Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant institution du permis de recherches du 4e groupe situé aux lieux dits Sebkhats El Brega et Tader

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II.

Vu la demande enregistrée le 7 octobre 1982, sous les numéros 328 120 à 328 159 à la Direction des Mines et de la Géologie, par laquelle l'Office National des Mines demande l'attribution d'un permis de recherches du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine aux lieux dits « Sebkhats El Brega et Tader », carte d'alouet El Gouna au 1/100 000, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quarante (40) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 135,95 km²;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de la réunion du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé à l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Médenine aux lieux dits « Sebkhate El Brega et Tader », carte d'Alouet El Oouna au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quarante (40) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de : 136,95 km² et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après.

La limite Est du présent permis est la frontière Tunis-Libyenne.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Le chiffre des dépenses ne sera pas inférieur, cependant à treize mille dinars (13.000 D.) pendant la période de validité du permis.

Art. 4. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 14 décembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI