Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 30 novembre 1987, réglementant le régime économique de l'alcool en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939 ;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959 réglement le régime économique de l'alcool ;
Vu la loi N° 59-116 du 28 septembre 1959 relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère ;
Vu l'arrêté du 6 février 1980 relatif aux prix de rétrocession des alcools ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1982 relatif aux prix de rétrocession des alcools bon goût ;
Vu l'arrêté du 6 août 1982 relatif aux prix de rétrocession des alcools mauvais goût ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1982 fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1981/1982 ;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools du 4 novembre 1982 ;
Arrête :
Article Premier. — Le prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions est fixé par hectolitre à 100° à 40,000 dinars pour l'acools destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages industriels.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre des Finances
Selah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI