Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi organique N° 69-25 du 8 avril 1969, portant Code Electoral telle qu'elle a été modifiée par les textes subséquents;
Vu le Code Electoral et notamment ses articles 42, 43, 92, 99 et 100;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs de la souscription du Gouvernorat de Tataouine sont convoqués le dimanche 15 avril 1984 à des élections législatives
p. 532partielles organisée pour combler une vacance survenue dans un siège de la Chambre des Députés affecté à la dite circonscription.
Art. 2. — Le Scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 18 au samedi 31 mars 1984 inclus.
Art. 4. — La Campagne électorale est fixée du dimanche 1 au samedi 14 avril 1984 inclus.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 1er mars 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA