Journal Officiel N°001 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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(4) Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 3 Janvier 1984 127ème ANNEE N° 1 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République DECRET N° 84-1 du 3 janvier 1984, proclamant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République 2 DECRET N° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre feu sur tout le territoire de la République 2 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les délimitations des délégations des gouvernorats de la République 3 Ministère de l'Economie Nationale…