Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 octobre 1983, portant report d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.)

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 23 août 1983, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.);

Arrête :

Article Unique. — La date de déroulement du concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.) prévue pour le 2 octobre 1983 est reportée au 6 novembre 1983.

Tunis, le 20 octobre 1983

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79/43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'Aménagement de détail de la zone Kherba est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Arrondissement Municipal de la Médina 5 passage Ben Ayed Tourbet El Bey où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tous intéressés peut consigner ses observations, sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au président du conseil municipal de la ville de Tunis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1985-1989 commencera dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 15 juillet 1983, Monsieur Halwani Mohsen, demeurant à la Marsa Plage, Rue 20 Mars, agissant au compte de la Société de Tannerie - Le Succès, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Mornaguia - Route Hanaaim, une tannerie classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de l'Ariana ou le Président de la Municipalité de la Mornaguia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 août 1983, Monsieur Khatoui Raouadi Béchir, demeurant à nouvelle Ariana, Avenue Habib Bourguiba N° 32, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nahil l'Ariana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de l'Ariana ou le maire de la Commune de l'Ariana, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 août 1983, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au : port du Gabès un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune de Gabès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVET D'INVENTION