Journal Officiel N°010 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 14 Février 1984 127ème ANNEE N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 84-105 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de surveillants relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports 295 Ministère de la Justice MOUVEMENT dans le corps des huissiers-notaires 295 Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 84-101 du 6 février 1984, portant création et transfor…