Journal Officiel N°073 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 11 Novembre 1983 126ème ANNEE N° 73 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-1038 du 5 novembre 1983, rapportant partiellement les dispositions du décret N° 80-1154 du 15 septembre 1980, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires 2902 Ministère de l'Équipement NOMINATION d'un directeur 2903 NOMINATION de chefs de services 2903 Ministère des Finances CREATION d'une rece…