Journal Officiel N°084 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 23 Décembre 1983 126ème ANNEE N° 84 Sommaire LOIS LOIS N°s 83-107, 108, 109, 110 et 111 du 9 décembre 1983, (rectificatifs) 3303 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 83-1187 du 14 décembre 1983, complétant le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat 3303 DECRET N° 83-1188 du 14 décembre 1983, modifiant et complétant le décret N° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux personnels du Tribunal Administratif 3303 DECRET N…