Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogiques du Ministère de la Jeunesse et des Sports et les textes qui l'ont modifiés et complétés;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement du concours pour le recrutement des conseillers pédagogiques;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 25 conseillers pédagogiques.
Le nombre d'emploi pourra être augmenté ou diminué dans la limite des postes vacants à la date du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le jeudi 5 avril 1984 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription sera close le 4 février 1984.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 3210Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE EXECUTOIRE
Etude de Maître
Mahmoud Tijani Kioua
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Habib Thameur - Tataouine
La vente aura lieu le lundi 9 janvier 1984, à 9 heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.
Poursuivante : Fatma Zohra bent Saâd ben Abdallah Ghrabi, femme au foyer, demeurant à Ghomrassen, gouvernor et de Tataouine.
Partie poursuivie : Salem ben Ali ben Salem Ghrabi, ouvrier à l'étranger, demeurant Ksar Haddada à Ghomrassen, gouvernor et de Tataouine.
Immeuble mis en vente : Une parcelle de terrain destinée à la construction d'une habitation, sise à Houmt Louihet à Ghomrassen, d'une superficie de trois cent m² (300 m²), de 20 m de longueur et de 15 m de largeur, entourée d'une muraille en ciment et fer, limitée au sud par une rue, à l'est par une rue, au nord par la propriété de Chouikha Gamri et à l'ouest par la propriété de Saïd Bouzidi.
Mise à prix : 300,000 D. plus les honoraires de l'avocat et les frais réglementaires.
Remarque : la visite de l'immeuble mis en vente aura lieu tous les jours. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat chargé de la vente ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine.
L'Avocat Poursuivant
N° A-562/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE EXECUTOIRE
Etude de Maître Mahmoud Tijani Kioua
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Habib Thameur, Tataouine
La vente aura lieu le lundi 9 janvier 1984 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.
Poursuivant : La Banque du Sud S.A., siège social à Tunis, 14, Avenue de Paris.
Partie poursuivie : Abdennour Ben Ahmed Ben Hadj Abdennour, commerçant, demeurant à Tataouine, Rue Béchir Abdennour et au lieu de son travail le Complexe Culturel, Touristique et Commercial de Tataouine.
Immeuble mis en vente : tout le bâtiment comprenant le complexe culturel, touristique et commercial, se composant de Rez-de-chaussée et d'un étage. Dans sa partie ouest se trouve une salle de cinéma au rez de chaussée et une salle des fêtes à l'étage supérieur. La partie Est comprend au rez de chaussée l'agence de la BNT et à l'étage supérieur une habitation. A l'Est de la BNT se trouve une entrée donnant sur un morceau de terrain faisant partie du Cinéma et servant à la vente des repas légers (Cascroute et Keftaji) d'après ce qui est écrit sur le mur.
La superficie totale du terrain où se trouve le dit bâtiment est 23/40 mètres, limité au Sud par le terrain du propriétaire de la Société Hotel la Gazelle, à l'Est de même, au Nord une voie publique et à l'Ouest un passage donnant sur la voie publique goudronnée.
L'immeuble est prévu d'un hypothèque de premier rang au profit de la partie poursuivante et de la Société Tunisienne de Banque et il comprend un fonds de commerce appartenant à la partie poursuivie.
Mise à prix : 50.000,000 D. plus les honoraires de l'avocat et les frais réglementaires.
Remarque : la visite de l'immeuble mis en vente aura lieu tous les jours. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat chargé de la vente ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine.
L'Avocat Poursuivant
N° A-563/1
AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
SOCIÉTÉ ENNOUHOUDH DE LA BANLIEUE SUD DE TUNIS
ALIMENTATION GÉNÉRALE AU STADE DE GROS
Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
11, Rue de Bizerte, Ben Arous
Le Président Directeur Général de la Société Ennouhoudh, porte à la connaissance des tiers que le siège social a été transféré à la Rue 13 Mai 1956, Angle Rue Ksar Hâlal 2 Ben Arous et ce conformément à l'article N° 4 des statuts de la Société.
P./Le Conseil d'Administration
Le Président
N° C-502/4
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
SOCIÉTÉ ZAGHDOUD
Vente d'Alimentation Générale au Stade de Gros
Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Rue Mohamed Alaya, Le Kef
Messieurs les actionnaires de la Société Zaghdoud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au siège de la Société le 25 décembre 1983 à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice des années 1981-82.
2) Nomination de commissaires aux comptes.
3) Questions diverses.
P./Le Conseil
Le Président
N° C-503/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Maitre Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon, Sousse
Le mardi 3 janvier 1984 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crizes près du tribunal de première instance de Sousse.
Poursuivants : 1) Habib Ben Amara Gharbi 2) Héritiers de Hedhili Ben Amara Gharbi qui sont : Baya, Amara, Ameur et Fathia.
Partie saisie : Hallouma bent Amara Gharbi, demeurant Rue Essoftan, Sousse.
La vente sera procédée en vertu du jugement petitioire N° 2636, rendu par la cour de première instance de Sousse le 3 mai 1982. Ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci après désignés qui a été l'objet de signification par Monsieur Habbachi Abdelhay, huissier notaire en date du 21 décembre 1982.
Immeuble mis en vente : La totalité de la maison et une autre en premier étage ayant comme limites au sud maison Labben a l'est héritiers Ahmed Layouni au nord, héritiers Hmida Soltan et à l'ouest impasse ou la porte d'entrée d'une surface de 100 m².
Mise à prix : Dix mille dinars (10.000,000) frais divers en sus.
Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Maitre Béchir Ayari
N° C-504/1
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
SECRETARIAT D'ETAT AUX P.T.T.
DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
DIRECTION DE L'EQUIPEMENT
La Direction de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications envisage le pose d'un câble reliant Tunis à la frontière Algérienne, Le câble su vra l'itinéraire suivant :
Tunis - Djedeida : Par la G.P. : 7
Djedeida - Tebourba : Par la RVE : 511.
Tebourba - Mateur : Par le PC : 55.
Mateur - Bizerte : Par le GP : 11.
Mateur - Sejnane - Nefza - Tabourba : Par la GP : 7.
Nefza A - Beja : Par la GP : 11.
Tabarka - Babouch - Frontière Algérienne : Par la GP : 17.
Babouch-Ain Drahem-Fernana-Jen-douba : Par la GP : 17.
Ce câble sera posé dans sa majeure partie dans l'accottement du domaine public routier. Mais parfois et suite à des difficultés d'emprise sur l'accottement, celui-ci traversera des terrains privés.
Tous ces passages sont mentionnés sur les plans détaillés de pose par la mention : Terrains privés.
Ces plans sont à la disposition du public dans les sièges des délégations et municipalités concernées.
Les propriétaires des terrains situés à proximité des parcours indiqués sont invités à consulter les plans et écrire ou contacter l'administration en vue de l'estimation des domages causés par le passage du câble et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de la parution de cet Avis.
Au :
- Ministère des Transports et des Communications
- Direction Générale des Télécommunications
- Direction de l'Equipement
- Boulevard du 9 Avri, 1983
- 4ème Etage - Tunis
Passé ce délai l'Administration se dégage de toute responsabilité.
Le Direction de l'Equipement
N° D-855/1
CONSTITUTION
SOCIETE IMEX
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
4, Rue El Konaitera, Tunis
Il appert d'un acte sous seing privé daté du 17 novembre 1983, et enregistré aux actes civils de Tunis le 21 novembre 1983, volume 78, série 5, case 639, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 novembre 1983, sous n° 1665/129 qu'une S.A.R.L. a été constituée dans l'objet social et la représentation commerciale les transactions internationales les transits et toutes les opérations commerciales financières et foncières s'y rattachant dont le siège social au 4, Rue El Konaitera, Tunis, dont le nom et « IMEX » et pour une durée de 3 années.
Il appert d'une décision des associés de cette société enregistrée aux actes civils de Tunis le 28 novembre 1983, volume 829, série 4, case 273, que Messieurs Nebil Fekih et Slim Fekih sont nommés co-gérants de la société pour une durée de 3 années.
Ils ont en cela les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société. Ils peuvent agir conjointement ou séparément.
N° D-864/1
CRÉATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association Scolaire d'Action Culturelle et Sociale.
Siège Social : Collège Scondaire Place de la République à Hammam-Lif.
But : Création d'activités culturelles au sein de l'établissement, aide élèves nécessiteux, encouragement des meilleurs élèves.
Visa N° 2 du 9 novembre 1983.
N° D-865/1