MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services, les meubles équipements et machines ci-après détaillés :

— Bureaux et armoires en bois
— Armoires métalliques
— Demi-fauteuils
— Chaises en bois courbé
— Vestiaires métalliques
— Tables et chaises de réfectoire en tube et formica
— Lits métalliques
— Matelas mousses
— Oreillers mousses
— Couvertures
— Draps
— Mergoums
— Drapeaux Tunisiens
— Extincteurs divers
— Réchauds à gaz
— Ventilateurs
— Piles torches et normales
— Charges à piles diverses
— Machines à écrire et à calculer
— Radiateurs à bain d'huile
— Photocopieurs
— Destructeurs de documents
— Hauts parieurs (bégafones)
— Projecteurs portatifs
— Appareils de reliure
— Climatiseurs
— Lampes primus à pétrole
— Paires de menottes

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès des Services techniques de la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur Impasse

p. 905
de Moscou à Monfleury à Tunis tous les jours ouvrables.recommandé portant la mention «ne pas ouvrir appel d'offres n°9» dans un délai n'excédant pas le 10 mai 1984 à la Direction des Finances, des Bâtiments et du Ma-tériel du Ministère de l'Intérieur Impasse de Moscou à Tunis.
Les offres doivent parvenir par la voie postale sous pli cacheté etN° E-102/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié en forme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 906

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

CODE DES OBLIGATIONS
ET DES CONTRATS

Prix : 2D,000

——

CODE PENAL

Prix : 1D,250 |

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition

p. 907

EN VENTE

PRIXPRIX
Constitution de la République 0 D, 150Loi des Finances 1981 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 78 de 1980 0 D,950
Statut Général des Personnels des Offices des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Economie Mixte 0 D, 500Loi des finances 1982 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 84 de 1981 1 D, 500
Accord C.E.E. 1 D, 000Recueil des circulaires (1962 à 1970) 1 D, 250
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250Recueil des circulaires 1976 1 D, 250
Recueil des circulaires 1977 1 D, 500
Recueil des circulaires 1978 1 D, 500
Bulletin Officiel de la Direction des Impôts 0 D, 400Recueil des circulaires 1979 1 D, 500
Table Chronologique (1980) 0 D, 400
Code des Obligations et des Contrats 2 D, 000Tables des matières (1978 à 1980) 0 D, 400
Code du Pêcheur 0 D, 600Barème indiciaire 0 D, 200
Code du Statut Personnel 1 D, 000Tableaux d'avancement des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 0 D, 400
Code de la Route 2 D, 000
Code des droits réels 2 D, 500Tarif des droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation 3 D, 500
Code Pénal 1 D, 250Avis de commerce extérieur et de change N° 1 2 D, 000
Recueil des arrêts rendus par le Tribunal Administratif 1975-1976-1977 3 D, 000Avis aux importateurs et aux exportateurs (Ex : Avis N° 116) 2 D, 000
Recueil des arrêts rendus par le Tribunal Administratif 1978 «nouveau» 4 D, 000Salaires et indemnités 1982 1 D, 200

Réglement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal C ( P 610 15 Tunis. (franc en sus

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 13 avril 1984, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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