Journal Officiel N°033 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 18 Mai 1984 127ème ANNEE N° 33 Sommaire Loi LOI N° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de Production Agricole exploitant des terres domaniales agricoles 1174 Décrets et Arrêtés Présidence de la République ATTRIBUTION de l'Ordre de la République 1178 Premier Ministère NOMINATION d'un Contrôleur Adjoint des Dépenses Publiques 1178 Ministère de l'Intérieur NOMINATION d'un Chargé de Mission 1178 CESSATION de fonctions d'un Chef de Service 1178 ARRETES du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 ma…