Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 novembre 1983, mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 80 du 9 décembre 1983, page 3170

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-584 du 17 juin 1978, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au Colonel Taoufik Boudaya à compter du 1er novembre 1980;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980 susvisé portant délégation de signature au colonel Taoufik Boudaya, cesse de produire ses effets à compter du 15 octobre 1983.

Tunis, le 28 novembre 1983

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 novembre 1983, JORT n° 80 du 9 décembre 1983, p. 3170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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