Premier Ministère

Décret N° 83-943 du 20 octobre 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 25ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1983)

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 octobre 1983, page 2630

Nour, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 juin 1983, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 25ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1983), de deux mille (2.000) pièces de monnaie, en or, de dix dinars et de quatre mille cinq cent (4.500) pièces en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à la Kasbah, le 20 octobre 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

p. 2631

NOMS ET PRENOMS

Citer : Décret n° 83-943 du 20 octobre 1983, JORT n° 67 du 21 octobre 1983, p. 2630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.