Avis

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 1983, enregistrée à Sfax le 28 septembre 1983 AC et ID folio 69, n° 420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été décidé de dissoudre la Société la Promotion Commerciale et de désigner Mr

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 octobre 1983, page 2753

Mohamed Mongi Ghorbel Comptable à Sfax N° 46, Ave. Hédi Chaker en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2446 - B/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 4 octobre 1983, enregistré à Tunis 12 octobre 1983, volume 77, série V, case 648, Mme Ahlem Ben Morched Ben Ali a vendu le fonds de commerce de parfumerie sis à Radès Avenue Mohamed Ali n° 2 au profit de Mme Nazek Riahi.

Les opérations seront faites entre les mains de Mme Nazek Riahi à l'adresse du fonds pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis sur le JORT sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié sur le quotidien le temps du 22 octobre 1983.

N° 2247 - B/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société des Emballages du Sud
S.A au Capital de 280.000 Dinars
11, Av. Khereddine Pacha - Tunis

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C le 18 octobre 1983, vol. 871, série I, case 214, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 octobre 1983 il est accordé aux actionnaires un délai de quinze (15) jours à compter de la parution dudit avis, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible que réductible, à l'augmentation de capital de 140.000 Dinars. La date d'ouverture est fixée au 25 octobre 1983 et expirera le 10 novembre 1983.

Le taux d'émission des actes est de dix dinars.

Pendant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis.

Passé ce délai le conseil d'administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration

N° 2248 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIAITON

Dénomination : Club Hippique d'El Battan Tébourba

Siège social : Haras Nationaux El Battan

Objet : Sports Equestres

N° visa : 5087 du 20 avril 1983

Président : Mohamed Jebali

N° 2249 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LE BETON DE TUNISIE
S.A. au Capital de 130.000 Dinars
Siège social
3, Rue Akka - Tunis

Selon décision du conseil d'administration en date du 20 janvier 1983, dont le procès verbal est enregistré à Tunis, le 8 mars 1983, vol. 876, série 1, case 227, prise en conformité des pouvoirs délégués au dit conseil par l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1983.

Le capital de la société a été augmenté de 130.000 dinars à 250.000 dinars par l'émission de 12.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et libérer du quart à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 1er juillet 1983, volume 873., série ter, case 653.

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 octobre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-2250/1

DESIGNATION D'UN GERANT JUGURTHA

SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

D'une décision des associés en date du 11 mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 11 octobre 1983, vol. 827, série 4, case 35, il appert que Mr. Ridha Behi a démissionné de ses fonctions de gérant et que Mr. Abdellatif El Behi a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2251 - B/1

p. 2754

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 13 octobre 1983, vol. 877, série Bis, case 531.

La Société Pressing Bab Jedid 54, Av. Bab Jedid Tunis a vendu à la société le commerce général du Nord « COGENORD » la totalité des parts sociales qu'elle possède soit 30 parts y compris le fonds de commerce 54, Av. Bab Jedid Tunis.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Amor Chakour 11, Rue Al-Jasira Tunis dans les délais légaux à partir de la parution du présent avis.

N° B-2252/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CERAMIQUE « SICERAM »
S.A. au Capital de 129.000 Dinars
Route El Aïn Km 0,5 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 27 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 21 septembre 1983, folio 43, case 185, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes

Dénomination : Société Industrielle de Ceramique « SICERAM »
Objet : Fabrication de céramique
Siège social : Route El Aïn km 0,5 - Sfax
Durée : 99 ans
Capital : 129.000 dinars divisé en 12.900 actions de 10 dinars chacune

I - La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax, le 21 septembre 1983, et enregistrée le même jour folio 42, case 183.

II - La liste des souscripteurs établie le 29 août 1983, a été enregistrée à Sfax, A.C. le 21 septembre 1983, folio 43, case 183.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 21 septembre 1983, folio 43, case 187, il ressort que l'assemblée :

  • a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
  • a approuvé les statuts dans leur ensemble et leurs détails.
  • a nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 exercice expirant avec la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1988.
  • Monsieur Lahiani Mohamed
  • Monsieur Chaari Adel
  • Monsieur Lahiani Mohamed Ben Mohamed
  • Madame Grati Latifa
  • Monsieur Ayadi Mohamed
  • Monsieur Lahiani Mokhtar
  • a nommé Monsieur Kammoun Abdelmajid, Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 exercices expirant avec la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1985.
  • a déclaré que la société est définitivement constituée et donné quitus au fondateur.

IV - Conseil d'Administration :

Les administrateurs réunis le 30 août 1983, à l'issu de l'assemblée générale constitutive ont désigné Monsieur Lahiani Mohamed, Président Directeur Général de la Société. Sur proposition du P.D.G., Monsieur Chaari Adel a été désigné Directeur Général Adjoint.

Chacune desdites personnes dispose séparément de tous les pouvoirs pour engager la Société.

Le procès verbal du conseil d'administration a été enregistré à Sfax A.C. le 21 septembre 1983, folio 44, numéro 188.

V - Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 septembre 1983, et sous le numéro 278/83, deux exemplaires de chacun des documents précités.

VI - Immatriculation au Registre de Commerce :

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax, le 5 octobre 1983, sous le n° chronologique 252/83 et le n° analytique 6392.

N° B-2253/1

En vertu des dispositions de la loi n° 82.61 du 30 juin 1982, modifiant les articles 83 et suivants du

Code de Commerce, la Société Agricultor 54, rue de Turquie Tunis a désigné Messieurs Dali Mohamed Lahbib et Soussou Fethi en qualité de Commissaires aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-2254/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 2.129-B/1 parue au JORT
N° 66 du 18 octobre 1983, page 2.624
Lire :

  • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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p. 2755

le n° 1390/108, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée

Dénomination : Société Technique et Artistique « SOTAR »

Objet :

  • La production d'objets d'arts en ZAMAC Fondu
  • L'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits, matières ou matériel nécessaire à l'exploitation de tous fonds de commerce ou établissement de même nature et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extention ou le développement.

Capital : 54.000 dinars divisé en 5.400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Le siège social est fixé à la Zone Industrielle de Sidi Thabet.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Lassaad Souissi est nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° D-745/1

AVIS DE LIQUIDATION

Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Slimane Etters, commerçant à Dahmani, informe le public que la Société constituée entre ce dernier et Monsieur Mohamed Lamine Ben Araar Cherni, par l'exploitation du fonds de commerce de vente de tissus, prêt à porter, chaussures et parfumerie sis à Dahmani, Avenue Habib Bourguiba a été dissoute par l'accord des deux parties et ce par le retrait de Monsieur Mohamed Lamine Ben Araar de la société retrait qui a été considéré définitif comme mentionné à l'acte s.s.p signé entre les deux parties à la Municipalité de Dahmani au mois de janvier 1983.

En conséquence Monsieur Mohamed Lamine Ben Araar Cherni n'a plus aucun droit dans le sus dit fonds de commerce à partir du mois de janvier 1983.

Cet avis est destiné au public et aux fournisseurs qui contractaient avec ce dernier.

N° D-746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant un acte s.s.p en date du 4 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 11 octobre 1983, volume 875, série ter case 184, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une SARL.

Objet : Fabrication et vente de tous genres d'articles de mercerie manufacturés.

Dénomination : Société Tunisienne des Industries de Mercerie « S.T.I.M ».

Capital social : 71.000 dinars divisés en 7100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : 42, Rue Patrice Lummumba - Tunis.

Gérance : Monsieur Chourou Habib est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-747/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE
TECHNIQUE ET CADEAUX

Par acte s.s.p en date du 19 septembre 1983, enregistré à Tunis, AC le 18 octobre 1983, vol. 827, série IV case 286, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1401/119, Monsieur Mohamed Lassaad Souissi a cédé 150 parts qu'il détient dans la Société susvisée dont le siège est à Tunis, 3, rue d'Egypte à Madame Nadeh Guébil.

N° D-748/1

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

Société Dûment constituée en vertu des Lois Japonaises dont le siège social à Tokyo adresse en Tunisie 25 Avenue Jean Jaures - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société en date du 30 juin 1983 que Monsieur Motaya Iwasaki est désigné comme Chef de Bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 octobre 1983, sous le n° 1402/120.

N° D-749/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE HAKIM ET KARRAY ENTREPRISE
DE TRAVAUX PUBLICS
SARL au Capital de 24.000 Dinars
Siège social
37, Rue Abdelkader - Sfax

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 20 mars 1983, au siège social de la société, enregistré à Sfax, A.C. le 5 juillet 1983, folio 84, n° 480, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax, il appert les résolutions suivantes :

1) L'assemblée approuve les rapports morals et financiers des exercices 1980, 1981 et 1982
2) Quitus entier et définitif donné à la gérance pour les exercices 1980, 1981 et 1982
3) Transfert du siège social au 37 rue Abdelkader - Sfax.

N° D-750/2

CREATION DE L'A.P.E.N.B BIZERTE

Nous avons le plaisir d'annoncer la création de l'A.P.E.N.B. (Association de Protection de l'Environnement et de la Nature de Bizerte) Association sans but lucratif constituée selon la loi du 7 novembre 1959, visa n° 5115 du 8 septembre 1983.

But : La promotion, le développement, la réalisation de recherches en écologie ainsi que l'aide à la diffusion de ces recherches.

Agir dans les domaines relevant de l'écologie de la protection de la nature et de l'environnement.

Le siège social est fixé à Bizerte, 87, place du 13 janvier 1952.

Le Bureau est actuellement composé de 12 membres dont le président fondateur : Dr. Azouz Mokhtar.

N° D-751/2

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 1983, et enregistré à Tunis

p. 2756

A.C. le 6 août 1983, vol. 825, série IV, case 105, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1983, sous le n° 1017/16, Madame Guebli Najet a été nommée gérante de la Société Technique et Cadeaux en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaâd Souissi, gérant démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-752/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 1981 enregistré à Tunis, (A.C.) le 23 du même mois vol. 858, série I, case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 15 juillet 1982, sous le n° 836/56. Il a été constitué entre les soussignés dans l'acte une S.A.R.L dénommée Société de Représentation de Commerce et d'Industrie. « R.C.I. »

Objet : La représentation, l'import ou l'export de tous produits alimentaires, le commerce ou la fabrication de ces produits et toutes opérations financières commerciales ou industrielles rattachées à cet objet.

Siège social : 10, Rue Didon Tunis.

Capital social : 1.000 dinars.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Naoufel Béchir Mlayah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-753/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 février 1983, enregistré à Sfax, le 12 octobre 1983, folio 20, n° 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 octobre 1983 sous le n° 295/83 est constituée une S.A.R.L. entre Messieurs Abdelfettah Bel-Hadj et Sourour Epouse Abdelfettah Bel-Hadj.

Dénomination : Société Leila de Tissus et Bonneterie.

Capital : 80.000 dinars.

Siège social : Route de l'Ain km 5,5 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Import et Export, commerce en gros de textiles et bonnetterie.

Gérant : Mme Sourour Mokni, épouse Abdelfettah Bel-Hadj est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-754/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1983, enregistré à Sfax, le 24 octobre 1983, folio 56, n° 253, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, une société SARL est constituée entre Messieurs : Ahmed Ben Mohamed Mlik, Mohamed Ben Ameur Ketata, Mohamed Ben Ahmed Mlik et Zouhir Ben Haine Ben Amor Guidara.

Dénomination : Société Commerciale de Textile.

Capital : 90.000 dinars.

Siège social : Rue des Forgerons n° 54 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Le commerce en gros : Articles d'étoffe, Bonneterie et Mercerie.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Mlik est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-755/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOTUETEC IMMOBILIERE

28 Rue Sufex - Tunis

S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Suivant décision du conseil d'administration en date à Tunis, du 18 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1983, vol. 827, série IV, case 240, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 octobre 1983, Monsieur Moncef Thraya est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° D-756/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 22 octobre 1983, volume 827, série IV, case 467, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 octobre 1983 sous le n° 1408/126.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Tunisienne de Menuiserie et Fermetures « STUMEF »

Siège social : 16, Rue Zaoula El Bekria - Tunis

Objet : Travaux de Menuiserie et Fermetures en Bois et Métal

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Mr. Besbes Badreddine avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 757 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

ADJUDICATION

Le Président de la Commune du Korba, à l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la Municipalité, le dimanche 20 novembre 1983, à 10 heures du matin, à une adjudication par voie d'enchères publiques, des droit ci-dessous pour la période d'une année allant du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984.

— Marché en gros : mise à prix : 50.000,000

— Marché hebdomadaire : mise à prix : 20.000,000

— Marché Public : mise à prix : 25.000,000

— Taxe d'abattage : mise à prix : 7.000,000

— Droit sur les peaux : mise à prix : 100,000

p. 2757

Le cahier des charges relatif aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° 258 - E/3

Citer : Décision du 2 mars 1983, JORT n° 69 du 28 octobre 1983, p. 2753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.