Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 79-503 du 23 mai 1979, chargeant Monsieur Béchir Mahjoub, Professeur de l'Enseignement Supérieur des fonctions de Directeur de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 et à compter du 23 mai 1979, Monsieur Béchir Mahjoub, Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant de la Direction de l'Enseignement Supérieur à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1983
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaiz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI