Décret N° 83-1104 du 28 novembre 1983, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignements ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des subissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 76-540 du 22 juin 1976 et n° 76-16 du 5 janvier 1978;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — L'article 7 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 tel qu'il a été modifié par les décrets N° 76-540 du 22 juin 1976 et 78-16 du 5 janvier 1978 portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'enseignements ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est modifié comme suit :

Art. 7. (nouveau). — Les Maîtres et les Animateurs d'Application sont recrutés au choix parmi :

a) sans changement
b) sans changement

Le recrutement des Maîtres et Animateurs d'application s'effectue chaque année dans la limite de 40 % de l'ensemble des Maîtres et Animateurs qui remplissent à la fois les conditions prévues au paragraphe a, et b, du présent article.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal, Maire de la Ville de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (1ère Zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1984 à 1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 novembre 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.219.607.766,346

Moncef Beikhodja

BILANS

BILAN 1982

BILANS

EL ANABIB

Compte de Production au 31 décembre 1982

Compte d'Exploitation au 31 décembre 1982

Compte d'affectation de résultats bruts d'exploitation au 31 Décembre 1982

Compte d'affectation de résultats nets d'exploitation au 31 Décembre 1982

SOCIETE « EL LOUHOUm »
Avenue du 3 Août 1903
TUNIS
Bilan Arrêté au 31 Décembre 1982

VALEURS REALISABLES A COURT TERME

COMPTES DE TIERS

COMPTES FINANCIERS

Total Général 15.171.216,742

SOCIETE « EL LOUHOUm »
Avenue du 3 Août 1903
TUNIS
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

SOCIETE « EL LOUHOUm »
Avenue du 3 Août 1903
TUNIS
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1-1-62 au 31-12-82

SOCIETE « EL LOUHOUm »
Avenue du 3 Août 1903
TUNIS
DEBIT

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

Compte d'Affectation du Résultat Net d'Exploitation

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société de Vulgarisation et de Publicité

12, Rue d'Athènes - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 23 décembre 1983 à 15h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et des comptes relatifs à l'exercice 1982

— Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Approbation s'il y a lieu de ces rapports et comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

N° A-556/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

Etude de Maître Salem Bayoud

Avocat à la Cour de Cassation

Boulevard Bab Benat N° 8 à Tunis

Suite à la saisie N° 7593 en date du 24 mai 1983, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous est prévue pour le vendredi 6 janvier 1984 à partir de 9h. du matin devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Poursuivant : Mohamed B. Ammar Ben Es-Sghair, commerçant demeurant, Cité Ez-Zouhour Rue 4156 N°26 à Tunis.

Partie saisie : les héritiers de Salem Ben Mohamed El Hannachi qui sont sa femme Halima Bent Abdelaziz El Ayari, tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed Salah Kamel, Khemais, ses enfants majeurs, Fathi, Jamila, tous enfants de Salem Ben Mohamed El Hannachi, sa mère Henia Bent Ali Ben Brahim demeurant, Rue Kortoba Mohamedia Gouvernorat de Ben Arous.

Immeuble mis en vente : Maison à usage d'habitation sise Rue Kortoba à Mohamedia non immatriculée. Se compose d'une entrée (Sakifa) d'une superficie de 3m sur 2,20m un patio de 6,40m sur 8,50m, une cuisine de 4,60m sur 2,70m, deux chambres communicantes, la 1ère 5m sur 3,40m et la 2ème 3,90m 3,20m W.C de 1m sur 1m.

Toute la maison pourvue de l'électricité et de l'eau courante comme limite, au Sud la propriété de El Meddeb Caroussi El Agharbi à l'Est Henia Bent Ali Ben Brahim à l'Ouest Mustapha El Hannachi, au Nord : la route principale Rue Kortoba.

Avocat poursuivant :

Maître Salem Bayoud Avocat à la Cour de Cassation, 6, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mise à prix : 5450 Dinars outre les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de 16h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Salem Bayoud, Avocat poursuivant.

N° A-557/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Aboul Kacem Chabbi, Sillana

Iél. : 70.181

Adjudication d'un immeuble non immatriculé

Poursuivant : Hassen Ben Younès Debbiche, Cultivateur, élisant domicile en l'étude de son avocat précité Maître Najem Ayari Makhzoumi.

Partie saisie : Jamaleddine Ben Ahmed Ben Salem Debbiche, Cultivateur demeurant 54, Rue du Koweït, Tunis.

Titre de créance : Une injonction de payer n° 4200, rendue par Monsieur le Juge Unique du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 décembre 1982, portant sur la somme de 2.927,489 Dinars à laquelle il y a lieu d'ajouter le coût des procès verbaux ci-après indiqués, établis par Huissier-Notaires à savoir : 1 P.V. de Tentative de saisie n° 3625 ; 1 P.V. de saisie-exécution n° 3770 ; 1 P.V. de notification d'une saisie-exécution n° 3773 ; 1 P.V. de tentative de récolement d'objets saisis n° 3839 ; 1 P.V. de tentative n° 4007 ; 1 P.V. de saisie-immobilière n° 4057 ; 1 P.V. de notification d'une saisie-immobilière n° 4060, soit au total 64,850 Dinars, le tout formant un total de 2.992,339 Dinars outre les frais d'adjudication à liquider par la suite.

Immeuble saisi : 7 hectares du côté Est, d'une parcelle de terre située dans le Secteur de « Essoualem », délégation de Maktar, Gouvernorat de Sillana, connue sous le nom de « Ettella » et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : Taleb Ben Said et Mokhtar Ben Said ; A l'Est : un ravin (Nefidha) la séparant de Mokhtar Ben Said ;

Au Nord : Brahim Ben Hefaiadh et à l'Ouest : une « Nefidha » (ravin) formant séparation entre elle et la terre revenant pour part aux deux sœurs germaines dudit débiteur, les Dames Jamila et Faiza, toutes deux filles de Ahmed Ben Salem Debbiche.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 2 janvier 1984 à 9h. du matin, et les jours suivants à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sillana.

La visite des lieux se fera tous les jours ouvrables de 10h. à 16h. par l'entremise de Mr. Amor Ben Salem, Expert agricole à Maktar.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sillana, ou à l'étude de l'avocat pour-vant.

Maître Najem Ayari Makhzoumi, à Sillana.

N° A-558/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari Makhsoumi

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboui Kacem Chabbi, Sillana
Iél. : 70.181
Adjudication d'un immeuble non immatriculé

Poursuivant : Faiza Bent Ahmed Ben Salem Debbiche El Ayari, élicitant domicile en l’étude de son Avocat Maître Najem Ayari Makhsoumi sus-nommé.

Partie saisie : Jameleddine Ben Ahmed Ben Salem Debbiche El Ayari, Cultivateur demeurant dans le Secteur de «Essoualem», délégation de Maktar, Gouvernorat de Sillana.

Titre de créance : Une injonction de payer n° 59, rendue le 29 octobre 1982 par le Juge Unique du Tribunal de 1ère Instance de Sillana, portant sur la somme de 2.515.946 Dinars à laquelle s’ajoute le coût des procès-verbaux indiqués ci-après, à savoir : 1 signification de l’injonction de payer suivant P.V. n° 3174; 1 P.V. de tentative de saisie-exécution n° 2383, 1 P.V. de saisie-immobilière n° 2002 1 P.V. de notification d’une saisie immobilière n° 3570, pour un total de 28.172 Dinars, soit un total général de 2.554.118 Dinars, à laquelle somme il y a lieu d’ajouter les frais d’adjudication à liquider par la suite.

Immeuble saisi : 6 hectares du côté Ouest, de l’ensemble d’une parcelle de terre située dans le Secteur de «Essoualem», délégation de Maktar, Gouvernorat de Sillana connue sous le nom de «Ettella», et ayant pour limites :

• Au Sud : Taïeb Ben Said et Mokhtar Ben Said;
• À l’Est : une «Nefidha» (ravin) la séparant de la terre de Mokhtar Ben Said;
• Au Nord : Brahim Ben Hafaledh et à l’Ouest : une «Nefidha» (ravin) la séparant de la terre revenant pour part aux deux dames Jamila et Faiza, filles de Ahmed Ben Salem Debbiche.

Date et lieu de l’adjudication : L’adjudication aura lieu le lundi 2 janvier 1984 à 9h. du matin, et jours suivants, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sillana.

La visite des lieux se fera tous les jours ouvrables de 10h. à 16h. par l’entremise de Mr. Amor Ben Salem, Expert agricole à Maktar.

Pour plus amples renseignements s’adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sillana, ou à l’étude de l’Avocat poursuivant, Maître Najem Ayari Makhsoumi.

N° A-559/1

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique «Marhaba - Beach»

S.A. au capital de 1.840.000 Dinars
Siège Social
Route Touristique - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique «Marhaba-Beecha», sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 27 décembre 1983 à 16h. au siège social de l’Hôtel Tour Khalef à Sousse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification de l’article VI des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° A-560/1

VENTE SUR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE L’IMMEUBLE OBJET DU TITRE FONCIER «EL ANGUAR 17 » N° 124124

Cabinet de Maître
Abderrahman Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Crancier poursuivant : Monsieur Mohamed dit Mekki Ben Ali Chouchane demeurant Route de Nianou à Grombalia ayant Maître Abderrahman Abdennebi pour avocat dont le cabinet est situé 17, Rue Charles De Gaulle à Tunis où domicile est élu conformément à l’article 452 du Code de Procedure Civile.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Ali Chouchane demeurant route de Guinouba à Grombalia.

En vertu : 1) De la grosse de l’arret du 9 février 1983, n° 55474/6 de la Cour d’Appel de Tunis, signifié suivant exploit n° 2340 du 31 août 1983 et ayant confirmé le jugement rendu le 22 mars 1982 dans l’affaire n° 9328 par le tribunal de Grombalia ayant condamné le débiteur saisi au paiement de 4.839 d. 000 outre frais et honoraires.

2) Les dispositions de l’article 451 du code de procédure civile.

La saisie immobilière a été effectuée suivant commandement n° 13458 du 17 octobre 1983, par ministère de Maître Abdelmagid Kamel huissier à Grombalia. Le commandement a été signifié au conservateur de la propriété foncière suivant exploit numéro 25669 du 22 octobre 1983, par ministère de Maître Rejob Jaouadi, huissier à Tunis. Le conservateur a inscrit le dit commandement sur le titre foncier «El Anouar 17», numéro 124124 le 26 octobre 1983, volume A/I, n° 235.

Description de l’immeuble objet de la vente : La totalité de l’immeuble objet du titre foncier «El Anouar 17» n° 124124 six près de Nianou sur le flanc Nord-Ouest et au Km 6 de la route 42 de Grombalia au Cap-Bon, et en bordure de la route de Soliman à Nianou, d’une superficie de un hectare trente et un ares et vingt centiares, propriété du débiteur saisi, Monsieur M’hamid Ben Ali Chouchane, agriculteur à Grombalia. Ledit immeuble consistant en une parcelle à l’Ouest de la route menant à la route de Grombalia à Beni Khaled dans le sens de la route de Nianou, divisée en trois parties à peu près égales bordées par de la tarfa. La partie Nord de terre nue. La partie contiguë du côté Sud étant plantée de jeunes grenadiers. La troisième partie du côté Sud est pour moitié plantée de grenadiers et pour le restant comporte un puits, équipé d’un moteur, un bassin, et une habitation au coin Sud de la partie Est, avec 2 magasins encadrant la porte d’entrée, construits d’hourdis de ciments.

Juridiction et date de l’adjudication

La vente de l’immeuble saisi ci-dessus décrit aura lieu aux enchères et au plus offrant pardevant la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Grombalia, suivant les dispositions du cahier des charges rédigé le 16 novembre 1983 par l’avocat du créancier poursuivant Maître Abderrahman Abdennebi et ce, à l’audience du lundi huit janvier 1984 (8-1-1984), à neuf heures du matin à la salle des audiences habituelles au palais de justice de Grombalia, conformément aux dispositions de l’article 422 du code de procédure civile.

Mise à prix : Les enchères s’effectueront à partir d’une mise à prix

fixée à six mille dinars (6.000.000 D), à laquelle s'ajouteront la totalité des frais d adjudication et les honoraires de l'avocat poursuivant tels que taxés conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile.

Observation : Il pourra être pris connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant. La visite de l'immeuble pourra s'effectuer n'importe quel jour de la semaine.

L'Avocat poursuivant
Abderrahman Abdennebi
N° A-561/1

AVIS DE VENTE
D'UN IMMEUBLE
IMMATRICULE

Etude de Maître Abdelhamid Ben Sliman
Avocat auprès de la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa, le Kef
Tél. : 20.037

Les Demandeurs : Messieurs et Mesdames : 1) Ali Ben Mohamed Ben Lakhdar Oueslati, 2) son frère Sadok, 3) sa sœur Hafsa, 4) les héritiers de leur frère feu Mouldi : sa veuve Manoubia bent Béchir, ses filles Aroussia, Néjia, Leila, et ses fils Béchir, Hédi, Lahbib, demeurant au Kef, les héritiers de feu Manana Bent Amor : Ali, Hafsa, Sadok demeurant au Kef, les héritiers de leur frère feu Abdallah, Aicha, Zmorda, Abderrazak, Ezzeddine, Rejab, Fadhila, Nejiba, demeurant au Kef, ayant élu leur domicile chez Maître Abdelhamid Ben Slimana, Avocat au Kef.

Les Defendeurs : Messieurs et Mesdames : 1) Sahbi Ben Amor Ouslati, 2) Mabrouka Bent Amor Ouslati, 3) Tourkia Bent Mohamed Ouslati, les héritiers de feu Mahmoud Ben Mohamed Ouslati, sa veuve Fatma Bent Mizouni Ben Aissa, ses enfants Mohamed Lotfi, Faouzi, Férid, Lassaâd, Hafsia, les héritiers de Habiba Bent Mohamed Ben Larbi Ouslati, ses enfants : Aicha Bent Abdallah Ben Amor Ouslati, Mongi, Farouk, Fathia, Saida et Mongia et Lassaâd Ben Ézzine Ben Abdallah Ouslati, demeurant tous au Kef, leurs adresses se trouvant dans le cahier des charges.

LE FONDEMENT DE LA VENTE

Le jugement Civil N° 1441 du tribunal de première instance du Kef, confirmé en appel sous le n° 571.

L'OBJET DE LA VENTE

Immeuble sis au Kef ville immatriculé à la conservation foncière sous le N° 16076 ayant une superficie de 432 m², connu sous le nom de Dar El Ouslati, en état de ruine, contenant 6 pièces, une courette, W.C. limitée au Nord par la rue Sidi Kacem, à l'Est la propriété Taïeb Ben Ammar, au Sud Rue Souk Ahras, à l'Ouest la propriété de Aïfala Ben Aissa Zerafly.

PRIX D'OUVERTURE
7.000.000 Dinars

La vente se fera à la chambre des crizes du tribunal de 1ère instance du Kef, à l'audience du mercredi 11 janvier 1984 à 9 heures du matin.

La vente et l'achat se fera par un avocat auprès de la Cour de Cassation.

La visite des lieux est permise tous les jours.

Le Cahier des Charges se trouve au Cabinet de Maître Ben Sliman.
N° C-496/1

CONVOCATION

POLYPLAST
39, Rue de Cologne, Tunis
au Capital de 220.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société POLYPLAST, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 janvier 1984 à 16 heures au siège de la société 39, Rue de Cologne, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1982 et antérieurs.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

N° C-497/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE LIQUIDATION

Aux termes des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société immobilière et hotelière de Kasserine tenue le 22 septembre 1983 au siège du gouvernorat de Kasserine proclamant la liquidation de la société et la nomination d'un liquidateur. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le jeudi 16 février 1984 à 10 h. du matin d'un immeuble dénommé « Hôtel Cillium ».

Situation : L'Hôtel est situé à l'entrée de la ville de Kasserine sur la route de Fériana.

Catégorie : 3 étoiles.

Déscription de l'Hôtel : Le rez de chaussé comprend un bar, un restaurant, une cuisine, une administration, une salle de réception, le 1er étage comprend 36 chambres, 72 lits.

En outre, il est doté d'une lingerie, d'une piscine et d'un parc-auto et d'un jardin.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq cent mille dinars (500.000.000) majorée de dix pour cent 10% pour frais de la vente.

Paiement : Le paiement est au comptant en espèce ou par chèque certifié.

Lieu de vente : La vente aura lieu à la Direction de l'Hôtel à vendre.

Visite : La visite de l'Hôtel aura lieu tous les jours.

Nota : Pour de plus amples renseignements s'adresser au bureau du liquidateur situé à la cité ouvrière de Kasserine, Téléphone : 07.70.337, où se trouve déposée une copie du cahier des charges.

Le Liquidateur
Mohamed Lazhar Limam
N° C-498/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat
Rue Béchir Sfar - Sousse

Il sera procédé le mardi 17 janvier 1984 à 9 heures, à la licitation des droits immobiliers ci-dessous désignés par-devant la chambre des crizes du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Faouzi Ben Taïeb Belaïd, propriétaire demeurant à Sousse.

Partie saisie : Taoufik Ben Khlifa Sassi, journalier, demeurant à Sidi Bou Ali.

Titre exécutoire : En vertu de l'injonction en paiement rendue par Monsieur le juge unique près dudit tribunal sous le n° 356 en date du 12 février 1983 par exploit n° 9235 de Maître Habachi en date du 14 février

1983 et condamnant la partie saisie au paiement de la somme de deux mille cent dinars, intérêts et frais en sus. A l'expiration du délai légal d'opposition une saisie immobilière a été effectuée par les soins du même huissier sous le n° 9472 en date du 18 mars 1983.

Droits réels saisis : Quatorze parts indivises de la totalité des quatre vingt seize parts des immeubles ci-dessous désignés :

• La maison sise à Sidi Bou Ali, délimitée au Sud par le sieur Ahmed Sassi, à l'Est par les héritiers Khélifa Sassi, au Nord par la maison Amor et à l'Ouest par la route.
• La totalité de la boutique sise au même endroit, délimitée au Sud par la route, à l'Est par les héritiers Ali Mansour, au Nord par les héritiers Khélifa Sassi, et à l'Ouest par la GP1.
• La totalité du magasin délimité au Sud par l'article précédent, à l'Est par les héritiers B. Ali Mansour, au Nord par Mustapha Achour et à l'Ouest par la GP1.
• La totalité de l'huilerie sise au même endroit, délimitée au Sud par un passage, à l'Est par la GP1, au Nord par les héritiers Khélifa Sassi, à l'Ouest par Mohamed Baccouche.
• La totalité de la huilerie sise au même endroit (sans matériel), délimitée au Sud par la route, à l'Est par Mustapha Achour, au Nord par les héritiers Khélifa Sassi, et à l'Ouest la route.

Mise à prix : Mille dinars frais en sus.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 15 h. à 18 h.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdeljelil Bouraoui
N° C-499/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon l'acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 22 novembre 1983 visa 9360 vol 878, série Bis case 722 la Société Ben Hammouda représentée légalement par Mr Mohamed Ben Mohamed Ben Hammouda a vendu à Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Dhamiri le fonds de commerce de Plomberie et de chauffage central sis à Tunis 24, Avenue de Lyon avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier des précédents propriétaires devra formuler entre les mains de Maître Hédi Menjour

Avocat à la Cour, 27 Rue Malta Sghira à Tunis, qui détient une copie de l'acte de vente, opposition au paiement du prix de vente et ce dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avec le remarque que cet avis a fait déjà l'objet d'une insertion dans le Journal La Presse du 30 novembre 1983.

N° B-2599/1

Par décision collective des associés Mr. Lamiri Taleb n'est plus Co-gérant de la Société et le siège social est fixé au 18, Bis Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Le Gérant
N° B-2600/1

TRANSFERT DU SIEGE

Agence Foncière Touristique

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 octobre 1983 le siège de l'Agence Foncière Touristique est transféré au 111, Avenue de la Liberté Tunis.

N° B-2601/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Fabrique de Cordage et de Scourtion
F. C. S.

S.A. au capital de 285.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1982, enregistré à Tunis, volume 872, série 1, case 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, reçu n° 294/168.

Il appert que le capital social a été augmenté de 285.000 à 360.000 dinars par incorporation des réserves extraordinaires et création de 7500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts sera en conséquence modifié.

N° B-2602/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 10 novembre 1983, enregistré à Tunis du 26 novembre 1983, volume 878, série bis, case

733, que Monsieur Abdallah Ben Said Dhokar, demeurant 3, rue du Sahel Ben Arous, a vendu à Messieurs Bel Hassen - Lotfi - Samir, fils de Naceur Ben Mohamed Bouchoucha, demeurant à Tunis 16, rue Om Kalthoum, la totalité du fonds de commerce dénommé Vulcanisation (Réparation des roues), demeurant 35, rue Turki, Tunis y compris tous les éléments corporels et incorporels dont le droit au bail consistant en une vulcanisation (Réparation des roues).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M'hamed Azouz, avocat à Tunis 5, rue de l'ancienne Poste, Tunis, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente du fonds de commerce dans un délai de vingt jours, à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion, irrecevabilité et déchéance.

Cet avis a été publié au journal Al Amal le 2 décembre 1983.

N° B-2603/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Matériel Rechange Automobile et Agricole « M.R.A. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 Dinars
porté à 250.000 Dinars
46, Avenue de Carthage à Tunis
Siège Social
R.C. TUNIS N° 32.454

D'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1983, volume 828, série IV, case 705, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1983, il appert que :

• Le capital social de la société sus-indiquée a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000D.) pour le porter à deux cent cinquante mille dinars (250.000D.), par voie de capitalisation de réserve et report à nouveau à due concurrence et par voie d'élevation du montant du nominal des parts sociales, porté de 40D. à 50 Dinars chacune.

De sorte que le capital social est fixé à deux cent cinquante mille dinars (250.000D.), divisé en 5000 parts de 50D. chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

• L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-2604/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association - Ettakht El Arabi, de la ville de Tunis.

Objectifs : Cette association se propose de réaliser les objectifs suivants :

• La contribution à la promotion de la musique Tunisienne par le développement des talents aussi bien en matière de la composition musicale que de la parole.
• A la formation musicale par des conférences et des séances d'application en la matière.
• L'établissement de rapports de coopération dans le domaine musical avec les différentes associations musicales aussi bien à l'échelle Nationale que Mondiale.
• Echange d'expériences musicales.
• Organisation de galas dans le pays ainsi qu'à l'étranger.

Siège Social : Centre culturel de la ville de Tunis, Cité des jeunes, Mohamed V.

N° du Visa : 5 - Date : le 5 novembre 1983.

N° B-2605/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. daté du 26 octobre 1983, enregistré à Sfax le 27 octobre 1983, folio 70, N° 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 novembre 1983, folio 71, N° 16.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société L'Aurore des Carrières d'Agareb et du Sud.

Objet : Production et exploitation de tous produits de carrières et dérivés y compris vente distribution et toutes opérations commerciales se rapportant à l'objet social.

Siège Social : Agareb (Gouv. de Sfax).

Durée : 30 ans à partir de la constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Kemaleddine Ben Omar Ben Razgallah Ben Jouira avec pleins pouvoirs.

N° B-2606/1

CENTRALE ASSAINISSEMENT DE TUNISIE

10, Rue du Caire, Tunis

Tél. : 287.449

Il est porté à la connaissance du public que pour l'entreprise, Centrale Assainissement de Tunis : C.A.T., un gérant a été désigné.

Gérant : Hachicha Jaouhar.

N° B-2607/1

Messieurs M'hamed Ben Chibani et Hafaf Ben Amor annoncent au public que les cinq cents dinars reçus de Monsieur Ali Ben Hamida contre un accord et une promesse de vente verbale du quart de nos biens à Mareth, gouvernorat de Gabès.

Nous informons le public que cet avis devient un certificat de propriété légal après un mois de sa publication et Monsieur Ali Ben Hamida sera possesseur du quart de tous nos biens.

Toutes oppositions seront rejetées à l'expiration du délai.

M'hamed Ben Chibani

Hafaf Ben Amor

N° B-2608/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPTOIR DE QUINCAILLERIE

Industrielle et Ménagère

CO. QUI. ME.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1983, enregistré à Tunis (AG) le 17 novembre 1983, volume 828, série IV, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 novembre 1983, sous le N° 1539/103 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Comptoir de Quincaillerie Industrielle et Ménagère «CO. QUI.ME».

Siège Social : 17, Rue Sidi Ammar Ariana.

Objet : Le commerce des articles de Quincaillerie Industrielle Agricole et Ménagère Sanitaire et Quincaillerie Diverse.

Capital Social : 20.000 Dinars (Vingt mille dinars).

Gérant : Monsieur Béchir Ben Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2609/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« IMAGO PRODUCTION »

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

1, Rue Didon - Carthage

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 25 novembre 1983, volume 878, série bis, case 783, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 3 décembre 1983.

Dénomination : « IMAGO PRODUCTION ».

Objet : — La Production l'Exploitation et la distribution de Films.

— Edition et diffusion des livres, revues et autres.

Siège Social : 1, Rue Didon, Carthage.

Capital Social : 1.000 Dinars Divisés en 100 Parts de 10 Dinars Chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Naceur Ktari, est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2610/1

REALISATION AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE

MARHABA BEACH

S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social

Route Touristique Sousse

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 avril 1982, enregistrée à Sousse A.C. le 25 octobre 1983, volume 403, n° 283 le capital initial de 1.500.000 dinars a été porté à 1.640.000 dinars par l'émission au pair de 14.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Dépôt au Greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse :

a) Le 26 octobre 1983 sous le n° 187, deux exemplaires du P.V. Assemblée Générale extraordinaire du 24 avril 1982, enregistrés à Sousse A.C. le 25 octobre 1983, volume 403, n° 283.

b) Le 30 novembre 1983 sous le n° 210.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 novembre 1983, enregistrés à Sousse A.C. le 14 novembre 1983, volume 403, n° 478.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrées à Sousse le 9 novembre 1983, volume 403, n° 433.

Le Conseil d'Administration
N° B-2611/1

Société Commerciale de Distribution
SO.CO.DIS.
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Hquent-Souk - Jerba

L'assemblée générale de la SO.CO.DIS., tenue le vendredi 10 juin 1983, au siège de la société a décidé ce qui suit :

1) Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1982, ainsi que les rapports moral et du commissaire aux comptes s'y rapportant.
2) Accord du quitus pour tous les membres du conseil d'administration.
3) Renouvellement du conseil d'administration de la société qui devient composé de MM. Mohamed Barouni, Ali Irad, Ahmed Ben Romdhane, Habib Bouhamda, Ahmed Sadok Barouni, Yahya Barouni, Mohamed Mokhtar Labassi, Bouiche Ben Yaala, Salem Ben Tassani, et Habib Labassi, et ce pour la période de droit.
4) Désignation de Monsieur Sadok Yamoun, commissaire aux comptes de la société pour la même période.
5) Le nouveau conseil d'administration élu a désigné Monsieur Mohamed Barouni comme président directeur général de la société.

P. le Conseil d'Administration
N° B-2612/1

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 15 novembre 1983, visa 14.040, volume 828, série VI, case 463, il appert que la société Fina Tunisienne, société anonyme dont le capital est de 550.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, immeuble Saadi, route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Mimouni Youssef, demeurant à 45, avenue de la République, Mégrine Coteaux, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, Angle avenue de Madrid, avenue de Lyon, « Relais 55 ».

En conséquence Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures

qui seront faites à Monsieur Mimouni Youssef.
N° B-2613/1

La Compagnie Française « Büttner » en Tunisie, porte à la connaissance du public que suivant procès-verbal de son conseil d'administration tenu le mardi 12 juillet 1983, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 25 novembre 1983, volume n° 20, case n° 85, ligne 3381, que Monsieur Gérard Guerin, ingénieur, nommé en qualité de responsable local de la dite Compagnie en Tunisie, ayant été appelé à d'autres fonctions au sein de la société, le conseil mandate en remplacement de ce dernier, M. Dubois Bernard, ingénieur de travaux, directeur de chantier, en qualité de représentant permanent local de la Compagnie Française « Büttner » en Tunisie, pour la durée de réalisation de son marché, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président
F. Scholz
N° B-2614/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Festival Nuits de Mahdia.
Buts : Excercice de toutes sortes d'activités culturelles.
Siège Social : Mahdia.
Visa : N° 15 date du 20 octobre 1983, gouvernorat de Mahdia.
N° B-2615/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Au capital de 1.500,000 Dinars

Nom : Société du Matériel Agricole du Centre.
Siège : 4, Rue de la Marsa Hadjeb El Aloun.
Objet : Achat vente et commercialisation de tout matériel agricole.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Lazhar Ben Rabah Hajji est nommé gérant à durée indéterminée et pouvoirs les plus étendus.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1983, enregistré à Hadjeb El Aloun, volume 182, série 17, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 1er décembre 1983, sous le n° 25/1983.
N° B-2616/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 1er novembre 1983, enregistrés à Jerba le 24 novembre 1983, volume 61 folio 32, série 119, Monsieur Salah Ben Hadj Kacem Machhout demeurant à Ajim (Jerba) a cédé à Monsieur Abderrazak Ben Sassi Farhat demeurant à Oued Zebib, Gueliala (Jerba) la totalité de son fonds de commerce d'alimentation et tissus sis à Ajim.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux par Maître Chedly Bouziri Avocat à Jerba.

Le présent avis a paru au Journal Essabah du 6 décembre 1983.
N° B-2617/1

CESSION DE FONDS
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant actes sous seings privés en date du 23 novembre 1983 enregistrés à Jerba le 29 novembre 1983, volume 65, folio 34, série 124, Monsieur Mokhtar Ben Hadj Salah Ben Chagra demeurant à Houmet-Souk Jerba a vendu à Monsieur Ahmed Ben Massoud Bou Abidi demeurant à Tamasent Jorf Sidi Makhlouf, le fonds de commerce de produits de l'artisanat traditionnel sis à la Rue Mohamed Badra N° 15 à Houmet-Souk Jerba.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux par Maître Chedly Bouziri Avocat à Jerba.

Le présent avis a paru sur le quotidien Essabah du 4 décembre 1983.
N° B-2618/1

SOCIETE GENERALE
D'EMBALLAGE
ET DE CONDITIONNEMENT
« SOGEMCO »
Transfert du siège Social

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 28 novembre 1983, enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1983, volume 880, série 1, case 656, il a été décidé de transférer le Siège Social du 5, Rue Jacques Cartier à la Zone Industrielle de Kassar Said, La Manouba.
N° B-2619/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Nom de L'Association : Aéro - Club Zaghouan.

Nature : Association Sportive.

Local : Maison de Jeunes Zaghouan
1100 Zaghouan - Tél. : 02.75.265

N° de Visa : N° 8 du 18 octobre 1983.

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° B-2620/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE METHOUIENNE
DE CONFECTION
S.A.R.L. au Capital de 8.500 Dinars
Siège Social : Méthoula

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 septembre 1983, enregistré à Gabès le 12 septembre 1983, folio 30, n° 1703, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès en date du 19 septembre 1983, sous le N° 1253.

Il appert que le capital de la société a été augmenté et porté de 8.500 Dinars à 12.500 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° D-851/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE METHOUIENNE
DE CONFECTION
S.A.R.L.
Siège Social : Méthoula

Suivant acte sous seing privé du 2 septembre 1983, enregistré à Gabès le 12 septembre 1983, folio 30, n° 1701, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 septembre 1983, sous le n° 1253.

Il appert que Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud a vendu la totalité des parts qu'il possède soit 30 parts, au capital de la Société Méthouienne de Confection à Monsieur Mohamed Lamine Abdelkrim. Et que Monsieur Kamel Ben Béchir El Kefi a vendu 15 parts sociales qu'il possède au capital de la dite société à Monsieur Mohamed Lamine Abdelkrim.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° D-852/1

NOMINATION DE GERANT
SOCIETE METHOUIENNE
DE CONFECTION
S.A.R.L. au Capital de 14.500 Dinars
Siège Social : Méthoula

Suivant P.V. en date du 2 septembre 1983, enregistré à Gabès le 12 septembre 1983, folio 30, n° 1702 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 1253.

Il appert que Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud a été déchargé de ses fonctions de Gérant de la Société après avoir cédé la totalité des parts qu'il possédait au capital de la Société, et a été remplacé par Monsieur Mohamed Lamine Abdelkrim comme nouveau Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-853/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE METHOUIENNE
DE CONFECTION
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Méthoula

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 1983, enregistré à Gabès le 9 août 1983, folio 6, n° 1545, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès en date du 10 août 1983, sous le n° 1249.

Il appert que le capital de la société a été augmenté et porté de 6.000 Dinars à 8.500 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° D-854/1

MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
SECRETARIAT D'ETAT AUX P.T.T.
DIRECTION GENERALE
DES TELECOMMUNICATIONS
DIRECTION DE L'EQUIPEMENT

La Direction de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications envisage le pose d'un câble reliant Tunis à la frontière Algérienne. Le câble suivra l'itinéraire suivant :

Tunis - Djedeida : Par la G.P. : 7
Djedeida - Tabourba : Par la RVE : 511.
Tabourba - Mateur : Par le PC : 55.
Mateur - Bizerte : Par le GP : 11.
Mateur - Sojnane - Nefza - Tabourba : Par la GP : 7.
Nefza A - Beja : Par la GP : 11.
Tabarka - Babouch. Frontière Algérienne : Par la GP : 17.
Babouch-Ain Drahem-Fernana-Jendouba : Par la GP 17.

Ce câble sera posé dans sa majeure partie dans l'accotement du domaine public routier. Mais parfois et suite à des difficultés d'emprise sur l'accotement, celui-ci traversera des terrains privés.

Tous ces passages sont mentionnés sur les plans détaillés de pose par la mention : Terrains privés.

Ces plans sont à la disposition du public dans les sièges des délégations et municipalités concernées.

Les propriétaires des terrains situés à proximité des parcours indiqués sont invités à consulter les plans et écrire ou contacter l'administration en vue de l'estimation des données causées par le passage du câble et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de la parution de cet Avis.

Au :

Ministère des Transports
et des Communications
Direction Générales
des Télécommunications
Direction de l'Equipement
Boulevard du 9 Avril 1983
1ème Etage - Tunis

Passé ce délai l'Administration se dégage de toute responsabilité.

Le Direction de l'Equipement
N° D-855/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LES CARRIERES « ESSOUROUR »
S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
52, Rue Bab Djedid - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 novembre 1983, enregistré à Sfax « AC » le 9 novembre 1983, folio 12, N° 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 17 novembre 1983, sous le n° 345/83, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : LES CARRIERES ESSOUROUR.

Objet : Extraction, Exploitation et Transport des Produits de Carrières et dérivés.

Capital Social : 8.000 dinars, divisé en 800 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 52, Rue Bab Djedid Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Zribi, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus,

Pour Extrait
N° D-856/2

CONSTITUTION
SOCIETE PANCALDI
CHARLES ET ROSA
RESTAURANT LA BELLA NAPOLI
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au Capital de 2000 Dinars
Siège Social
Avenue des Nations-Unies, Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1983, enregistré à Hammamet le 1er décembre 1983, volume 16, folio 54, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 2 décembre 1983, sous le n° 1589, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée dont les caractéristiques suivent :

• Dénomination : Société Pancaldi Charles et Rosa.
• Siège Social : Avenue des Nations Unies, Hammamet.
• Objet : L'achat, La vente, La Location et L'exploitation de Restaurants et tous établissements Similaires.
• Durée : 99 ans de la date constituée
• Capital : Le Capital est fixé à 2000 dinars divisés en parts de dix dinars chacune.
• Gérance : Monsieur Mouldi Soui est nommé Gérant de la Société.

Le Gérant
N° D-857/1

CONSTITUTION
ETS TLILI ET NJIM
S.A.R.L. au Capital de 3000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Farhat Hached, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1983, enregistré à la recette de Sfax A.C. le 16 mai 1983, folio 59, N° 281.
Il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Ets Tlili et Njim.
• Capital Social : 3.000 Dinars.
• Siège Social : 13, Avenue Farhat Hached, Sfax.
• Durée : 99 ans.
• Objet : Etude et équipement des projets dans l'électricité et Menuiserie
• Gérance : Messieurs Mongi Tlili et Brahim Njim sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
• Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, le 23 mai 1983, N° 132/83.

N° D-858/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 25 octobre 1983, folio 60, n° 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1983 sous le n° 330/83 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination :

• Etablissements SMAOUI et Compagnies.
• Objet : Commerce de Quincaillerie, Peinture, fer, Equipement sanitaire, bois et dérivées.
• Durée : 99 ans.
• Capital Social : 15.000 Dinars.
• Siège Social : Rue 13 août, Zone Industrielle, Sfax.
• Gérance : est confiée à Monsieur Hédi SMAOUI, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-859/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 1er mai 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 21 mai 1983, folio 75, n° 367, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1983, sous le n° 327/83 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination :

• Société Pilon Lys du Nord Sfax & PILYNOS a.
• Objet : Fabrication de Pilons.
• Siège Social : Plage Poudrière, Sfax.
• Durée : 30 ans.
• Capital Social : 2.000 Dinars.
• Gérance : est confiée à Monsieur Trabelsi Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-860/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 13 octobre 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 14 octobre 1983, folio 26, n° 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1983, sous le n° 329/83 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination :

• Comptoir de Fournitures Industrielles de Sfax & COFTS a.
• Objet : Commerce de Fournitures Industrielles, Quincaillerie, Peinture, Equipement Sanitaire.
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : 1, Rue de Ghinée, Sfax.
• Capital Social : 3.000 Dinars.
• Gérance : est confiée à Monsieur Abdejabbar Lahyani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-861/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C. le 28 avril 1976, folio 84, n° 404, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Comptoir Général d'Equipement du Patissier et Cafetier.
• Siège Social : 35, Avenue Taieb M'hiri, Sfax.
• Objet : La Société a pour Objet :
• La commercialisation l'importation et l'Equipement Général des patisseries en matériel, matières premières et autres, ainsi que les cafetiers.
• Capital Social : Cinq mille dinars.
• Durée : 30 ans.
• Gérant : Slim Kaanicbe.
• Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° D-862/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME EL MASBEK - S.A.
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Ben Arous, Zone Industrielle

I. — Suivant acte sous seing privé du 12 septembre 1983, enregistré à Tunis le 31 octobre 1983, volume 875, série ter, case 509, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « EL MASBEK » donc le siège social est fixé à Ben Arous, Zone Industrielle.

— Cette Société constituée pour 99 années, a pour objet la création d'une unité de fonderie ainsi que toutes les opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

— Le capital social a été fixé à 150.000 dinars divisé en Quinze mille actions nominatives de Dix dinars chacune entièrement souscrites en numéraire et libérées au quart.

II. — Il ressort de la déclaration reçue par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des actes civils à Tunis le 31 octobre 1983 et enregistré le même jour volume 875, série ter, case 508, que Monsieur Mohsen Nabli, fondateur a présenté un état des souscriptions et versements demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive des actionnaires en date du 7 novembre 1983, enregistré à Tunis le 18 novembre 1983, volume 880, série 1, case 387, il ressort que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et qu'elle a nommé Cinq Administrateurs pour trois ans ainsi que Monsieur Abdelaziz Mamma en qualité de commis-

saire aux comptes tout en approuvant les statuts et déclarant la Société définitivement constituée.

— Il a été déposé le 29 novembre 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis :
— Deux originaux des statuts.
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
— Deux copies certifiées du procès verbal de l'Assemblée constitutive.
— Deux copies certifiées des délibérations du premier conseil d'administration portant nomination de Monsieur Mohsen Nabli comme Président Directeur Général et lui conférant les pouvoirs énumérés à l'article 21 des statuts et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-863/1

CONSTITUTION

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. en date du 15 novembre 1983, volume 828, colonne 462, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1983 sous le n° 1542/106, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : ECOCIE S.A.R.L., Entreprise de Construction Civile et Equipements.
Objet : Construction civile et équipement.
Siège : 15, rue Jean Jaurès, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000,000 dinars.
Gérant : Monsieur Hédi Hadj Romdhane.
N° D-866/1

CONSTITUTION

Suivant acte enregistré à Sousse A.C. le 3 décembre 1983, volume 403, n° 610 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 décembre 1983, sous le n° 216, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Café le Ballon d'Or.
Objet : Exploitation d'un café de 1ère catégorie.
Siège social : Rue de Gabès, Sousse.
Capital : 4.000 dinars divisé en 40 parts de 100 dinars l'une.

Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Tarak Ben Ilabib Mougou.
Le Gérant
N° D-867/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

La Société Régionale de Transports de Sfax « SORETRAS » se propose de vendre aux enchères publiques un lot de voitures de service désignées ci-après :

ainsi que divers lots de ferraille, de pneus, de carcasse de voitures, d'autobus et de camions etc...

Et ce le mardi 27 décembre 1983 à 9h00 au dépôt de la société sis à la route d'El Matar, km 6, Sfax.

Ces lots sont visibles à l'atelier de la SORETRAS sis à l'avenue des Martyrs, tél. (04) 20.522.
N° D-868/1

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie Data Systems
S.A. au capital de 50.000,000 Dinars
Siège Social
18, Avenue Louis Braille - Tunis

Les actionnaires de la société anonyme Tunisie Data Systems, au capital de 50.000,000 dinars, immatriculée au registre de commerce, sous le numéro 42.651, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle à Tunis, au 18, avenue Louis Braille, pour le samedi 30 décembre 1983, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du commissaire aux comptes.
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan et comptes de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Remplacement d'administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° D-869/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA »
S.A. au capital de 1.029.125 Dinars
Siège Social
Route de Sousse - Km 5
Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 27 décembre 1983 à 10 heures, à l'International Ezzahra Hôtel, à Ezzahra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital décidée par l'A.G.E. du 21 janvier 1983 et ajustée par l'A.G.E. du 18 mars 1983.
— Election des membres du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-500/1

CONVOCATION

Nouveaux Emballages Tunisiens
S.A. au capital de 70.000 Dinars
La Goulette - Rive Sud
(Zône Pétrolière)
Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Nouveaux Emballages

lages Tunisiens sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 26 décembre 1983 à 10 heures, au siège social de la société, la Goulette, Rive-Sud (Zone Pétrolière), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
P. Le Conseil d'Administration
N° C-501/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D.ADJUDICATION

ECOLE NATIONALE DES CADRES DE LA JEUNESSE DE BIR-EL-BEY

L'adjudication pour la fourniture à l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey des denrées alimentaires suivantes nécessaires à la nourriture des internes pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984 aura lieu à l'Ecole le Mardi 20 décembre 1983 à 10 h. 00 :

1) Denrées d'épicerie.
2) Légumes et fruits.
3) Volailles et Oeufs.
4) Pain.

Les intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les soumissions sous pli cacheté, recommandé portant la mention « Adjudication » doivent parvenir le 19 décembre 1983 au plus tard au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. à l'Economat de l'Ecole.

N° E-309/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-115 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary, Tunis

PLAN DIRECTEUR DES EAUX DU SUD TUNISIEN

MISE EN OEUVRE
DE LA 1ERE TRANCHE
COFINANCEMENT DE LA BIRD
CREATION DE DEUX NOUVELLES
OASIS A HAZOUA ET DRAA
SUD AU DJERID

Lot : Execution de 6 Forages de 500 à 600 m. de Profondeur.

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'exécution de 6 forages d'eau (à Hazoua et Draa Sud) de 500 à 600 m. de profondeur chacun.

Seules les entreprises des pays membres de la Bird, la Suisse et Taiwan peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres disponibles à la sous Direction A.H.A. (Bureau du projet P.D.E.S. Messieurs Herzi, Missaoui et Khalfat Tél. : 681.404).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en 3 exemplaires au plus tard le 19 janvier 1984 à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary, Tunis portant la mention Appel d'Offres International N° 83-115 A pour exécution de 6 forages à Hazoua et Draa du Sud.

N° E-310/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Centre de formation professionnelle Agricole de Degache se propose de mettre en adjudication les fournitures des aliments composés suivants :

• Aliments composés N° 1 : 7 tonnes.
• Aliments composés N° 2 : 28 tonnes.
• Aliments composés N° 3 : 6 tonnes.
• Aliments composés N° 4 : 20 tonnes.
• Aliments composés N° 5 : 15 tonnes.
• Aliments composés N° 7 : 10 tonnes.

Les offres devront parvenir recommandés et portant la mention « Soumission » avant lundi 5 décembre 1983 date d'ouverture des plis.

N° E-311/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Centre de formation Professionnelle Agricole de Tozeur à Degache se propose de mettre en adjudication les Fournitures suivantes durant l'année 1984.

1) Denrée Alimentaires.
2) Pâtes Alimentaires.
3) Conserves Alimentaires.
4) Epices.
5) Produits d'entretien.
6) Pain.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés et portant la mention « Soumission » avant le lundi 5 décembre 1983 date d'ouverture des plis.

N° E-312/3