Le Ministre de l’Agriculture;
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 18 février 1971, et notamment son article 16;
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués et notamment son article 13;
Vu le décret n° 83-1175 du 8 décembre 1983, portant création d’un périmètre public irrigué de Zaoulet-Ksibet-Sousse;
Arrête :
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 18 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zaoulet-Ksibet-Sousse, délégation d’Erriudh, gouvernorat de Sousse, délimité par un liseré rouge sur l’extrait de plan à l’échelle 1/50.000ème annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Président-Directeur Général de l’Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 1984
Le Ministre de l’Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI