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Journal Officiel N°081 / 1983

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1983/081.pdf

Journal Officiel N°081 — 1983

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Lundi 12 décembre 1983 126ème ANNEE N° 81 Sommaire Lois LOI N° 83-107 du 9 décembre 1983, portant ratification du Contrat de Souscription à un emprunt obligataire, du Contrat d'Agent Financier et du Contrat d'Agent de Référence conclus le 21 novembre 1983 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de banques étrangères 3206 LOI N° 83-108 du 9 décembre 1983 portant ratification de l'Accord de Prêt conclu à Tunis le 14 avril 1983 entre le Gouvernement de la Ré…