Journal Officiel N°004 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 13 Janvier 1984 127ème ANNEE N° 4 Sommaire Loi LOI N° 84-1 du 10 janvier 1984, portant prorogation du blocage provisoire des loyers des locaux à usage d'habitation ... 62 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 83-1295 du 30 décembre 1983 portant transformation d'emplois au Premier Ministère ... 63 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-1287 du 30 décembre 1983, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des zones des R'bats Chichma, Oued Remel, Bir Kharrouba et Merkez Chaker Sud à Sfax et fixant l…