Journal Officiel N°079 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 28 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 6 Décembre 1983 126ème ANNEE N° 79 Sommaire Lois LOI N° 83-103 du 3 décembre 1983, portant ratification de l'Accord de coopération économique, commerciale et technique conclu à Islamabad le 10 février 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan ……… 3138 LOI N° 83-104 du 3 décembre 1983, modifiant le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ………………………………………… 3138 LOI N° 83-105 du 3 décembre 1983, modifiant la…