Journal Officiel N°078 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 2 Décembre 1983 126ème ANNEE N° 78 Sommaire Lois LOI N° 83-95 du 28 novembre 1983, ratifiant le décret-loi N° 83-1 du 31 août 1983, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatifs à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes ... 3098 LOI N° 83-96 du 28 novembre 1983, ratifiant le décret-loi N° 83-2 du 31 août 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à…