Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu les articles 37, 41 et 53 de la constitution;
Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges d'offices, manifestations et attroupements;
Vu le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Décrétions :
Article Premier. — Le décret susvisé n° 84-2 du 3 janvier 1984 est abrogé.
Art. 2. — Les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 25 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Premier Ministère
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Attaché d'Administration au Tribunal Administratif
Année 1983
— Madame Akri Rabah
Ministère de l'Intérieur
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire des Immeubles expropriés au profit de la commune d'Hammam-Lif