h.60.881) Les Héritiers de Houssine Bannour
2) Les Héritiers de Amor Bannour
3) Les Héritiers de Hassen Bannour
4) Les Héritiers de Alaya-Bannour
5) Les Héritiers de Salah Bannour
6) Les Héritiers de Othman Bannour
5«1h.34.00Les Héritiers de Béchir Karmous
p. 2503

2) Les parcelles enregistrées :

N° de la parcelleTitre FoncierNatureSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
18231Terre nueOh.52.64Les Héritiers d'Ahmed B. Med. Tiba
332493«2h.11.40Fils de Hassen Bannour Lakhoua : Hassen, Othman, Houssine, Amor
— Ahmed B. Othman Bannour suivant l'attestation du conservation Foncière et suivant les contrats non enregistrés au conservation foncière, la propriété de cette parcelle concerne les Héritiers d'All Errbiai
6 et 832496«6)
1h.43.30
8)
2h.41.20
3h.97.10
Les Héritiers de Med. B. Med. Essouihli
732495«1) Hamouda B. Med. Ghouael
2) Med. Ghouael
3) Béchir
4) Manoubia
5) Mahbouba
fils Med. B. Med. B. Amor Ghouael
6) Aicha Bent Med. Ghouael veuve Hadj Amor B Em'hamed Ghribi
7) Mohamed B. Hadj Amor B. Ahmed Ghribi
8) Mohamed
9) Béchir
10) Ali
11) Amor
12) Salah
13) Habib
14) Najia
15) Habiba
16) Zohra
fils Hadj Amor Ben Em'hamed Ghribi
9130268«0h.94.13Othman B. Ahmed Ghouael
10 et 1132494«2h.00.80Larbi Ibn Hadj Hassen Batti
12 et 1332497«2h.02.10Héritiers Med. B. Hadj Hassen Batti
Khemais B. Hamda B. Doulat
1436014«2h.02.10Em'hamed B. Med. Lahmar
15132103 et 132104«1h.00.00Othman B. Ahmed Ghouael
Med. B. Othman Majid
1632498«1h.00.00
0h.81.80
Ali B. Med. B. Sliman Gadacha
Med. B. Hassen Hajaj

Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent où pourraient gréver les parcelles de terrain sus-visées.

Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur et le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte

sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 2504

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-889 du 24 septembre 1983, JORT n° 63 du 4 octobre 1983, p. 2502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.