Journal Officiel N°032 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 15 Mai 1984 127ème ANNEE N° 32 Sommaire Lois LOI N° 84-21 du 11 mai 1984, autorisant l'adhésion de la Tunisie au protocole de 1983, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 1146 LOI N° 84-22 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 24 octobre 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet agricole de Mornag 1146 LOI N° 84-23 du 11 mai 1984, portant ratification de l'Accord de prê…