Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-25 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création de la commune de Ben Arous;
Vu le décret du 4 octobre 1969, portant modification des limites de la Commune de Ben Arous;
Vu le décret n° 75-303 du 18 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements Municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Arous dans sa séance du 3 mars 1983;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Ben-Arous un arrondissement municipal à Sidi Mosbah.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
L'arrondissement municipal sidi Mosbah est délimité par la ligne brisée fermée A, B C, D. E. liserée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
p. 759— Du point A situé au carrefour des routes G.P.1 M.C 33 la limite s'oriente vers le nord jusqu'au point B.
— Du point B situé au passage à niveau MC 33 chemin de fer Tunis-Kalaâ Khasba la limite s'oriente vers le nord ouest jusqu'au point C.
— Du point C situé à la traversée chemin de fer Tunis-Kalâa Khasba et l'autoroute Tunis-Turki la limite s'oriente vers l'ouest jusqu'au point D.
— Du point D situé à la traversée autoroute Tunis-Turki Oued Maliane la limite s'oriente vers le sud le long de l'Oued Maliane jusqu'au point E.
— Du point E situé à la traversée G.P.I Oued Maliane la limite s'oriente vers l'Est tout au long de la G.P.I et rejoint le point A.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ben-Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 21 mars 1984
Le Secrétaire d'État
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI