Journal Officiel N°076 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 25 Novembre 1983 126ème ANNE N° 76 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice INTERIM du Ministre de la Justice ………… 3014 Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 83-1091 du 21 novembre 1983, portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée ………… 3014 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-1083 du 17 novembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'agrandissement d…