Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 106 et 188 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Mahdia du 10 octobre 1978 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Mahdia du 24 juin 1983 ;
Arrêté :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de Délimitation de Terrains de Parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 24 juin 1983 relatif à l'exclusion d'une superficie de 134 ha telle qu'elle est colorée en rouge sur le plan ci-joint des terrains de parcours de Henchir Zelba sis à la Délégation de Sidi Alouen du Gouvernorat de Mahdia délimités par le procès-verbal de la Commission susvisée en date du 10 octobre 1978 approuvé par l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé.
Art. 2. — Le Directeur des Forets est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI