Journal Officiel N°074 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 15 Novembre 1983 126ème ANNEE N° 74 Sommaire Lois LOI N° 83-82 du 11 novembre 1983, portant ratification de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de la Conférence Islamique 2919 LOI N° 83-83 du 11 novembre 1983, portant ratification des statuts du Conseil Islamique de l'Aviation Civile 2919 LOI N° 83-84 du 11 novembre 1983, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Chaux 2919 LOI N° 83-85 du 11 novembre …