Journal Officiel N°011 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 17 Février 1984 127ème ANNEE N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION d'un Directeur ... 350 Ministère de l'Intérieur DECRETS autorisant certaines communes à contracter un emprunt ... 350 Ministère des Finances ARRETES du Ministre des Finances du 17 février 1984, relatifs aux produits monopolisés ... 352 Avis et Communications Ministère de la Justice AVIS N° 84-2, portant refonte des titres fonciers ... 358 Ministère de l'Intérieur AVIS relatifs aux opérations de recensement dans les communes de Se…