Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-83 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 9 mars 1989, portant création de la Commune d'Hammam-Lif;
Vu le décret N° 80-1154 du 15 septembre 1980, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 1982;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement.
Décretons :
Article Premier. — Sont rapportées en partie les dispositions du décret susvisé n° 80-1154 du 15 septembre 1980 en ce qui concerne une partie du terrain indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de la Propriété | Superficie | N° du T. F. | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Alaimo Hammam-Lif 2 | 512 m2 | 38232/83680 | 1) Mme Alaimo Carmela 2) Mme Alaimo Closeppa |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 2903