Arrêté des Ministres de la Justice et de la Santé Publique du 1er novembre 1983, complétant la liste des Biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'Etat alcoolique

Les Ministres de la Justice et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du Code de la Route et notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 4 août 1983, fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'Etat alcoolique;

Arrêtent :

Article Unique. — La liste des biologistes fixée par l'arrêté sus-visé du 4 août 1983 est complétée ainsi qu'il suit :

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Tunis le 1er novembre 1983

Le Ministre de la Justice

M'hamed CHAKER

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EL BOUNIANE S.A.
Capital social : 2.500.000 Dinars
Siège social
68. Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société El Bouniane S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 22 novembre 1983, à 11h. au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Informer l'Assemblée de l'achat par l'État Tunisien des actions détenues par les Etablissements SCHWICK & BAIZEAU et diverses personnes physiques Etrangères au capital d'El Bouniane (49%).
• Modification des Articles 1, 2, 6, 7, des Statuts de la Société.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-525/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Travaux du Centre S.T.C.
S.A. au capital de 316.910 Dinars
Siège Social
Avenue Beit El Hekma - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mercredi 23 novembre 1983 à 10 heures du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1982.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-526/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié en date du 12 octobre 1983 Monsieur Mohamed El Bechir Bida, demeurant à Hammam-Lif 2, rue de Siclamin vend à Monsieur Noureddine Ben Hassen le fonds de commerce des pièces détachées sis à Hammam-Lif 17 bis Avenue de la République avec tous ses droits. Toute opposition se fait chez l'acheteur Monsieur Noureddine à l'adresse indiquée dans un délai de 20 jours à compter de son apparition au J.O.R.T., passer ce délai toute opposition est considérée comme nulle, cet avis a paru au Journal Essabah n° 11238 du 26 octobre 1983.

N° C-456/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI

Avocat
5, Rue Habib Thameur - SFAX

Poursuivant :

La Société Tunisienne de Banque Société a responsabilité limitée, représentée par son gérant siège social Rue Habib Thameur Tunis, élisant domicile en l'étude de Maitre M'hamed Makni. Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Monsieur Ezzeddine Ben Abdellatif Houidi, domicilié à Tunis, 62, Avenue Jean Jaures - Tunis.

En vertu du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9 Mars 1982 sous le n° 12.412 condamnant en premier ressort le défendeur Ezzeddine Houidi en sa qualité de premier débiteur de payer à la demanderesse la somme de Cent Cinquante Sept Mille Dinars (157.000D.000) montant des chèques plus les intérêts légaux sur la

somme de Cent Dix Sept Mille Dinars (117.000D.000) à partir du 20 septembre 1978 et sur la somme de Quarante Mille Dinars (40.000D.) à partir du 27 septembre 1978 et jusqu'au jour de paiement intégral la somme de cinquante dinars honoraires d'avocat ainsi que les dépens et ordonne l'exécution provisoire en ce qui concerne le montant du principal, et réserve ses droits pour le surplus en ce qui concerne les autres défendeurs et les autres sommes et le déboute pour les préjudices matériel et moral, signifié par exploit de Monsieur Abdessalem Zribi huissier notaire à Tunis en date du 13 avril 1983 sous le n° 70.973.

Et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Tayeb Bouattour huissier notaire à Sfax en date du 10 septembre 1983 sous le n° 2978 dénoncée à la partie saisie par exploit de Monsieur Abderrahmen Ellouze huissier notaire à Tunis en date du 11 octobre 1983 sous le n° 20327.

Il sera procédé le Lundi 19 décembre 1983 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Sfax au palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

De la Totalité de la parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker km 4.5 d'une superficie de 419.111 mètres carrés comprenant une habitation sur pillier de construction nouvelle ouvrant au sud et comprenant :

1) Un salon et une chambre à manger ouvrant au Sud.
2) Une chambre à coucher ouvrant au Nord.
3) Une chambre à coucher ouvrant à l'Ouest.
4) Une chambre à coucher ouvrant à l'Est.
5) Une cuisine ouvrant au Sud.
6) Une salle de bain ouvrant au Sud et un Garage ouvrant à l'Ouest ainsi qu'une cuisine, les W.C. et une petite pièces.

Cette habitation qui a l'eau courant et l'électricité est délimitée au Sud et à l'Est par les héritiers de Mahmoud Mhiri, à l'Est et au Nord par un passage.

La mise à prix est fixée à la somme de 30.000 dinars, outre charge et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-458/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI
Avocat
5. Rue Habib Thameur - SFAX

Poursuivant :

La Banque de Tunisie, Société a responsabilité limitée, représentée par son gérant, son siège social est à Tunis, rue de France, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
Partie Saisie :

1) Abdelhamid Djelaiel propriétaire demeurant cité Eriana, immeuble Djelaiel - Sfax.
2) Abdellaziz Djelaiel propriétaire demeurant cité Eriana immeuble Djelaiel - Sfax.

En vertu du jugement commercial n° 1005 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 11 décembre 1972 contre l'entreprise de bâtiment Djelaiel et associés et Mahmoud Krichen et Abdelhamid Djelaiel et Hamed Ben Ramdan solidairement de payer à la Société demanderesse le principal de la dette du compte courant n° 3520481 et dont le montant s'élève à deux cent trente huit dinars vingt millions (238D.020) et de payer les intérêts légaux sur cette somme à commencer du 28 octobre 1971 et jusqu'au jour du paiement définitif, et les condamnés solidairement de payer à la Société demanderesse la dette du Titre dont l'échéance de paiement est arrivée le 31 mars 1969 et d'un montant de trois mille quatre cent dinars (3.400 D.) et l'intérêt légal sur la somme indiquée à partir du premier avril 1969 jusqu'au jour du paiement définitif et cent huit dinars et six cent quarante cinq millions (108D.645) frais de protêt et de payer à la Société demanderesse cinquante dinars (50D.000) honoraires d'avocat ainsi que les dépens avec exécution provisoire signifié aux défendeurs par exploit de M. Mahmoud Kamoun huissier notaire à Sfax en date du 30 mai 1972 sous le n° 150.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 27 décembre 1973 sous le n° 186 déclarant l'appel recevable en la forme et le rejetant au fond et confirmant le jugement de première instance et condamnant les appelants aux dépens signifié par exploit de Mr. Mahmoud Kamoun huissier notaire à Sfax en date du 28 septembre 1974 sous le n° 2906.

En vertu de la mise en demeure qui tient lieu d'une saisie immobilière en cas de non paiement pratiquée suivant exploit de M. Salah Feki huissier notaire à Sfax en date du 15 septembre 1983 sous le n° 24722 enregistré à Sfax en date du 19 septembre 1983 sous le n° 74 registre n° 7 signifié à Monsieur le Directeur Régional de la conservation Foncière à Sfax par exploit de M. Salah Feki huissier notaire à Sfax en date du 6 octobre 1983 sous le n° 24952 pour l'enregistrement de la mise en demeure mentionné au Titre Foncier n° 249428 appelé Djelaiel et qui concerne les 7/24 de l'immeuble indivis d'une superficie de 12 ares 79 centiaires sis, à Sfax route de Tunis km 1 cité Eriana, qui a été inscrit au Titre Foncier mentionné le 6 octobre 1983 au livre H volume 1 n° 6.

Il sera procédé le lundi 19 décembre 1983 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax au palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques.

A la totalité des 7/24 de l'immeuble indivis d'une superficie de 12 ares 79 centiaires situé à Sfax route de Tunis km 1 cité Eriana sujet du Titre Foncier n° 249 428 appelé Djelaiel.

La mise à prix est fixée à Cinq Mille Dinars (5000D.000) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5 rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-459/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE ET MÉTALLURGIQUE DE TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie, sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 23 novembre 1983, à 11h. au siège social 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Cession de la Mine de Fedi Hassène.

Le Conseil d'Administration
N° C-460/1

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé non daté et enregistré à Tunis, le 18 octobre 1983, vol. 879, série I, case 205, la Société « Les Etablissements J. Boublil - Neuveux » S.A.H.L dont le siège social est à Tunis, 12, rue de Hollande, représentée par son gérant, Monsieur Guy Isaak Boublil demeurant à Tunis, rue du Docteur Calmette, a vendu à la Société Industrielle et Commerciale du Bâtiment (S.I.C.O.B.A.T.) SARL dont le siège social est à Tunis, 12, rue de Hollande, la totalité du fonds de commerce d'exploitation industrielle et commerciale, de fabrication, de vente et d'achat de matériaux de construction appartenant à la Société « Les Etablissements - J. Boublil-Neuveux » ensemble les éléments corporels et incorporels qu'il comporte et plus particulièrement le droit au bail des locaux se trouvant à Tunis, 12, rue de Hollande.

Toutes les oppositions seront effectuées dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État.

Un exemplaire du présent avis est paru au journal « La Presse » du 1er novembre 1983, et au Journal « Assabah » du 3 novembre 1983

N° B-2317/1

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé non daté, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1983, vol. 879, série I, case

206, la Société « Carrelages Boublil Neuveux » S.A.R.L., dont le siège social est à Dubosville, rue Cambodge, représentée par son Gérant, Monsieur Guy Isaak Boublil, demeurant à Tunis, rue du Docteur Calmette a vendu à la Société Industrielle et Commerciale du Bâtiment (S.I.C.O.B.A.T.) SARL dont le siège social est à Tunis, 12 rue de Hollande, la totalité du fonds de commerce de fabrication et d'extraction de matériaux de construction qu'elle possède à Dubosville, rue Cambodge, avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte ainsi que le matériel, l'outillage et le mobilier.

Toutes les oppositions seront effectuées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État.

Un exemplaire de cet avis est paru au Journal « La Presse » du 1er novembre 1983, et au Journal « Assabah » du 3 novembre 1983.

N° B-2318/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE MATUP - PEINTRALL

Messieurs les actionnaires de la Société dite Manufactures Tunisiennes de Peintures « Peintrall », société anonyme au capital de 70.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 19 novembre 1983, à 16h. du siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société.
• Modification en conséquence de l'article 6 des Statuts.

N° B-2319/1

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association du travail manuel de l'École Primaire « Ibn Zhaïdoun - El Alia »

Objet : Instaurer des rapports étroits entre l'école et l'environnement afin de promouvoir l'initiation du travail manuel à l'école.

Siège social : École primaire « Ibn Khaïdoun - El Alia »

Visa : N° 9 en date du 24 octobre 1983, Gouvernorat de Bizerte.

N° B-2320/1

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel de l'école primaire « Avenue Bourguiba » à Ras Jebel.

Objet : Instaurer des rapports étroits entre l'école et l'environnement afin de promouvoir l'initiation du travail manuel à l'école.

Siège social : École primaire « Avenue Bourguiba » à Ras Jebel.

Visa : N° 10 en date du 24 octobre 1983, Gouvernorat de Bizerte.

N° B-2321/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse, sous le n° 403, vol. 301, le 27 octobre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison sociale : SONY CHOOP

Siège social : Galerie Fares Rue Hassouna Ayachi Sousse.

Objet : Commercialisation, Confection.

Capital social : 3.000.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Noureddine Tchaïcha avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse sous le n° 188/1983, le 1er novembre 1983.

N° B-2322/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIÉTÉ DE VULGARISATION ET DE PUBLICITÉ au Capital de 100.000 Dinars

Siège social

12, Rue d'Athènes - Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société de Vulgarisation et de Publicité, s'est réuni, le 6 octobre 1983, et a décidé à l'unanimité la cooptation de Monsieur Kamoun Zouheir et sa nomination en qualité de Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Hani Abdelaziz.

Le Conseil a délégué à Monsieur Kamoun Zouheir les pouvoirs qu'il

défient énumérés à l'Article 24 des Statuts de la Société.

Le procès verbal de la réunion du conseil a été enregistré à Tunis, A.C. le 12 octobre 1983, volume 879, série I, case 116.

Le conseil d'Administration

N° B-2323/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège social

Route de Bizerte km 4 Cité Intilak

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 1983, enregistré à Tunis, (A.C.) le 27 octobre 1983, vol. 827, série IV, case 616, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société La Fraternité

Siège : café de première catégorie

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Capital : Le capital est fixé à 5.000 dinars

Gérance : Ahmed Bel Hadj Mohamed El Jaouani Ben Hassen est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2324/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé du 26 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 27 octobre 1983, vol. 879, série V, case 478, il résulte que M. Amira Haddad Fenech, demeurant à houmet Souk (Jerba) représenté par son fils Monsieur Roland Fenech, a vendu et cédé à Monsieur Habib Ben Slimane Tamagout, demeurant à Melitta (Jerba), la totalité du fonds de commerce de bijouterie situé rue de Bizerte N° 16 à houmet Souk (Jerba).