AVIS N° 83-28

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donnée avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

NUMEROS des titres fonciers refondus	NUMEROS des titres nouveaux	NOM DE LA PROPRIETE	NOMS DES PROPRIETAIRES
2393	47089 Tunis	Ghars Moussa	1) Mr. Salah 2) Mme Chadlia 3) Mme Mennana 4) Mme Halima Les quatre enfants de Mohamed Ben Khemais El Benzarti. 5) Mr. Habib 6) Mme Habiba 7) Mme Souad Les trois derniers enfants de Gouider Ben Mohamed Ben Khemais El Benzarti. 8) Mme Fafa Bent Ali Ben Slimane El Jerbi 9) Mr. Khemais 10) Mr. Mohamed 11) Mr. El Arbi 12) Mme Fatma 13) Mme Douja 14) Mme Arbia Les six derniers enfants de Brahim Ben Khemais El Benzarti.
2421	47090 Tunis	Sadikia six	L'Etat (Domaine Privé)
2422	47091 Tunis	Sadikia huit	L'Etat (Domaine Privé)
2400	47092 Tunis	Fanny Sbérro	1) Melle Leila 2) Melle Mona 3) Melle Lamia 4) Mr. Mohamed Les quatre enfants de Taieb Ben Mohamed Ben Ali Grissa. 5) Mme Sarra 6) Mr. Mohamed Les deux derniers enfants de Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Grissa.
2402	47093 Tunis	Perrier	1) Mr. Farhat Ben Hadj Yahia 2) Son épouse Mme Habiba Bent Hadj Yahia
2404	47094 Tunis	Vignes II	Mr. Slimane Ben Rejeb El Hadj
2407	47095 Tunis	Es-Soussi	Mr. Azouz Ben Hamda Ben Aissa
2418	47096 Tunis	Thémis	La Société « L'Union Pharmaceutique »
2423	47097 Tunis	Villa Guiseppe	1) Mr. Abdellatif 2) Mr. Mohamed Les deux fils de Mohamed Ben Mansour El - Fekih.
2427	47098 Tunis	Beau Site Tunis	La Municipalité de Tunis
2170	47146 Tunis	Nicolas Sapère	La Compagnie de Développement Immobilier et Touristique CO.D.I.T.E.
2392	47147 Tunis	Eugénie Uzan	1) Mr. Mohamed 2) Mme Fatma Les deux enfants de Hamouda Lakhoua 3) Mr. Mohamed Taoufik Ben Tahar Ben Mohamed Belagha 4) Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Kacem Idriss

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NUMEROS des titres fonciers refondus	NUMEROS des titres nouveaux	NOM DE LA PROPRIETE	NOMS DES PROPRIETAIRES
2408	47148 Tunis	Attal Youssef	5) Mme Aicha Bent Gouider Ben Mahjoub 6) Mr. Abderrahmane Ben Mohamed Ben Slimane 7) Mr. Mahmoud Ben Mohamed Ben Ahmed El-Oueslati 8) Mr. Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Ali Bourguiba 9) Mr. Belgacem Ben Saâd El Khabir.
2433	47149 Tunis	Guetta Avenir	1) Mr. Amor Ben Rejeb Ben Youssef 2) Mr. Abdelmajid Ben Meheni Ben Youssef 3) Mr. Abderrahmane Ben Chaâbane Ben Youssef.
2439	47150 Tunis	Et-Touta	Mme Assia Bent Tahar El Messay
2436	47151 Tunis	Clémentine	1) Mr. Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Charni 2) Mr. Mohamed El Arbi Ben Ahmed El Ghedamsi 3) Mr. Cohen (Alexandre Victor)
2391	47152 Tunis	Michel Tunis	Mr. Mokhtar El Lahyani 1) Mr. Mohamed Taoufik 2) Mr. Mohamed Les deux fils de Tahar Ben Mahmoud Bel-lagha. 3) Mme Fatma Bent Mohamed El Mouldi 4) Mr. Youssef Ben Boubaker Ben Ahmed Lajmi 5) Mr. Zine El Abidine Ben Mohamed Ben El - Hadj Salem Ben Milad 6) Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Gacem Idriss 7) Mr. Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Ali Bourguiba 8) Mr. Belgacem Ben Saâd El Khabir.
2457	47153 Tunis	Ben Selim	1) Mr. Mohamed 2) Mme Nazlha Les deux enfants de Mustapha Ben Ali Dridi 3) Mr. Belgacem Ben Tijani Ben Ali Dridi.
2411	47154 Tunis	Petit Terrain	1) Mr. El Hédi Ben Mohamed Ben Brahim Ben Hassen El Ayari 2) Mme Chadila Bent Sadok Ben El Hadj Ali Chaâbini ou Chaâbani dit Khamla.

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 19, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 9 du décret n° 43 du 15 août 1979, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du Public que le projet du plan d'aménagement de la Délégation de Bir Lahmar est élaborer à l'échelle 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention aux sièges de la Délégation et du Gouvernorat durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la délégation pour y formuler leurs observations éventuelles.

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AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal Maire de Tunis, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème zones) afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la Connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commencent dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Grombalia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1984 - 1988 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leur immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessés de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1985 - 1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles.

Le Maire de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1983 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1982, sont déclarées définitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès du tribunal compétent.

Un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

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AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS LES COMMUNES

Nature de la Fonction	Nombre d'emplois Vacants	Commune	Conditions d'Attribution
Chef de Service	1	Bizerte	Administrateur de gouvernement ou ingénieur des Travaux de l'Etat ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans le grade.

Remarque : Les Conditions intéressés et répondant aux conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Interieur (Direction de la Formation des Cadres) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

AUX SERVICES REGIONAUX DE COMMERCE

Postes fonctionnels vacants	Attributions du service régional	Conditions réglementaires
Service régional du Commerce	Il est chargé : — d'assurer le secrétariat de la commission régionale du commerce et du comité régional de surveillance des prix; — d'assurer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes; — de procéder à des enquêtes économiques; — de procéder à la vérification des instruments de pesage et de mesurage; — de suivre l'évolution des prix des produits et services et d'en assurer le contrôle; — de veiller à l'approvisionnement régulier du ou des gouvernorats relevant de sa compétence.	Ils sont nommés : — parmi les administrateurs du gouvernement ou grades équivalents ayant au moins 6 ans d'ancienneté dans leurs grades.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Services Administratifs et Financiers) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 décembre 1983, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Salami demcurant à la route d'El Ain, km 3, Sfax agissant au compte de la société (SORETOL) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route de Gabès km 8,5 Sfax une usine de fabrication de métalurgie, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 3 décembre 1983, Mr. Mohamed Mouldi Zairi demeurant à El Ouerdia III 32 Rue 10258, agissant pour le compte de la Sté Générale des produits de carrières sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia délégation de Mornaguia (Gouvernorat de Zaghouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la commune de Mornaguia, pendant un d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 1er novembre 1983 Mr. Ezzeddine Chehoudi demeurant à 8, Rue du Luxembourg Tunis, agissant au compte de la société métaux chehoudi (MECH) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Bouarada Sillana une usine de fabrication d'articles métalliques divers classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Sillana ou le Président de la Municipalité de Bouarada, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 novembre 1983, Mr. Noureddine Ben Naceur El Mabrouk demeurant à l'Avenue commandant Béjaoui n° 8 Sousse, agissant au compte de la Société (Nariman Textile), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, route de Noureddine, une usine de tissage, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Il est porté à la connaissance de tous les contribuables que, dans le cadre de la circulation rapide des informations relatives à la réglementation fiscale, la Direction Générale des Impôts continue à publier son Bulletin Officiel d'une façon régulière.

A cet effet, et afin qu'elles soient constamment informées de toutes les modifications apportées à la réglementation fiscale, les personnes concernées peuvent souscrire annuellement un abonnement dont le montant a été fixé à 15 dinars, ce qui représente les frais de publication et d'envoi des documents à domicile par voie postale par les soins de l'Imprimerie Officielle.

Pour souscrire les abonnements, les personnes intéressées sont invitées à adresser leur demande à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - Km 2, Radès.

BONS D'EQUIPEMENT

AVIS DU MINISTRE DES FINANCES

RELATIF A L'OUVERTURE DE LA PREMIÈRE
EMISSION DE LA VINGTIEME TRANCHE
DE BONS D'EQUIPEMENT

Il sera ouvert du 2 ou 16 janvier 1984 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 30.000.000 D dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Najem El Ayari
El Makhzoumi, Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou El Kacem Chabbi à Sillana
Téléphone : 08/70181

Poursuivante : La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en la personne de son représentant légal à son siège de Sillana, par l'intermédiaire de Maître Najem El Ayari précité.

Partie saisie : Rached Ben Sadok Ben Attaya, agriculteur, demeurant à Sillana, délégation et Gouvernorat de Sillana.

Justification de l'action : Deux injonctions de payer rendues par Mr. le Président de la Chambre Unique du Tribunal de 1ère Instance de Sillana, la 1ère en date du 18 août 1981, numéro 32 portant la somme de 5130 Dinars avec les intérêts légaux estimés à 179,740 Dinars, et la 2ème en date du 23 septembre 1981, N° 35 portant sur la somme des 3840 Dinars 121 Mil. signifiées, la 1ère le 25 août 1981 et la 2ème le 29 septembre 1981, montant total de la créance, 8.349,861 Dinars auxquels s'ajoutent les honoraires de l'huissier-notaire pour leur signification suivant deux procès-verbaux numéro 24980 et numéro 25188, soit 10,850 Dinars, plus les honoraires de l'huissier-notaire pour la saisie exécutoire et les significations suivant deux procès-verbaux numéro 29271 et 29275 soit au total : 13,510 Dinars, total des frais des procès-verbaux 24.360 Dinars, et total des sommes demandées : 8.374,221 Dinars.

Description de l'immeuble saisi : L'ensemble des trois parcelles de terre nue propre à l'agriculture situées au secteur de Jama, délégation et Gouvernorat de Sillana, connues, la 1ère, sous le nom de « Chérêt Ez-Zaâroura » ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Nafâa Ben El Kamel sur une partie, sur une autre partie, la terre de Béchir B. Amara, sur une 3ème partie la terre d'El Houssine Ben Ammar et sur la partie complémentaire restante, la terre de Mekki Ben Taïeb Ben Sadok ;
A l'Est : Une néfidha (ravin).

Au Nord : La terre de Hamadi Ben Mohamed Salah B. Attaya.
A l'Ouest : La terre des héritiers de Manoubi Ben Ali Chadli

La deuxième parcelle est connue sous le nom de « Samkamek » à henchir Ez-Zaâroura, ayant pour limites :

Au Sud : Ras Chefak le sommet de la crête
A l'Est : La limite de la première parcelle

Au Nord : La terre des héritiers de Manoubi Ben Ali Chadli
A l'Ouest : Le tabaziâa El Mâ ligne de partage des eaux

La troisième parcelle est connue sous le nom de « El Gouâad » à henchir Zaâroura ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Hadi Ben Mohamed Salah Ben Attaya
A l'Est : La terre de Mekki Ben Taïeb Ben Sadok

Au Nord : La terre de Amor Ben El Kamel
A l'Ouest : Le Tabàziaa El Mâ (ligne de partage des eaux) formant séparation entre cette terre et celle de Hadi Ben Amor

La superficie globale des dites parcelles est de : vingt et un hectares

Une autre parcelle dénommée « El Jillia » ayant pour limites :

Au Sud : La route
A l'Est : Les héritiers de Mohamed Lakhdhar El Bargaoui

Au Nord : Oued Massouj

A l'Ouest : Hafnaoui Ben Mohamed Salah Ben Attaya.

Cette parcelle est située à Sidi Mansour, Délégation et Gouvernorat de Sillana, couvrant une superficie de : Trois hectares, soit au total : vingt quatre hectares.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à partir de neuf heures du matin, le lundi treize février mil neuf cent quatre vingt quatre (13/2/1984), à la Chambre des Criees du tribunal de 1ère instance de Sillana.

La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours ouvrables de dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi par le canal de l'expert agricole à Sillana, Mr. Seddik Samti.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sillana et l'étude de l'Avocat Poursuivant.

Avocat Poursuivant
Me Najem El Ayari El Makhzoumi
N° 15 - A/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Sud Emballage et Aerosol sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 février 1984 à 15 heures au siège de la société 34, Rue de Marseille à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à l'approbation des comptes des exercices 1979, 1980 et 1981
Examen des rapports du conseil d'administration
Audition des rapports du commissaire aux comptes
Examens des comptes des exercices 1979, 1980 et 1981
Quitus aux administrateurs
Nomination d'un commissaire aux comptes

N° 16 - A/1

p. 108

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Etude de Maître

Mohamed Ben Châabane
Avocat près la Cour de Cassation
Boulevard Bab Benat 12 Bis-Tunis

Poursuivant la vente : Azoux B. Mohamed Ellafi, demeurant Rue de la Vérité Imp. B. Messaoud n° 5 Tunis.

Cause de la vente : Jugement de la chambre civile du tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le n° 39179, licitant l'immeuble dont description suit à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et ce à la chambre des ventes du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le dit Jugement est devenu définitif n'étant pas interjecté en appel et le délai de recours étant dépassé.

Les co-propriétaires condamnés : Salem Ellafi, Mériam Ellafi, Méherzia Ellafi, Salah Ellafi, les héritiers de Hédi Ellafi, les héritiers de Arbia Ellafi.

L'immeuble mis en vente : Une maison et 1er étage à la Rue de la Vérité Imp. B. Messaoud n° 5 à Tunis.

Mise à prix (10.000) dix mille dinars, ainsi que les frais réglementaires.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des ventes du tribunal de première Instance de Tunis, le 16 février 1984, à 9 heures du matin et suivantes.

Nota : L'immeuble offert à la vente n'est grevé d'aucune charge le 1er étage est occupé par certains co-propriétaires, le rez de chaussée est loué à un tiers.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, où est déposé le cahier des charges et à l'étude de l'avocat chargé des poursuites Maître Mohamed Ben Châabane Boulevard Bab Benat n° 12 Bis - Tunis.

La visite de l'immeuble est autorisée tous les vendredi de trois heures à cinq heures de l'après midi, tout enchérisseur de nationalité étrangère doit être muni d'une autorisation de Mr. Le Gouverneur de Tunis.

N° 17 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Mécanique Générale du Sud

MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société Mécanique Générale du Sud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège du Gouvernorat de Médenine, le jeudi 2 février 1984 à partir de 10 heures.

1) Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
Discussion et approbation de la situation financière de la société
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

2) Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :
Annulation de l'augmentation du capital
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 15 - C/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 7 février 1984 à 9H aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des citées près de tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Sassia Bent N'sir Echerif, demeurant Cité Sidi Abdelhamid, Roude de Monastir Sousse.

Partie saisie : Ali El Agrbi, demeurant Cité Abdelhamid, Route de Monastir Sousse.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en pension alimentaire n°5402 rendu par la cour cantonale de Sousse le 4 avril 1978 notifié par l'huissier Mr. Tahar Bousaouach le 20 juin 1978 suivant PV n° 6438, une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier Monsieur contonale de Sousse le 4 avril 1978 et notifiée le même jour suivant P.V n° 43918.

Immeuble mis en vente : La moitié de la totalité de la maison sise à Ksibat Echchot Rue 901 n° 87, comportant deux pièces, un W.C. ayant pour limites au Sud où l'entrée impasse à l'Est Mohamed Bouchamla El M'sakni à l'Ouest Fatma El M'sakni et au Nord Salem Gahbich El Baklouti.

Mise à prix : 1.000 Dinars

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Béchir Ayari sise à Sousse 1, Rue de Lyon.

N° 16 - C/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 28 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C le 2 décembre 1983 folio 1, n° 3, le siège de la S.A. « Comptoir de la Société Anonyme » Comptoir d'Equipement de Sfax est transféré de la Route de Tunis, Km 1 Sfax, Moulinville à l'Avenue Hédi Chaker . Agareb.

Le Conseil d'Administration
N° C-17/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni

Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante : Les héritiers de Ali Chtourou qui sont sa femme Zakia Bent Mahmoud Ben Hadj Mohamed Turki, et ses filles Raja, Rafiâa et Fatma Zohra demeurants à Saklet Ezzit Sfax, leur avocat Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Rached B. Chérif Derbala, commérant demeurant Rue Salem Harsallah n° 17 Sfax.

En vertu d'un arrêté de la cour d'Appel de Sfax en date du 16 février 1983 sous le N° 7506 qui déclare l'appel recevable en la forme et le rejette au fond et confirme le jugement de 1ère Instance et condamne l'appelant aux frais et dépens, signifié par exploit de Mr Taïeb Bouattour, huissier notaire à Sfax en date du 27 octobre 1983 sous le N° 3699.

Et en vertu du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 19 octobre 1981 condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 6.950.000 D. le reste de la dette contenue en deux lettres.

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tres de changes échues, la 1ère en date du 31 octobre 1980 et la 2ème le 31 décembre 1980 avec les intérêts légaux au taux de 5% à partir de la date d'échéance le 31 octobre 1980 et jusqu'au paiement définitif ainsi que 50 D. à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens y compris les frais de deux saisies conservatrices, signifié par exploit de Mr Abdelhamid Lajmi huissier notaire à Sfax en date du 29 juillet 1980 sous le n° 22 022.

Et en vertu du procès verbal transformat la saisie conservatoire en saisie immobilière exécutive rédigé par Mr. Taieb Bouattour, huissier notaire à Sfax en date du 30 novembre 1983 sous le n° 4064 signifié par exploit du même huissier notaire en date du 1er décembre 1983 sous le n° 4082.

Il sera procédé le lundi 17 février 1984 à 9 heures du matin et à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

A une parcelle de terre en état de friche comprenant une construction en ruine et une maison en construction. sise route de Sidi Mansour Km 12 à droite de la route et dune superficie d'environ de 1 hectare limitée à l'Est par la mer, au Sud par Taoufik Djamel, à l'Ouest la route et au Nord une pro, prêté de l'Etat et ceci après soustraction de la parcelle vendue à Mr. Béchir Jaraya et comprise dans la saisie et d'une superficie de 1510 m² environ limitée à l'Est par la mer, au Sud et au Nord le reste de l'immeuble saisi, et à l'Ouest la route.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars (5.000 D) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5 Rue Habib Thameur.

l'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° 18 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Ahmed Turki
Avocat à la Cour
31, Avenue Farhat Hached - Sfax

La vente aura lieu à la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, Rue Abou Kacem Chebbi le lundi six février 1984.

Poursuivant : La banque du Sud représentée par son représentant légal demeurant à son siège 14, Avenue de Paris et en l'étude de Me Ahmed Turki 31, Avenue Farhat Hached Sfax.

Partie-saisie : Mr. Abdellaziz Ben Ahmed Belgaroui agriculteur demeurant à la Chihia route de Téniour Km 7 - Sfax.

Avocat Poursuivant : Me Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation demeurant à son étude sus-visée.

Immeuble à vendre : Le Tiers (1/3) à l'indivision d'une huilerie ouvrant sur la route de Teniour Km 7 - Sfax, appartenant à la partie saisie en co-propriété avec ses frères Mabrouk et Rachid limitée à l'est par Khadija Belgaroui, au Nord par Louizi, à l'ouest par la route de Téniour comprenant un patio sur lequel ouvrent 2 pièces, un espace servant pour le gardien, une salle ouverte renfermant six presses une double presse, une pompe, une meule pour broyer les oliviers 8 citernes à huile, équipée d'eau et de l'électricité, attenant à l'huilerie, 2 magasins et un garage ouvrant à l'ouest.

Mise à prix : six mille six cent dinars (6.600d,000) outre les frais de poursuites.

Avis : Pour complément de renseignements s'adresser au cabinet de Me Ahmed Turki ou au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax, où deux copies du cahier des charges sont déposées.

La visite de l'immeuble peut se faire aux jours et heures de travail de la semaine.

N° C-19/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE APRÈS SURENCHERE

Cabinet de Me Mohieddine Zouaoui
Avocat à la Cour de Cassation
42, Boulevard Bab Bénat
TUNIS

Surencherisseur : Madame Leila Bent Tahar Naji, épouse Salah Salem Ben Dhif, demeurant à Zaghouan, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en le Cabinet de Me Mohieddine Zouaoui, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 42, Boulevard Bab Bénat lequel se constitue pour elle pour la procedure de surenchère exercée par elle dans l'affaire n° 37 en date du 5 décembre 1983 à la suite du jugement d'adjudication rendu par la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan en date du 12 novembre 1983 dans l'action inscrite sous n° 30.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général, ayant pour Avocat constitué, Me Mohamed Chakroun, 1, Rue Mustapha Mbarek à Tunis.

Partie Saisie : Salah Salem Ben Dhif, Avenue Habib Thameur à Zaghouan.

1ère Adjudicatrice : La Société « MAHER » de Bâtiment dont le siège social est à Zaghouan, représentée par son Gérant, Mr. Maher Ouali.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d'un immeuble non immatriculé dénommé « Yang Bra » comprenant un rez-de-chaussée composée d'un local à usage de café et de pâtisserie et un premier étage à usage d'habitation, situé à Zaghouan, Rue Ahmed Mbarek et ayant pour limites : Au Sud : la poste de Police, à l'Est, la maison de M. Mohsen Bahri, à l'Ouest : une rue où se trouve la voie d'accès et au Nord : La maison de Mohamed Ben Kacem Ben Rachid. Il est pourvu de l'eau potable et de l'électricité.

Mise à prix : 23.334d,164 outre les frais de la première adjudication du 25 décembre 1983 s'élevant à 496d,087 et ceux de la présente.

Date de l'Adjudication : Le Vendredi Dix (10) février 1984 à 9

p. 110

heures du matin à la Chambres des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Observations : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de 8h.30 à 14 heures.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Zouaoui 42, Boulevard Bab Bénat à Tunis ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohieddine Zouaoui
N° C-20/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE K.K.S.C TUNISIA
SARL au Capital de 10.000 Dinars
18, Rue 7103 El Manar II - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 11 janvier 1984, enregistré le 13 janvier 1984, à Tunis, A.C. volume 881, série I, case 792, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 janvier 1984, n° 49/49, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : K.K.S.C. TUNISIA.
Capital : 10.000 dinars.
Siège : 18, Rue 7103 El Manar II
Tunis.

Objet : L'exportation et promotion des produits tunisiens l'importation de matériels électroniques et de communications, journaux spécialisés etc...

Gérance : Monsieur Messelmani Anouar est nommé gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° C-23/1

CONSTITUTION ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU GOUVERNORAT DE KEBILI

1) Suite à une assemblée générale tenue le 15 juin 1983, il a été créé une « Association Régionale des Chasseurs du Gouvernorat de Kébili », visa n° 4 du 8 décembre 1983

2) Buts :

Développer les ressources cynégétiques et d'améliorer l'exercice de la chasse et de favoriser le repsupplement des espèces locales.
Lutter contre tous les délits de chasse.
Etablir un lien de solidarité entre ceux qui ont droit de se livrer à l'exercice de la chasse.

3) Durée de l'association : Illimitée.

4) Siège de l'association : Est celui du gouvernorat.

5) Composition :
L'association se compose d'un comité directeur de 10 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale et de tous les chasseurs du gouvernorat.

Le Secrétaire Général
Jelassi Med Habib
N° B-103/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 novembre 1983 enregistré à Tunis le 2 décembre 1983, vol n° 79 série n° 2 case n° 16, Mr. Mohamed Ben Lakhdhar Labidi, domicilié au 35, Rue El Hbak - Cité Ezzouhour a vendu à Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed El Fellah, domicilié au 3, Rue Abou El Kacem Echebbi Denden, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels y compris le droit de bail et qui représente un magasin de réparation de radios sis au 3, Rue Abou El Kacem Echebbi Denden.

Les oppositions sont faites entre les mains de Maître Abdelaziz Belkhadi, Avocat au 18, Rue d'Algérie Tunis, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal «Essabah» le 27 décembre 1983.

N° B-104/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société des Industries Cimentières du Centre (S.I.C.C.)
S.A au capital de 22.700.000 D.
Siège social : 53, Rue Ech-Cham
(Ex-Rue Caton) - Tunis

Conformément aux dispositions de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982, complétant et modifiant les articles 83 et suivants du code de commerce et de la loi N° 82-62 du 30 juin 1982, portant réglementation de la profession d'expert comptable et de la profession de Commissaires aux comptes de sociétés et instituant l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie et conformément à la décision du Conseil d'Administration de la «Société des Industries Cimentières du Centre» (S.I.C.C.) du 6 décembre 1983.

Monsieur Salah Dhibi a été désigné en qualité de Commissaire aux comptes de la S.I.C.C.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. DAYA
N° B-105/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société « Engrais de Gabès »
Siège Social
20, Rue d'Irak - Tunis

En application des dispositions de la loi 82-62 du 20 juin 1982, Mr. Abderrazak Ben Amor a été nommé commissaire aux comptes de la société « Engrais de Gabès » son mandat commence à partir de l'exercice 1983.

Le P. du Conseil d'Administration
N° 106 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL FUSION PAR OBSOBTION

Société Maille Club
Route du Kef Km 5,6 - Den-Den

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1982 enregistré à Tunis A.C.1 le 5 mars 1982, vol. 861, série bis case 133.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1982 enregistré à Tunis ACI le 15 décembre 1983 volume 830 série IV case 121

Il appert :
Que la société Matrifil a été absorbée par la Société Maille-Club par voie de fusion.

Que suivant mêmes actes la Société prend la dénomination de Société Maille-Club S.A. et son siège

p. 111

est fixé : Route du Kef Km 5,6 à Den Den.

Que suivant même actes, le capital de la société Maille-Club a été augmenté de 80.000 dinars par suite de la fusion et l'incorporation d'une partie des réserves il passe ainsi de 120.000 dinars à 300.000 dinars.

Que suivant même actes le conseil d'administration se trouve composé de :

Mr Moncef Abdelmoula
Mr Béchira Abdelmoula
Madame Rachida Abdelmoula

Suivant P.V. du conseil d'administration en date du 19 février 1982, enregistré à Tunis AC1 le 5 mars 1982 volume 861 série bis case 134 Monsieur Moncef Abdelmoula est nommé P.D.G de la Société et Mme Béchira Abdelmoula est nommée D.G.A avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 107 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« INTERBAT »

Capital social : 103.000 Dinars
Siège social
N° 63, Rue Alain Savary - Tunis

I - Extrait des statuts

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 13 décembre 1983, vol. 876, série ter case 539 ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : Société INTERBAT
Objet : Importation, exportation, production, vente, pose entretien et réparation de tout produit ou matériel en bois, acier, aluminium, matière plastique ou autre, relatif à la fermeture, la menuiserie la décoration, l'agencement et les accessoires du Bâtiment.
Siège social : Tunis, 63 rue Alain Savary.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : 103.000 dinars, divisé en 1030 actions de 100 dinars chacune.

II - Constitution

1) Du P.V. de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 13 décembre 1983 enregistré à Tunis, AC le 23 décembre 1983, vol. 876, série ter, case 657, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçu le jour même par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, et enregistré à Tunis, le 13 décembre 1983 vol. 876 série ter, case 538, et a désigné un commissaire aux apports pour évaluer les apports en nature et présenter le rapport prescrit par la loi.

Il appert du P.V. de la 2ème Assemblée constitutive tenue le 19 décembre 1983, en présence de tous les souscripteurs et enregistré à Tunis (A.C.) le 23 décembre 1983, vol. 876, série ter case 654, que la dite assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports et a nommé comme premier administrateurs Messieurs :

Mohamed Hédi Azouz
Slim Azouz
Sémi Azouz
Société ACMEX sise à Bersancon - France (1 Siège)
Société SODIAL sise à Toulouse France (1 Siège)
Société Bostwick à Macon France (1 Siège)

Pour une durée de six années et qu'elle a nommé Mr. Radhouane Nagbou commissaire aux comptes pour 3 exercices et qu'elle déclare la Société définitivement constituée

2) Du P.V. de la 1ère réunion du Conseil d'Administration tenue le 19 décembre 1983, enregistrée à Tunis, (A.C.) le 23 décembre 1983, vol. 876, série ter case 655, il appert que Monsieur Mohamed Hédi Azouz a été nommé Président du Conseil d'Administration, et Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

3) Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 2 janvier 1983, deux exemplaires des Statuts de la liste des souscripteurs et différents P.V. ci-dessus indiqués, sous le N° 11/II.

N° B-108/2

CONSTITUTION

Société Détente et Loisirs
SARL au Capital de 60.000 Dinars
Z. I. BOUARGOUB
R.C. 782 - GROMBALIA

Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis le 14 décembre 1983, Case 32 Volume 881 et dont deux exemplaires ont été déposés sous le numéro 1601 en date du 11 janvier 1984 au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Raison Sociale : Société Détente et Loisirs.
Objet : Fabrication et Répartition de tous les meubles de plein air camping et de l'acier.
Siège Social : BOUARGOUB Z. I
Capital Social : 60.000 Dinars
Gérant : Ahmed Harzallah
Le Gérant

N° B-109/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 4 mars 1983 enregistré à Sousse le 15 mars 1983 Vol. 400 N° 894, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Arabe des Chaussures Exclusiv (SAC)
Objet : La fabrication, l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation de tout article chaussant en cuir et en bois et toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
Siège : Rue de Constantine Sousse
Durée : 60 ans
Capital : 13.000 dinars
Gérance : Monsieur Ghachem Slaheddine a été nommé gérant pour une durée indéterminée.

N° B-110/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 5 décembre 1983 sous le numéro

p. 112

879 case 173 Monsieur Hassoumi Lamloum, domicilié à Tunis 24 Rue Garibaldi a vendu à Monsieur Lassaâd Abdelkrim, domicilié à Ez-Zahra Rue Habib Bougatfa numéro 2 un fonds de commerce d'Auto Ecole sis à la Rue Jilani Marchand à Ez-Zahra.

Il est mis par ailleurs à la connaissance des éventuels créanciers du vendeur du fonds qu'ils pourront s'opposer au paiement du prix de la vente et ce entre les mains de maître Rahal Tadjeddine 13 Rue de Belgique Tunis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de parution de la présente.

Il est par ailleurs a noter qu'un avis de vente a été publié au journal « Essabah » en date du 24 décembre 1983.

N° 111 - B/1

Par acte s.s.p du 9 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1984, vol. 79, série 5, case 647, Monsieur Abderrahmane Mebazaâ a donné à bail, à Monsieur Houcine Rehimi, son fonds de commerce (Couture et vente de tous habits usagés et neufs) sis à Tunis, 186, rue de la Kasbah, pour cinq mois consécutifs à partir du 9 janvier 1984, renouvelable au mois seulement.

N° B-112/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

ETABLISSEMENT ROBBANA

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
17 Rue Charles De Gaulle - Tunis

Suivant délibérations de l'assemblée Générale Extraordinaire des associés du 20 novembre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1983, vol 879, série bis, case 890, le capital de la société a été augmenté de 40.000 dinars, passant de 10.000 dinars à 50.000 dinars, par la création de 4.000 parts de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence, dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 janvier 1984, sous le n° 26/26.

Le Gérant

N° B-113/1

AVIS DE PERTE

Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Said Dammak, menuisier à Sakiet Eddaier à Sfax, porte à la connaissance du public qu'il a perdu son titre d'achat de la parcelle sise à route d'Eddaier km 7, d'une superficie de 629, mètres carrés, mesurant du Sud au Nord du côté Est 9 mètres du côté Ouest 22,5 mètres de l'Est à l'Ouest du côté Sud 30,5 mètres et du côté Nord 30,20 mètres limitée par au Sud Ben Abdallah, à l'Est un accès créé par le vendeur pour accéder au restant de sa propriété, au Nord la parcelle vendue à son frère, et à l'Ouest Zagdane, et qu'il désire faire établir un acte qui constituera le titre daté du 12 décembre 1977, par l'attestation des deux notaires Mohamed Chafai et Hammouda El Khebou, toute personne qui désire faire opposition, doit déposer son opposition auprès de Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la date de parution de cet avis.

Passé ce délai, aucune opposition n'est admise.

N° B-114/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« VIDEO INTERNATIONAL »

Capital social : 3.000 Dinars
Siège social
Rue du Caire Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1983, enregistré à Nabeul, le 28 décembre 1983, vol. 91 folio 67 case 1486 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalta, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Vidéo International »

Objet : achat, vente, location, et distribution de tous appareils et matériels de vidéo

Capital social : Rue du Caire Nabeul
Capital social : 3.000 dinars
Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Fethi Zaghdoudi, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette annonce est parue sur le Journal El Amal du 14 janvier 1984

N° B-115/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

«La Renaissance S.A»

S.A au capital de 45.500 D.
Siège social : 6, Rue d'Allemagne
Tunis
R.C. Tunis N° 33.727

Par une délibération en date du 30 novembre 1981, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé Monsieur Houcine Hayder en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1981-1982 et 1983, de sorte que le dit mandat relatif à celui 1983 est ainsi assuré par ce dernier.

Pour Avis

N° B-116/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Comptoir Textile du Centre
« C.T.C. »

S.A au Capital de 520.000 Dinars
Siège Social : Ksar Hélial
R.C. Monastir N° 762

Par une délibération en date du 27 juin 1981, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé Monsieur Mahmoud Haddad en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1981, 1982 et 1983 de sorte que le dit mandat relatif à celui 1983 est ainsi assuré par ce dernier.

Pour Avis

N° B-117/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Victoria des Pièces Autos
57, Rue du Sahel Montfleury
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 22 novembre 1983 enregistré à Tunis AC le 8 décembre 1983 volume 829 série IV case 810 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 décembre 1983 sous le numéro 1688/122.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Victoria des Pièces Autos

Objet : Commerce des pièces détachées pour autos
Siège social : 57, Rue du Sahel Montfleury - Tunis

p. 113

Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Salah Ben Allala Khelifi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-118/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 1er décembre 1983 enregistré à Tunis AC le 1er décembre 1983 volume 829, série 4 case 418 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une SARL

Dénomination : AUDIFISC
Objet : Etudes économiques, fiscales et financières et tenue de comptabilité
Durée : 99 ans
Capital : 3.000 Dinars
Siège social : 19, Rue Bab El Khadra - Tunis
Gérance : Mr. Ezzeddine Aloulou est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant
N° B-119/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Compagnie Tunisienne de Chimie Industrielle
S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
29, Rue du Niger - Tunis
R.C. TUNIS N° 46159

Par une délibération en date du 27 décembre 1983, réunie extraordinairement ce jour, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait
N° B-120/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société « DIANA S.A »
S.A au Capital de 40.750 Dinars
Siège Social
14, Rue Charles de Gaulle - TUNIS
R.C. TUNIS N° 33.749

Par une délibération en date du 20 juin 1981, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé Monsieur Houcine Hayder en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1981, 1982 et 1983, de sorte que ledit mandat relatif à celui 1983 est ainsi assuré par le dernier.

Pour Avis
N° B-121/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisienne des Entreprises
Chaufour Dumez
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
25, Av. Farhat Hached - TUNIS
R.C. TUNIS N° 6729

Par une délibération en date du 4 novembre 1983, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Mr. Radhouane Nagbou en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait
N° B-122/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisienne de l'Accumulateur
S.A au Capital de 1.080.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 6
2033 Megrine
R.C. TUNIS N° 28.806

Par une délibération en date du 2 juillet 1982, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée a nommé Monsieur Youssef Ennouri en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1984 de sorte que ledit mandat relatif à ceux 1983 et 1984 est ainsi assuré par ce dernier.

Pour Avis
N° B-123/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

« DAR ESSABAH »
Société Tunisienne de Presse d'Impression, d'Edition, de Diffusion et de Publicité
S.A au Capital de 320.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ali Bach Hamba - TUNIS

Par une délibération en date du 21 juin 1982, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé Monsieur Youssef Ennouri en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1984 de sorte que ledit mandat relatif à ceux 1983 et 1984 est ainsi assuré par ce dernier.

Pour Avis
N° B-124/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Etablissements Louis Montenay S.A
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
49, Av. de Carthage - TUNIS
R.C. TUNIS N° 14.393

Par une délibération en date du 16 décembre 1983 l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis, du Code de Commerce Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait
N° B-125/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Produits Alimentaires Tunisiens « PAT »
S.A au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Ksar Sald - Zone Industrielle
R.C. TUNIS N° 43.241

Par une délibération en date du 15 novembre 1983, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

p. 114

de la société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis, du Code de Commerce, Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait
N° B-126/1