Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 84-61 du 30 janvier 1984, chargeant Monsieur Ahmed Souissi, ingénieur général des fonctions de Directeur des Sols au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Souissi, Ingénieur Général chargé des fonctions de Directeur des Sols au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par Délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Souissi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI