Journal Officiel N°013 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 24 Février 1984 127ème ANNEE N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère ARRETE du Premier Ministre du 20 février 1984, fixant la date et les modalités du déroulement du recensement général de la population et de l'habitat ……… 418 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 84-133 du 14 février 1984, rapportant en partie les dispositions du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968 l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain au profit de la commune de la Marsa …………………… 419 ARRETES du Ministre de l'…