Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les Mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 10 novembre 1980, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 306459, situé au lieu dit « Djebba » Gouvernorat de Béja au profit de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier nouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 7 septembre 1983, sous le N° 540.586, présentée par l'Office National des Mines ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 306459, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement pour suivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI