Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 octobre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Culturel Principal au Ministère des Affaires Culturelles

Le Ministre des Affaires Culturelles:

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-300 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Culturel Principal au Ministère des Affaires Culturelles, les candidats qui à la date de l'examen, ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade de Secrétaire Culturel ou dans un grade équivalent.

Art. 2. — Les candidats à l'examen susvisé doivent établir leur demande de candidature sur papier libre.

Art. 3. — Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 4. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le Ministre des Affaires Culturelles après examen des dossiers de candidatures par les membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont informés de la décision du Ministre des Affaires Culturelles par lettre individuelle quinze jours (15J) au moins avant la date du déroulement des épreuves.

Art. 5. — Un arrêté du Ministre des Affaires Culturelles fixera le nombre de postes à pourvoir, la date de l'examen ainsi que celle de la clôture du registre d'inscription.

Art. 6. — L'examen comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A. — Les Epreuves écrites :

1) Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2).

2) Une composition portant sur un sujet se rapportant à la culture et son impact dans la société (durée 3 heures, coefficient 2).

3) Une épreuve professionnelle (durée 3 heures, coefficient 3).

B. — L'Epreuve orale :

1) Une interrogation portant sur l'histoire du mouvement national tirée du programme fixé en annexe suivi d'une discussion avec les membres du jury (coefficient 3).

Le programme détaillé des épreuves écrites et orales figure en annexe ci-jointe.

Art. 7. — Les épreuves écrites et orales sont subies, au choix du candidat en langue arabe ou en langue française.

Toutefois, le candidat qui opte pour la langue française devra subir une épreuve écrite, de son choix, en langue arabe.

Art. 8. — Sauf décision contraire du jury, les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.

Au cas où les notes attribuées par les correcteurs sont différentes la note définitive sera faute d'accord entre les 2 correcteurs égale à la moyenne arithmétique de ces 2 notes.

Toute note inférieure à Six (6) sur 20 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Art. 9. — Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a pas obtenu un total de 70 points à l'ensemble des épreuves écrites. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée par l'épreuve de culture générale. Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité sera accordée au plus âgé.

Art. 10. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968, procède à la correction des épreuves écrites, fait passer aux candidats admissibles l'épreuve orale et dresse, dans la limite du nombre total des postes vacants à la date de l'examen professionnel, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats reçus.

Art. 11. — Le Ministre des Affaires Culturelles arrête la liste des candidats admis.

Art. 12. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes ni tout autre document de quelque nature que ce soit.

Sans préjudices des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratif ultérieurs.

Tunis, le 5 octobre 1983

Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

I. — Epreuves de Culture Générale :
Evolution des idées et des faits politiques, économiques, culturels et sociaux depuis le milieu du XVIIIème siècle.

II. — La Culture et son Impact dans la Société :

• Les composantes de la culture
• L'action culturelle
• La culture et le patrimoine
• Culture et développement
• La politique culturelle en Tunisie

III. — Epreuve professionnelle :

• Les moyens de l'animation culturelle
• L'animateur et le public
• Les méthodes de l'animation culturelle

IV. — Epreuve orale :

• Une interrogation portant sur le mouvement national
• Aperçu général avant 1934
• Le Vieux Destour et le Néo-Destour
• Les congrès du Néo-Destour et notamment ceux de Ksar Hellal et de Sfax
• Les trois épreuves de forces (3 septembre 1934-10 Avril 1938-18 janvier 1952)
• Le Néo-Destour et la 2ème guerre mondiale
• Les conventions de l'autonomie interne (3 juin 1955)
• Le protocole de l'Indépendance (20 Mars 1956)
• La récupération des attributs de la souveraineté (1956-1964).