Journal Officiel N°023 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 6 — Mardi 10 Avril 1984 127ème ANNEE N° 23 Sommaire Lois LOI N° 84-4 du 3 avril 1984, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'O.U.A. sur l'élimination du mercenariat en Afrique 823 LOI N° 84-5 du 3 avril 1984, portant ratification de la Convention consulaire conclue à Alger le 24 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire 823 LOI N° 84-6 du 3 avril 1984, portant ratification de la Convention de coopération dans le…