Journal Officiel N°080 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 9 décembre 1983 126ème ANNEE N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 83-1102 du 28 novembre 1983 modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics 3167 DECRET N° 83-1137 du 5 décembre 1983 portant fixation du nombre et organisation des chambres du contentieux et de la Chambre Consultative au sein du Tribunal Administratif 3167 DECRET N° 83-1138 du 5 décembre 1983 portant création d'emplois au Tribunal Administrat…