AVIS N° 15.144

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Michael Neil Glickman 80 Lambie Street Londres N.W. 5 (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Bloc de Construction. Priorité : Brevet déposé en Angleterre le 19 août 1982 sous le N° 82.23934.

Cette invention concerne un bloc de construction, par exemple pour le pavage des routes, avec une surface supérieure et une surface inférieure dont l'une est un rectangle et l'autre est ou bien un carré, auquel cas le grand côté du rectangle et l'autre est ou bien un carré, lequel côté est compris entre 66 et 300% de la hauteur du bloc, ou bien un rectangle, auquel cas les grands côtés des deux rectangles sont perpendiculaires l'un à l'autre, la section transversale horizontale du bloc à mi-hauteur étant un carré dont le côté est compris entre 66 et 300% de la hauteur du bloc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ateliers
de Constructions Métalliques
et de Maintenance de Gabès

BILANS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1983

Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès

81.000,000 COMPTE DE PRODUCTION

Ateliers
de Constructions Métalliques
et de Maintenance de Gabès
82.000.000 COMPTE D'EXPLOITATION

83.000.000 Compte d'Affectation du Résultat Brut d'Exploitation

84.000.000 Compte d'Affectation du Résultat Net d'Exploitation

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Étude des Mines de Phosphate de SRA Ouertane

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société d'Étude des Mines de Phosphate de SRA Ouertane que l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée pour le mercredi 23 mai 1984 à 11 heures du matin, au siège de la Société, 3, rue de Kenya - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du rapport d'activité de la société pour l'année 1983
2) Examen du bilan et comptes annexes de l'exercice 1983
3) Rapport des commissaires aux comptes
4) Nomination de deux nouveaux membres du Conseil d'Administration
5) Quitus aux administrateurs
6) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-174/1

CONVOCATION

Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation
« CEGOS - TUNISIE S.A »
au Capital de 60.000 Dinars
Registre de Commerce N° 35284
Siège Social
45, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués au siège de la société le mardi 22 mai 1984 :
— à 10h. en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1983
Rapport du commissaire aux comptes sur ledit exercice

Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983 et affectation des résultats y afférents

Quitus aux administrateurs
Nomination d'un commissaire aux comptes

Questions diverses.
— à 11h. en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital
Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-175/1

AVIS DE CONVOCATION

« l'Evolution Economique »
Société Régionale d'Import-Export du Gouvernorat de Sousse
Route de Monastir - Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Evolution Economique sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 24 mai 1984 à 10 heures au siège social, Route de Monastir à Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation éventuelle de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs
Affectation des bénéfices
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-176/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DE LA SOCIÉTÉ TOURGUENESS

S.A. au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège social
Hôtel Dar Jerba - Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société TOURGUENESS sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 19 mai 1984, à 11h. du matin à l'Hôtel Dar Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discussion du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1983.
— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, du Bilan et des Comptes de l'exercice 1983. Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes.
— Affectation des résultats.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le bilan, les comptes de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social de la Société à partir de la date de parution de cet avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-177/1

AVIS DE CONVOCATION COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENTS

« C. G. B. »
S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège social : Agareb - Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social le samedi 19 mai 1984, à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discussion et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.

— Discussion et approbation des comptes et du bilan clos au 31 décembre 1983.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement partiel des membres du conseil d'administration.
— Questions diverses.

N° A-178/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE F I L T I S S
S.A. au Capital de 366.000 Dinars
21, Rue de Bida Jebel Jelloud

Messieurs les actionnaires de la Société de Filature et de Tissage de Tunisie « FILTISS » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le Lundi 14 mai 1984, à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du bilan et des comptes de la Société, arrêté au 31 décembre 1983.
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
— Quitus aux Administrateurs pour la Gestion de l'exercice 1983.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-179/1

CONVOCATION
SOCIETE
ENGRAIS DE GABES S.A.
Capital : 1.200.000 Dinars
Siège social : 20, Rue d'Irak Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ENGRAIS DE GABES sont priés d'assister aux travaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le jeudi 24 mai 1984, respectivement à 16h. et 17h. au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. Assemblée Générale Ordinaire
— Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
— Rapport des Commissaires aux Comptes relatif à l'exercice 1983.
— Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.
— Approbation de la désignation d'Administrateurs.

II - Assemblée Générale Extraordinaire

Modification de la 1ère résolution de l'A.G.E. du 3 juin 1983.

Les documents destinés à ces deux Assemblées Générales sus-indiquées seront tenus à la disposition des Actionnaires au siège de la Société.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-180/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs et Mesdames les actionnaires du Centre d'Etude des Problèmes du Développement Prodevant convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 6 juin 1984, à 10h. au siège de la Société 27, rue Said Aboubaker à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Rapport du Commissaire aux comptes et approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan de l'exercice 1983.
— Quitus au Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-181/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
S.A. au Capital de 883.770 Dinars
Siège social
Km 5 Route Mornag - Tunis
R.C. N° 32517

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 mai 1984, à 10h. 30 au siège de la Société Km 5 route de Mornag Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de la Société.
— Modification de l'article 6 des Statuts de la Société.
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
P/Le Président Directeur Général
Abbès Ben Hamidane

N° C-146/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
S.A. au Capital de 883.770 Dinars
Siège social
Km 5 Route Mornag - Tunis
R.C. N° 32517

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 12 mai 1984, à 9h. au siège de la Société km 5 route de Mornag Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du Rapport d'Action, des comptes du bilan et du rapport du Commissaire aux comptes.
— Affectation des bénéfices.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
P/Le Président Directeur Général
Abbès Ben Hamidane

N° C-147/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE
REGIONALE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE SFAX
« SO. R. I. T. S. »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Rue Abouikacem Echchebbi
Immeuble Ennour
« ENTREE C » A SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.L.T.S. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 mai 1984, à 16 heures au siège social sis à Sfax, rue Abouikacem Echchebbi - Immeuble Ennour « Entrée C » à l'effet de

délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
• Approbation du Rapport Moral, du Rapport Financier et du Bilan de l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-148/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle Tunisie-Lait S.A.
Au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
Centrale Laitière Sidi Bou Ali
Registre de Commerce N° 38 443
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Tunisie-Lait S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 22 mai 1984 à 10 heures, au siège social de la société à Sidi Bou Ali afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice 1983 et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-149/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la requête de la dame Fatma Bent Ammar Ben Khemaies Kettani, profession femme de ménage, demeurant à El Aouabed, secteur de Bouderbala, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de son représentant : Maître Hamed Triki, avocat près la cour de cassation, demeurant 15, Place Marbrug, Sfax.

Poursuivante d'une part

Contre : 1) Béchir Ben Ammar Ben Khemaies Kettani, 2) ses sœurs : Messaouda, 3) Kheddija, 4) les héritiers de leur frère Mohamed qui sont : sa veuve Fatma Bent Salah Lassoued, agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec lui, à savoir : Mahmoud, Hassen et Hédi 5) sa fille majeure : Alya, demeurant comme suit : Khedija à route Caid M'hammed Km 1, Sfax et les autres à El Aoubed, secteur de Bouderbala, Jebeniana, gouvernorat de Sfax.

Les intervenants : Mokhtar Ben Mekki Ben Hadj Ali, 2) son frère Ghelam, 3) Omrane Ben Mahmoud Ben Jaïloul, demeurant à El Aouabed, secteur de Bouderbala, Jebeniana, gouvernorat de Sfax.

Parties saisies

Désignation :

Suivant jugement pétitoire n° 2072 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 20 mai 1983, contre les parties saisies, en premier ressort, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens immeubles dont les limites, la situation et la constitution sont désignés dans le rapport d'expertise du 5 février 1982 et la distribution du prix entre les parties et les intervenants suivant la quote-part légale provenant à chacun d'eux, mettant les dépens à la charge des défendeurs et les condamnant solidairement à payer à la demanderesse la somme de cent dinars à titre de peine et soins et honoraires d'avocat, et la mise hors de cause du défendeur : le nommé Loussaief Ben Ammar Kettani. Lequel jugement a été signifié par Monsieur Abdelhamid Ellajmi, huissier-notaire à Sfax le 10 novembre 1983, P.V. n° 28238 et par Monsieur Salah El Feki le 18 février 1984, huissier-notaire à Sfax, P.V. n° 26282.

Et suivant saisie-arrêt exécutoire du 10 mars 1984 pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Salah El Feki suivant P.V. n° 29445 notifiée à la même date par le même huissier notaire P.V. n° 20446.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1) D'une parcelle de terrain complantée de 27 pieds d'oliviers, sise à El Aouabed, secteur de Bouderbala, limitée par : au Sud, Mokhtar Ben Mekki et son frère Ghelam; à l'Est, les héritiers d'Ahmed Ben Mohamed; au Nord, Ammar Ben Salah Ben Salem.

2) Une parcelle de terrain sise au dit lieu, renfermant 65 pieds d'oliviers dont 6 non plantés, limitée par : au

Sud, une route dite route Habana; à l'Est, Mohamed Ben Jerjani Ben Hadj Amor; au Nord, Mokhtar et Ghelam, enfants de Belgacem; à l'Ouest, Ali Ben Mohamed et Mokhtar Ben Ali Ben Akrami et autres.

3) Une parcelle de terre nue sise au dit lieu, d'une superficie de 5757 mètres carrés, renfermant une construction de deux chambres, limitée par : au Sud, Mansour Ben Braiek; à l'Est, Béchir Ben Mohamed; au Nord, Amor Ben Ammar et à l'Ouest, Ahmed Khemaies.

La vente de ces propriétés aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 28 mai 1984, à neuf heures du matin et suivantes.

Mise à prix :

Cinq cent dinars pour le premier lot.

Mille trois cent dinars pour le deuxième lot.

Mille sept cent dinars pour le troisième lot.

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki, avocat, 15, Place Marbrug, Sfax.

Observations : La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Maître Hamed Triki
N° C-150/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 1984

Messieurs les actionnaires de la Société Alfazira sont convoqués en assemblée générale le dimanche 27 mai 1984, à 9h. du matin, à la maison du peuple sise à Houmt-Souk, Jerba.

Ordre du jour de cette assemblée :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.

2) Lecture des deux rapports du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan relatifs à l'exercice 1983.

4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° C-151/2

Société Al Djazira S.A.
S.A. de Transports et de Tourisme
Jerba

Décision du Conseil d'Administration
lors de sa réunion du dimanche
15 avril 1984

Conformément au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1983 et après la clôture de la souscription à la 4ère tranche de 100.000 D. de l'augmentation du capital, le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du dimanche 15 avril 1984 l'ouverture de la souscription à la 2ème tranche de 100.000 D. de cette augmentation par l'émission de 20.000 actions nouvelles de cinq dinars nominal à souscrire et à libérer à la souscription.

Le Conseil a décidé aussi que la souscription à cette augmentation réservée aux anciens actionnaires tant à titre irréductible — soit une action nouvelle pour cinq actions anciennes — qu'à titre réductible sera clôturée fin mai 1984, tandis que celle ouverte au public débutera à cette date et sera clôturée sans préavis dès que l'augmentation du capital aura été totalement souscrite.

N° C-152/2

RECTIFICATIF A L'ANNONCE
N° B-810/1
parue dans le JORT N° 23
du 10 avril 1984

Les articles suivants ont été omis
Siège social : Faculté de Médecine de Tunis rue Zouhair Essafi.
But : Sensibiliser à tous les aspects de la Médecine Traditionnelle et favoriser les études et la recherche scientifique dans ce domaine.

N° B-967/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Sociétés de Matériaux de Carrières
SO. MA. CAR.
S.A. au Capital de 560.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue d'Autriche
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 mars 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 15 décembre 1983, vol. 79, série 5, case 422, le capital social de la société des Matériaux

de Carrières, a été porté de 560.000 dinars à 945.000 dinars soit une augmentation de 385.000 dinars, ainsi le capital social sera de 945.000 divisé en 94.500 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le Mandataire de la Société
N° B-968/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE GESTION
DES CLUBS DE VACANCES
(S.G.C.V.)
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Hôtel Néapolis - Nabeul

I. - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 12 janvier 1984, enregistré à Nabeul, le 2 avril 1984, vol. 92, folio 36, case 362, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 27 janvier 1984, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société de Gestion des Clubs de Vacances - SGCV
Objet : Gestion de clubs de vacances.
Siège social : Hôtel Néapolis Nabeul.
Durée : 99 ans.
Capital : 30.000 dinars divisé en 3000 actions nominatives de dix dinars chacune libérées à la souscription.

II. - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 14 avril 1984, enregistré à Nabeul, le 17 avril 1984, volume 92, série 52, case 748, il appert que Monsieur Lotfi Belhassine a été désigné comme Président Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

IV. - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 20 avril 1984, deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration ainsi que la liste des souscripteurs en date du 2 avril 1984, enregistrée à Nabeul vol. 92, folio 36, case 361.

Le Conseil d'Administration
N° B-969/1

PROCES-VERBAL DE REUNION
Patisserie Mahdaoui Ammar
S.A.R.L.
24. Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Lif

Suite à une réunion des associés au siège de la Société 24, Avenue Habib Bourguiba à Hammam-Lif et après délibérations, Monsieur Abdelaziz Khélil s'est désisté de son poste de gérant statutaire de la société au profit de son associé Monsieur Ammar Mohamed lequel est devenu nouveau gérant statutaire et ce, à partir du 1er septembre 1979.

Le séance est levée à 10 heures, enregistrée à Tunis, (A.C.) sous le n° de visa 5850 le 18 avril 1984. Vol. 89, Série II, Case 69.

N° B-970/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax, A.C. le 26 mars 1984, folio 63, n° 515, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 28 mars 1984, sous le n° 138/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Exploitation et de Gestion Maritime « S.E.G.E.M.A. »

Objet : L'exploitation Maritime, Gestion des chalutiers, Commercialisation tous produit de mer à l'intérieur et l'extérieur de la Tunisie, Transport des produits de mer avec des camions frigorifiques et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : 30, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Capital : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed Naceur Charfi, a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-971/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 22 mars 1984, enregistré à la même ville le 3 avril 1984, A.C. vol. 834, série 4, case 286, il appert que :

Monsieur Ali Ben Khelifa Brouri a vendu et a cédé toutes les parts sociales avec toutes les garanties et de fait, lui revenant de droit au capital de la société de routes et Bâtiments « SOROUBAT » Société à Responsabilité Limitée au capital de 215.000 dinars son siège social à Mégrine Riadh.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 avril 1984, sous le n° 505.

Par cet acte, Monsieur Noureddine Hachicha reprend la qualité de Gérant de la Société et devient le propriétaire unique de toutes les parts.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-972/1

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1984 enregistré à Tunis acte civil le 16 avril 1984, vol. 879, série 1er, case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 avril 1984 a été constituée une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Maghreb Bâtiment.

Objet : La commercialisation de tous matériaux de construction et tous articles sanitaires, et de toutes les opérations, commerciales, industrielles financières, et immobilières la participation directe ou indirecte.

Durée : 99 années à partir d'aujourd'hui.

Siège social : 86, Avenue Habib Bourguiba - Ariana.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ouakaa est nommé gérant de la Société.

N° B-973/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE GERANCE

Par décision collective des associés en date du 10 septembre 1982 enregistrée à El Jem le 13 septembre 1982 folio 35 case 117, vol. 10, A.C. déposée au tribunal de Mahdia le 14 septembre 1982, la Société FATHALLAH & Cie prend la nouvelle dénomination Société Fathallah de Carrelages en abrégé « SOFAC ».

Par décision collective des associés en date du 4 juin 1983 enregistrée à El Jem le 13 février 1984 folio 68, case 584, vol. II, A.C. déposée au tribunal de Mahdia le 6 avril 1984, Monsieur Habib Fathallah est nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus notamment pour contracter des prêts et donner des garanties sur les biens meubles et immeubles de la Société sans limitation de plafond.

N° B-974/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE IMEX

SARL au Capital de 1000 Dinars
1, Rue de Sparte - Tunis

Suivant acte sous-seing privé en date du 10 avril 1984, enregistré à Tunis le 14 avril 1984, vol. 885, série I, case 463, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 avril 1984 N° 565/99, il appert que Mme Khalthoum Fradi a cédé les cinquantes parts qu'elle possède dans la société IMEX à Mr. Ben Younés Jamel.

Il ressort du même acte que Mr Naccache Jacques Jacob a démissionné de ces fonctions de Gérant, et que Mr Ben Younes Jamel a été nommé gérant de la société pour une période illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-975/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous-seing en date du 13 avril 1984 enregistré à Tunis, A.C. Vol. 885, Série I, Case 559, le 18 avril 1984, Madame Neziha Bent Lazhar Bouderbala a cédé et vendu à Madame Hasna Bent Belgacem Yacoubi le fonds de commerce de Salon de coiffure sis à Tunis 37, Rue Paul de Croquet sous la dénomination « Salon des Deux Arts », les éventuelles oppositions doivent être faites auprès de l'acheteur en son domicile 15, Rue de Malta Sphira - Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » le 25 avril 1984.

N° B-976/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS COLORES

SIPCOLOR

S.A.R.L.

En exécution du jugement commercial n° 44718 rendu le 14 mars 1983 par le tribunal de première instance de Tunis au profit de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte du Ministère des Finances demeurant au 19, Rue El Jazira - Tunis stipulant la validité quant au fond et à la forme de la saisie - arrêt ainsi que la vente des parts du saisi et après l'observation de toutes les formalités réglementaires il a été procédé à la vente de la totalité des neufs cents parts

de la société SIP COLOR appartenants au nommé Albert Nataf demeurant au 68, Avenue de Carthage à Tunis par voie d'enchères publiques qui se sont tenues le 23 février 1984 à 11 heures du matin au cabinet de l'huissier notaire maître Mohamed Ben Romdhane 50, Rue Nahas Pacha, Tunis suivant exploit du dit huissier n° 24036 enregistré à la recette des actes judiciaires de Tunis le 5 mars 1984 n° 74 et n° 3 au profit de la dame Nabiha Ben Taleb Bouthour épouse de Mohamed Fourti, de Lella, Samir et Salah Fourti en leurs qualités de derniers enchereurs offrant le prix le plus élevé.

N° B-977/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE DE CONFECTION
DE CARTABLES
SACS ET DIVERS
SOCASAC

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 14.500 Dinars
Siège Social

5, Rue 10108 Kabaria - Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 5 avril 1984 enregistré à Tunis A.C le 11 avril 1984 volume 834, série IV, case 501 et déposé en double exemplaires au tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1984 sous le numéro 24/560. Il appert que Monsieur Mongi Baraket est nommé gérant de la société SOCASAC en remplacement de Monsieur Taoufik Bouricha.

Le Gérant

N° B-978/1

AVIS DE CESSION DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 26 août 1983 avec signature légalisée du 26 août 1983, et 1er septembre 1983 sous le N° 22087, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hadj Abdelkérim Ben Moussa Baccar a cédé à Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Nacer Hakimi tous les droits lui appartenant au fonds de commerce de café restaurant sis à Carathage Salambo dénommé « Restaurant Hannibal » objet du bail commercial daté du 30 juin 1980 et enregistré à la Goulette le

1er décembre 1980 folio 26, case 100, vol. 14 et ce avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Maître Ahmed Amraoui, Avocat 23, Rue de Libye à Tunis et ce dans les vingt jours de la date de parution du présent avis.

N° B-979/1

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 28.12.83

SPORTSWEAR MANUFACTURE
Société Anonyme
Rue n° 14, Zone Industrielle
La Chargula

Les Actionnaires de la Société Sportswear se sont réunis le 28 décembre 1983 au siège de la Société, ils ont décidé l'augmentation du capital de 130.000 D. soit de 150.000 D à 280.000 D et ce par incorporation du report à nouveau et des réserves légales, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le Capital de la Société est fixé à deux cent quatre-vingt mille dinars dévisé en deux cent quatre-vingt actions de 1000 mille dinars chacune. P.V. enregistrés à Tunis A.C. vol. 884, série I, case 767, et déposé au greffe du tribunal le 24 avril 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-980/1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

SPORTSWEAR MANUFACTURE
Société Anonyme
Rue n° 14, Zone Industrielle
La Chargula

Les Actionnaires de la Société Sportswear se sont réunis le 28 décembre 1983 au siège de la Société, cette assemblée a décidé l'approbation des rapports moral et financier sur les exercices 1981 et 1982, l'affectation des résultats comme suit :

a) Réserves légales soient :
6.733.185 D.T.

b) Reports à nouveau :
127.930.523 D.T.

Elle donne quitus aux administrateurs pour les exercices clos au

31 décembre 1981 et au 31 décembre 1982 et renouvelle le mandat du commissaire aux comptes Mr. Farouk Dziri pour l'exercice 1983. P.V. enregistré à Tunis, A.C. le 28 mars 1984, vol. 884, série I, case 768 bis et déposé au greffe du tribunal le 24 avril 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-981/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire

Visa N° 28 du 26 mars 1984.

N° B-982/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, la Marja Bou-Salem.

Visa N° 27 du 26 janvier 1984.

N° B-983/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, El Aitha, Jendouba.

Visa N° 29 du 26 mars 1984.

N° B-984/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SANI PRESTIGE S.A.R.L.

Par acte authentique légalisé le 2 novembre 1983 et enregistré aux actes civils de Tunis vol. 828, série V, case 393 en date du 12 novembre 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée qui sera régie par ses statuts et les normes en vigueur :

Dénomination : Sani Prestige.
Durée : 99 ans.
Capital social : 9.000 dinars.
Objet social : la commercialisation des articles de quincaillerie, droguerie, sanitaire, articles de ménage aussi bien que tout autre forme de commerce se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Gérance : Messieurs Ali Nahdi et Taieb Nahdi tous deux ont été nommés co-gérants solidairement responsables devant les associés, les tiers et la loi.

Les co-gérants
N° B-985/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

de 70.000 D.T à 275.000 D.T

Les Carrelages Ibn Khaldoun
SARL au Capital de 275.000 D.T
Registre de Commerce N° 42933

Vu les statuts de la société enregistrés à Tunis le 4 mai 1979 vol. 835, série Bis, case 733,

Vu l'acte d'augmentation du capital social rédigé et signé par les associés conformément à l'article 162 du Code de Commerce et enregistré à Tunis, le 9 novembre 1983, vol. 878, série Bis.

Il est communiqué ce qui suit :
1°) le capital de la société a été porté de 70.000 D.T à 275.000 D.T et en conséquence la situation juridique des associés a été modifiée comme suit :
Monsieur Abderrahman Nahdi 22110 parts à 10 dinars : 221.100 D.T.
Mr Taieb Nahdi 1260 parts à 10 D.T : 12.600 D.T.

Mr Ali Nahdi 1260 parts à 10 D.T : 12.600 D.T.
Mr Abdelkader Nahdi 1260 parts à 10 D.T : 12.600 D.T.
Mr Mohamed Adel Nahdi 1260 parts à 10 D.T : 12.600 D.T.
Madame Rafia Nahdi 350 parts à 10 D.T : 3.500 D.T.
Total : 27.500 parts à 10 D.T : 275.000 D.T.

Tous les articles des statuts demeurant sans aucune modification à l'exception de l'article 17 des statuts qui stipule que le gérant avait droit au salaire conformément à l'article 31 du statuts, à l'article 15 du Code de la Patente et à l'acte d'augmentation du capital, Monsieur Abderrahman Nahdi est devenu associé avec la majorité légale. A cet égard, il n'aura pas droit au salaire.

Publié au J.O.R.T. pour servir et valoir ce que de droit.

Le Gérant
N° B-986/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1984 enregistré à Tunis le 27 mars 1984, vol. 834, série 50, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 474/8, une société à responsabilité limitée est constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : SMARCO, Société Maghrébine de Représentation Commerciale.
Siège social : Rue 8601, Etraph. Charguia.
Objet : Import-Export et représentation commerciale.
Capital : 5.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Taktak Ridha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-987/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE VITA-BROSSE FAKFAKH & CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 76.010 Dinars
Divisé en 1382 Parts Sociales de 55 Dinars chacune
Siège Social
28, Rue Alexandre Dumas SFAX

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Sfax des 11 et 18 février 1984 enregistré à Sfax le 21 février 1984 folio 54 n° 347, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1984 dépôt n° 90/84, il appert que le capital social a été porté de 63 250 Dinars à 76010 Dinars divisé en 1382 Parts Sociales de 55 Dinars et ce par émission et libération intégrale en numéraire de 232 parts sociales de 55 Dinars soit une augmentation de 12760 Dinars et que le siège social a été transféré au 28, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-988/1

AVIS DE LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

Par délibération des associés de la Société à Responsabilité Limitée « Zaouali et Fils » sis au village Essahli La Soukra en date du 4 avril 1984 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 11 avril 1984 Vol. 834, Série 4, Case 513, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1984 il a décidé à l'unanimité de mettre fin à la dite société avec nomination de Monsieur Hassine Ben Ali Zaouali comme liquidateur avec élection de domicile au siège social de la société.

Pour Extrait
Le Liquidateur
N° B-989/1

POUVOIR NATOMAS PETROLEUM TUNISIA INC

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Natomas Petroleum Tunisia Inc en

date du 15 février 1984, enregistré à Tunis, le 24 avril 1984, il appert que Monsieur Albert Mallia a été désigné comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-990/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.a.p en date du 18 juillet 1983, enregistré à Tunis, le 18 juillet 1983, vol. 825, série IV, case 368) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Entretien et nettoyage intégral service (ENIS)

Capital : 1.200 Dinars

Siège social : 15, Rue de la Ligue Arabe - Menzah 6

Objet : Travaux de nettoyage et d'entretien des immeubles

Gérance : Mr. Lotfi Arouay est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-282/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT

Dénomination. Association de travail manuel de développement.

Siège : Ecole P. Rue Charles Nicolle Ben Arous.

Visa : Numéro 5151 du 28.2.84.

Objectif : Fixation des liens entre l'établissement et le milieu

• Renforcement des rapports entre la formation et les besoins à l'essor du pays.
• Multiplication des occasions pour le succès dans la vie.

Le Directeur de l'Ecole

N° D-287/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ « INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR »

S.A. au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social : 42, Rue Ibn Charaf
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société « Industries Chimiques du

Fluor » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 mai 1984, à 11 heures du matin, au Siège Social de la Société sis au 42, Rue Ibn Charaf à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire relatif à l'exercice 1983
• Rapports des Commissaires aux comptes
• Approbation des dits rapports, bilans et comptes de l'exercice 1983
• Quitus aux Administrateurs
• Affectation du résultat
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Désignation des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-289/1

AUGMENTATION DE CAPITAL NOMINATION D'UN GÉRANT

BESMATEX SARL

Au capital de 12.150 Dinars
Siège Social

Zone Industrielle - Grombalia

Suivant décisions collectives de l'assemblée générale extraordinaire de la Société BESMATEX tenue le 3 mars 1984, enregistrées à Grombalia le 16 avril 1984, folio 93, case 560 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il appert que :

• L'assemblée générale a décidé l'augmentation du capital social de 12.150 D. à 18.150 D. et ce par la création de 600 nouvelles parts de 10 D. chacune appartenant à Monsieur Rached Meddeb, nouvel associé.
• L'assemblée a nommé Monsieur Tounsi Abdeljabar nouveau et unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Hédi Tounsi, démissionnaire.

Le Centre Commercial « Le Progrès»
(SARL) d'Import et Export
Sbeitla

L'an mil neuf cent quatre vingt deux et le vingt six septembre à 11h., le conseil d'administration de la société le Centre Commercial « Le Progrès » d'Import et Export, faisant élection de domicile rue Hédi Chaker à Sbeitla, s'est réuni afin de nommer le gérant de cette société. En effet il a été décidé après délibérations de nommer Monsieur Khalil Hédi, pour gérer ladite société avec les pouvoirs les plus étendus : maintien et fonctionnement des comptes bancaires, engagement et nantissement, demande et octroi de crédits et toutes les opérations concernant la société.

Signatures suivent des associés :

Messieurs Hanazli Brahim - Khalil Hédi - Hanazli Houcine - Hanazli Ali.

Légalisation de signature faite auprès de la Municipalité de Sbeitla le 8 avril 1982.

Enregistré auprès de la recette des finances de Sbeitla le 21 novembre 1983, volume 19, folio 3, case 19.

N° D-291/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Construction
et de Atiment « SO.CO.BAT. »
Siège Social

Avenue des Martyrs Immeuble Ellouze
SFAX

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 août 1982, enregistré à Sfax le 17 mars 1984, folio 43, n° 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 mars 1984 :

Il résulte :

1) Que le capital de la société « Socobat » qui était de 200.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et porté à 300.000 dinars.
2) Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° D-292/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir diverses fournitures de bureaux et enveloppes.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous-Direction de l'Approvisionnement Direction des services communs à Bis Rue d'Angleterre Bureau n° 49 (Tunis).

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 mai 1984, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date

Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-108/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-4-DPV

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION

DE LA PRODUCTION VEGETALE

30, Rue Alain Savary - Tunis

Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de Laboratoire et de matériel agricole pour son Laboratoire de Contrôle de Semences.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges accompagné de la liste du matériel demandé de la Direction de la Production Végétale, sis au 30, rue Alain Savary - Tunis, pendant les jours et heures de bureau et ce avant le vendredi 18 mai 1984, date limite de dépôt des offres (le cachet de la poste fait foi).

N° E-113/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du PDR le conseil du Gouvernorat de Kairouan lance un appel d'offres pour la construction d'une maison de jeunes à Sidi Ali Ben Salem.

Pour tout renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au service des bâtiments civils (Direction Régionale de l'Équipement de Kairouan).

Les offres cachetées et fermées sous plis recommandés doivent être adressées au nom de Mr. Le Gouverneur de Kairouan avant le 18 mai 1984, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « construction d'une Maison de Jeunes ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis
• Un cautionnement provisoire égal à 1% sous forme de chèque certifié au nom de Mr. le Receveur des Finances 3ème Bureau de Kairouan.

N° E-114/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du PDR le conseil du Gouvernorat de Kairouan lance un appel d'offres pour la construction d'un Centre Culturel à Chérarda.

Pour tout renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au service des bâtiments civils (Direction Régionale de l'Équipement de Kairouan).

Les offres cachetées et fermées sous plis recommandés doivent être adressées au nom de Mr. Le Gouverneur de Kairouan avant le 18 mai 1984, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « construction d'un Centre Culturel ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis
• Un cautionnement provisoire égal à 1% sous forme de chèque certifié au nom de Mr. le Receveur des Finances 3ème Bureau de Kairouan.

N° E-115/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du PDR le conseil du Gouvernorat de Kairouan lance un appel d'offres pour la construction de 5 salles de soins.

Pour tout renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au service des bâtiments civils (Direction Régionale de l'Équipement de Kairouan).

Les offres cachetées et fermées sous plis recommandés doivent être adressées au nom de Mr. Le Gouverneur de Kairouan avant le 18 mai 1984, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « construction de 5 Salles de Soins ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis

Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis

Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis

Un cautionnement provisoire égal à 1% sous forme de chèque certifié an nom de Mr. le Receveur des Finances 3ème Bureau de Kairouan.

N° E-116/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du PDR le conseil du Gouvernorat de Kairouan lance un appel d'offres pour la construction de 14 réservoirs, 14 stations de pompages et B.F dans les différentes localité du gouvernorat de Kairouan.

Pour tout renseignements complémentaires les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Genie Rural ».

Les offres cachetées et fermées sous plis recommandés doivent être adressées au nom de Mr. Le Gouverneur de Kairouan avant le 18 mai 1984, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « construction des réservoirs, stations de pompages et B.F. ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis

Un cautionnement provisoire égal à 1% sous forme de chèque certifié an nom de Mr. le Receveur des Finances 3ème Bureau de Kairouan.

N° E-117/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/10/DC

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les Travaux de Construction du Centre de Tri Postal de Tunis Carthage lots : Terrain de Sport - Deshuileur

Les Entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 12 mai 1984 avant 12 heures à Mr. le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-118/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/11/DC

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les Travaux de Construction du Lycée Secondaire de Fernana; lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres qui peut être également retiré de la Direction Régionale de l'Équipement de Jendouba Rue Khémas El Hajri.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 11 mai 1984 avant 12h. à Monsieur le Directeur général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-119/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/12/DC

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les Travaux de Construction du Lycée Cité Ézzouhour Sousse : Lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 15 mai 1984 avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-120/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/13/DC

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les Travaux de Construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Ghannouch : Lot unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 15 mai 1984 avant 12h. à Mr. le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-121/3