Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement et notamment son article 2;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le périmètre communal de Moknine est désigné comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement et ce, à partir du 1er mai 1984;
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI