Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983, fixant le règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique des Municipalités

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-313 du 22 juin 1973, fixant le statut des cadres techniques des Municipalités;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent Technique est ouvert aux fonctionnaires exerçant aux Municipalités selon les modalités suivantes :

Art. 2. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent Technique, les ouvriers commissionnées de l'Etat appartenant aux catégories 6 et au dessus ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs accompli cumulativement dans la catégorie 6 et catégories supérieures et ce conformément aux dispositions de l'article 53 nouveau du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971.

Art. 3. — Un arrêté du Ministre de l'Intérieur fixera le nombre des postes à pourvoir, la date du concours ainsi que celle de la clôture du registre d'inscription.

Art. 4. — Les candidats au concours susvisé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :

1) Une copie dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination dans le grade d'ouvrier commissionné de l'Etat.
2) Une attestation du chef de l'Administration certifiant que toutes les pièces exigées par la réglementation en vigueur se trouvent au dossier personnel de candidat.
3) Un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis par l'interessé. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'Administration.

Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée. Le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. — La liste des candidats admis à participer à ce concours est arrêtée définitivement par le Ministre de l'Intérieur après examen des dossiers de candidatures par les membres du jury.

Les candidats autorisés à participer au concours susvisé sont informés de la décision du Ministre par d'affichage dans les locaux Administratifs ou par lettre individuelle 20 jours au moins avant la date de déroulement des épreuves.

Art. 7. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A) Les épreuves écrites :

1) Une épreuve portant sur un sujet de culture générale
2) Une épreuve d'ordre Technique.

Les candidats doivent mentionner sur leur demande de candidature :

— La langue dans laquelle ils veulent rédiger
— La spécialité choisie.

B) L'épreuve orale :

Elle consiste en un exposé oral sur une question d'ordre professionnel inscrite au programme en annexe.

Le programme détaillé des épreuves écrites et orales figure en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliquées à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Les épreuves sont indifféremment rédigées soit en langue Arabe soit en langue française suivant le choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.

Art. 9. — Sauf décision contraire du jury les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffre variant de 0 à 20.

Dans le cas où les notes attribuées par les correcteurs sont différentes, la note définitive sera, faute d'accord entre les deux correcteurs, égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.

Chacune des notes est multipliée par le coefficient qui lui est fixé à l'article 7 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle il se rapporte.

La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.

Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) avant l'application du coefficient est éliminatoire.

Art. 10. — Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de soixante (60) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum un total de quatre vingt dix points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve professionnelle.

Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus ancien.

Art. 11. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n°68-12 du 3 juin 1968 procède à la correction des épreuves écrites, fait passer aux candidats Admissibles l'épreuve orale et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants à la date du concours la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.

Art. 12. — Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 13. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures ni notes, ni tout autre document de quelque nature que ce soit.

Sous préjudice des poursuites pénales du droit commun, toute fraude dûment constatées entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Art. 14. — Le Ministre de l'Intérieur arrête la liste définitive des candidats admis.

Tunis, le 12 octobre 1983

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

I. — CULTURE GENERALE

1) Organisation et attribution du Ministère de l'Intérieur
2) Le Budget de l'Etat
— Définition.
— Principes budgétaires.
— Elaboration et approbation du budget
— Exécution du budget.
— Contrôle de budget : (contrôle administratif, judiciaire et politique).
3) Les Marchés de l'Etat
— Textes réglementaires.
— Préparation d'un marché.
— Exécution d'un marché et son règlement définitif.
4) Le Statut général des fonctionnaires de l'Etat

5) Le Statut particulier des cadres techniques de l'Administration
6) Le Statut particulier des ouvriers de l'Etat et des collectivités publiques
7) Le domaine public de l'Etat, le domaine privé de l'Etat
8) Le code de la comptabilité publique

TITRE II

Epreuve Technique

I. Spécialité : Topographie et cartographie

1) Option : Topographie générale :
1 — Système de projection, feuille de projection, coordonnées rectangulaires.
Les appareils de mesure et de levers.
2 — Théorie des erreurs : les applications à la géodésie.
3 — Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point.
4 — Représentation des formes du terrain.
5 — Nivellement direct et indirect, détermination althimétrique d'un point.
6 — Méthodes de lever.
7 — Le nivellement de précision; instruments erreurs et correction affectant le nivellement, altitudes arthométriques et dynamique d'un point, compensation d'un réseau de nivellement.

2) OPTION : Géodésie :
1 — Généralités, les appareils de levers et de mesures les systèmes de projection.
— La théorie des erreurs : les applications à la géodésie.
— La théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation.
Le nivellement de précision.

3) OPTION : Photogramétrie :
— Généralités : les appareils de levers et de mesure
Détermination des points du canevas, — points du canevas du sol.
— triangulation planimétrique en radiale — triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérochéminement principale — triangulation analytique.
— théorie des erreurs de compensation : solution et version les moindres carrés application à la photogramétique.
Les appareils de restitution : principes généraux, organes des appareils de restitution, classification des appareils restituteurs.
Restitution, Reconstitution des faisceaux perspectifs formation et déformation du modèle de mise à l'échelle du modèle d'orientation absolue.

4) Option : Cartographie
— Notions générales de cartographie.
— Définition de la cartographie.
— Histoire de la cartographie.
— Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre.
— Le système des méridiens et parallèles.
Les projections cartographiques :
— Propriété et classement des systèmes de projection.
— Choix de la projection en fonction des altérations.
— Choix de la projection en fonction de la région à cartographier.

— Rappel des propriétés des principaux systèmes.
— Problèmes particuliers aux planisphères.
— Changement de système de projection (transpositions graphiques, optique et mécanique).
— Echelle, découpage et canevas de référence.
— Mesure sur les cartes :
— Fautes, erreurs, altérations.
— Type des mesures.
— Expression et représentation graphique :
— Les variables visuelles.
— Analyse de l'image graphique.
— Texture et structures graphiques.
— Schématisation, symbole poncils.
— Emploi de la couleur.
— Les fonctions de la représentation graphique.
— Théorie de l'image.
— Règle de lisibilité.

Divers systèmes d'expression et de représentation cartographie topographique :
— Convention, spécification habillage.
— Représentation de la planimétrie.
— Représentation du relief.
— Les écritures.
— Les cartes en reliefs.

Cartographie thématique, techniques de reproduction et d'impression :
— Généralités sur les procédés et les matériaux.
— Reproductions photographiques.
— Composition des écritures.
— Procédés lithographiques.

Elaboration et rédaction :
— Elaboration de la carte.
— Rédaction de la carte.
— Conservation, entretien et transformation.

Organismes cartographiques :
— Organisation cartographique nationale.
— Organisations cartographiques internationales.
— Association, normalisation, production.

II. — Spécialité : Bâtiment

Nature et qualités physiques et mécanique des sols : (Différents terrains sondages contraintes des sols, force restante...).
Fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système).

Supers structures et gros œuvres :
— Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux stabilité des murs, ouverture des murs, différents types et caractéristique de la maçonnerie;
— Planchers.
— Jointoiement et rejointoiement — joints de dilation et de rupture.
— Enduits aux liants hydrauliques.
— Percements et scélements — conduite et gaine — travaux de platerie ouvrages en stric-excalliers — carrelage et produits céramiques.

Divers travaux d'équipement et de protection :
— Charpentes en bois et en métal.
— Menuiseries
— Plomberie — serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
— Canalisation d'évacuation : fosses acceptiques égouts.
— Couvertures.
— Etanchéité.
— Isolation thermique et antivibratoire.

Engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassement, de levage, d'échafaudages, bétonnières...).

Matériaux traditionnels :
— Agrégats, chaux, ciment, plâtre.
— Mortiers et bétons.
— Coffrage.
— Mise en œuvre, — transport du béton épondage et vibration béton coulé sous eau.
— Techniques de la préfabrication :
— Préfabrication lourde.

Préfabrication légère.
Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans différents lots...) d'un lycée, hôpital et d'un immeuble d'habitation.

Indication sur les coûts des principaux postes de travaux.

Erreurs grossières dans l'ossature des bâtiments.
Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles; boutique; hôpital, salles de spectacles etc...).

III. — Spécialité : Hydraulique et génie civil

Ressources en eau du pays : nappes souterraines et cours d'eau — pluviométrie — ruissellement.
Divers mode de captage des eaux : barrages, forages, puits galerie drainantes ou filtrantes, sources etc... écoulements des fluides, régimes hydrauliques, vitesse, débit, perte de charge.

Conduites sous pression : types de conduites, béton, fonte amiante, ciment, acier.

Généralité sur l'écoulement : répartition hydrostatique des pressions.

Charge dans une section; ligne peizométrique et ligne de charge.

Problème pratique de distribution, conduites simples ou en dérivation.

Conduites d'aspiration et de refoulement — réseaux ramifiés et maillés.
— Mesure des pressions et des débits.

Jaugeage des canaux découverts (flotteurs, déversoirs, moulinets etc...).

Matériel hydraulique
Divers types de pompes, rendement, puissance — débit
— Courbe caractéristique.
— Canalisation : divers types — caractéristique, qualités principes de fabrication, spécialisation — robinetterie fontainerie et ventellerie — joints et accessoires
— Moteurs, divers types.
— Matériaux et procédés de construction : agrégats, liants hydrauliques, chaugrasse, mortier hydraulique, aggloméré amiante liants hydrocarbonnés.

Différents types de fondations.
Caractéristiques mécaniques et physiques des sols.
Essais classiques des sols.
Infiltration — phénomène (renard).

IV. — Spécialité : Aménagement du territoire

urbanisme et habitat

Elaboration des plans d'aménagement — procédure des plans d'aménagement.

Équiblibre régional et problème humain.
— Principe des investissements — Décentralisation industrielle — Les villes.
— La croissance urbaine et l'évolution des activités de commerce et de service.
— Théorie de la hiérarchie urbaine fondée sur l'exercice de activités tertiaires.
— Les activités urbaines envisagées dans leur ensemble.
— La hiérarchie des villes en Tunisie selon leurs fonctions ou leur rayonnement.

— L'avenir des activités tertiaires urbaines.

La science des plans des villes :
— Les problèmes des voies publiques et des places publiques.
— Les plantations.
— Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs)
— Occupation au sol — Problèmes que se posent l'occupation au sol.
— Le problème du terrain et les principes fondamentaux du lotissement et approbation des lotissements.
— Les problèmes des transports des canalisations, des différentes alimentations (en eau potable, gaz électricité...)
— La beauté des villes : naturelles et artificielles.
— Les monuments.
— Les problèmes des quartiers.
— Les problèmes des villes nouvelles — les cités jardins agglomération de leur extension les transformations des villes anciennes, le rôle des villes nouvelles dans l'aménagement du territoire et l'animation de la région.

Les loisirs, les ports de plaisance, la politique d'aménagement touristique.

Autorisation de bâtir prêt à la construction prêt national d'amélioration de l'habitat, prime à la construction Agence foncière et d'Habitat, Agence, Épargne — logement Promotion Immobilière (SNIT) promotion industriel Agence Société El ISKAN...).

Matériaux de construction : chaux, gravier, plâtre mortier béton coffrage et mise en place des matériaux.

Préfabrication.

Caractéristiques mécaniques et physiques des sols en Tunisie (Ex : la vase de Tunis...).

Différents types de fondations.

V. — Spécialité : Ponts et chaussées

Partie commune aux différentes options :
Notions élémentaires sur la rentabilité économique (pour les routes, les ouvrages d'art) taux de rentabilité interne.

Recensement et comptage.

Notions élémentaires sur les véhicules et sur les qualités superficielles de la chaussée.

Caractéristiques géométriques des routes — capacité d'une route.

Chaux ciments plâtre, liants hydrocarbonnés, bétons mortiers.

1) Option : Routes :

Classification des sols d'après les essais et essais classiques des géotechniques (Indice C.B.R.P. Rotor) caractéristiques mécaniques des sols

Conception et construction des routes.
— Calcul des épaisseurs des différents types de chaussée.
— Couche de fondation, de base et de roulement ; Différents types, techniques d'exécution.
— Produits pierreux en Tunisie.
— Comparaison entre chaussées souples et rigides.
— Matériel des travaux routiers.
— Contrôle des chantiers routiers.
— L'entretien et l'exploitation des routes et des pistes en Tunisie (l'entretien courant, l'entretien périodique).
— Coûts de l'entretien, (signalisation éclairage et sécurité routière).
— Chantiers des travaux neufs routiers.
— Différents éléments et pièces d'un projet routier.
— Normes routières et réglementation.

2) Option : Etudes routières :

Notions sur les différents types de structures, ponts métalliques en bétons armés précontaint ponts (balley) cassis..

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires

Sandage et interprétation.

Définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle; bande à lever...).

Elaboration des projets routiers — Différents stades d'élaboration.

Différentes pièces et éléments d'un projet routier.

Normes routières et réglementaires.

Calculs des épaisseurs des chaussées des différentes couches du corps de chaussées.

Produits pierreux en Tunisie (Carrières; qualités et qualités des produits).

Etudes d'un tronçon de routes comportant tous problèmes ayant trait à la route projetée (pour leur épreuve les candidats peuvent utiliser « Les normes » en vigueur, les différents livres tel que abagues des clothoides, tables des valeurs naturelles..).

3) Option : Etudes d'ouvrages d'art :

En cas d'application tous les livres seront autorisées (livres traitant de la résistance des matériaux et du béton armé.

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires.

Sondages et interprétation; (il ne sera pas demandé la description des appareils de sondages). Affouillements et lutte contre les affouillements.

Définition des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet d'ouvrage d'art (échelle, bande à lever, profil en long de l'oued etc...).

Réglementation en vigueur (il s'agit de la réglementation Française) pour le calcul des ouvrages d'art; surcharge; poids propre, sollicitation etc...

Les bases expérimentales de la résistance des matériaux études des propriétés mécaniques des matériaux.

Théorie de l'élasticité théorie du potentiel, interne Elasticité plane en coordonnées, cartésiennes, élasticité plane en coordonnées polaires.

Hypothèses fondamentales de la résistance des matériaux.

Contraintes et déformations produites par l'effort normal et le moment fléchissant.

Contraintes et déformations produites par l'effort tranchant poutres droites isostatiques, poutres droites hyperstatiques poutres à béquilles, arcs et poutres solidarisés par des suspentes verticales systèmes réticulés isostatiques, systèmes réticulés hyperstatiques.

Calcul numérique en résistance des matériaux.

Les sollicitations en bétons armé et précontraint.

Calcul des efforts.

Matériaux et contraintes (bétons, acier, câblage et produits laminés).

Méthodes de calcul : flexion simple, composée, effort normal, effort tranchant, torsion, effort de tranction.

4) Option : « Laboratoire de sols »

Les sols des fondations :
— Exposé général du problème.
— Identification des sols : essais.
— Classification des sols.
— Propagation de l'eau dans les sols.
— Essais de portance.
— Classement des remblais.
— Essais d'études à effectuer.
— Essais de contrôle.
— Remblais sur sol vaseux.

— Mesure de la densité « IN = SITU ».

Les pierres et gravillons :
— Exposé général.
— Essais sur pierres et processus d'essais.
— Caractéristiques physiques mécaniques et chimiques des pierres utilisées dans les diverses couches de la chaussée.

Contrôle des chantiers routiers.
Calcul des épaisseurs des chaussées.
Sandages, affouillement et différents types de fondations.
Etudes des tassements.
Défléxion.
Tous essais normalisés font parti du présent programme

VI. — Spécialité : Mécanique

1) Notion de cinématique :
Cinématique d'une corps solide-translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations.
Vitesse de glissement — vecteur pivotant — vecteur roulant.
Mouvement continu quelconque d'un solide.
Mouvement plan (ou plan sur plan) : application à l'étude du système biél'émanivelle.

2) Notion de dynamique :
Généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe — équations du mouvement formule d'éuler, théorème de Poinsot.
Mouvement d'un solide pesant suspendu par un point.
Petites oscillations autour d'une position d'équilibre stable.

Thème dynamique et mécanique des fluides

Echanges d'énergie.
Evolutions fermées, cycles périodiques.
Principe de l'équivalence.
Les gaz, les gaz parfaits.
Principe de carnot.
Fluides industriels.
L'énergie utilisable (théorème de Gony).
Loi générale des écoulements d'un fluide compressible en régime permanent.

3) Technologie :
Etudes des engrenages.
Train de roue dentées, mouvements différentiels.
Boîtes de vitesse pour machines outils.
Courbes roulantes.
Canes.
Systèmes articulés.
— Les liaisons — principe et procédé — organes d'assemblage élémentaire.
Immobilisation relative de deux pièces de machines.
Mouvement relatif de deux pièces de machine organes de transmissions mécaniques.
Embrayages.
Freins.
Transmission du mouvement circulaire.
Organes de variation de vitesse.
Organes de transmission avec transformation de mouvement.

4) Matériaux :
Différents matériaux, sidérugie, métallurgie des métaux non ferreux produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux le bois, les matières premières industrielles d'origines organique ou minérale.
Machines-outils à métaux (Les tours, les fraisseuses, les perceuses).

Raboteuses et étaux — limeurs aléseuses, machines à scier les métaux, machine de coupe, machine à meuler rectifier).

5) Electrotechnique générale :
Machines à courant continu de type courant.
Machines à courant alternatif de type courant.
Organes de demande des machines électriques.
Les applications de la commande électrique.

VIII. — Spécialité : Electricité

Loi du courant continu.
Electromagnétisme, champ magnétique produit par les courants, induction d'un courant, action d'un champ d'induction sur un courant, travail des forces électromagnétiques.
Induction électromagnétique, force électromatrice et courants induits, auto-induction, énergie magnétique grandeurs et unités.
Courant alternatif sinusoidal.
Courant triphasé.
Appareils de mesure.
Condensateurs généralités sur les machines électriques généralités ou les génératrices et les moteurs.
Généralités sur les transformateurs (conséquences des lois de l'électromagnétisme).
Machines à courant continu de type courant : dynamo reversibilité de la dynamo-moteurs.
Phénomène courants aux dynamo et moteurs.
Fonctionnement des machines à courant continu.
Accumulateurs, technologies, fonctionnement, charge autres machines.
Machines à courant alternatif de type courant :
Alternateurs.
Moteurs synchrones.
Moteurs à collecteur.
Transformateur — autres machines.
Organes de commande des machines électriques :
La commande électro-mécanique des moteurs schémas influence de variations d'exploitation.
Démarrage.
La commande automatique.
— Sorvomecanismes, régulation de tension, de vitesse et de position.
Les applications de la commande électrique :
— Groupes électro-moteurs de pompes.
— Engins de terrassement, génie civil manutention mécanique, transporteur téléphérique.
— Alimentation de secours.
— groupes électrogènes.
— Stations de charge d'accumulateurs.
— Branchements automatiques.
— Chauffage électrique.
— Le sodage électrique.
— L'électrostatique.
— Équilibre d'un système de conducteur.
— Problème général, image électrique.
— Méthodes d'intégration de l'équation de la place.
— Capacité.
— Système déformable de conducteurs.
— Diélectriques.
— Electromagnétique.
— Interraction magnétique.
— Milieu émané.
— Circuit magnétique.
— Emant permanent.
— Electro émant.
— Induction électromagnétique.
— Self — induction.
— Les matériaux.
— Schémas électriques.

EXAMENS PROFESSIONNELS