Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 26 septembre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis la parcelle de terrain sise à Djebel Lahmar, Tunis, nécessaire à l'Extension du Parc du Belvédère; indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
p. 3018| N° d'Ordre | Nom de la Propriété | N° du Titre Foncier | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | « Briqueterie de Franceville » | 56 483 | 75 360 m2 | 1) Majed Mania Ben Mohamed Bebbou. 2) Belaisch Aaron André Gilbert 3) Belaisch (Samuel Mimi Emile) 4) Belaisch (Rochel, Rosy, Claudine). 5) Belaisch (Sultana Irène) 6) Abd Eddayem Ben Ali Ben Hadj Mohamed Babay. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle de terrain sus-visée.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI