Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographe

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 85-113 du 18 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 30 septembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-Dactylographe;

Vu l'arrêté du 5 mars 1984, fixant le nombre d'emplois de secrétaires sténo-dactylographe à pourvoir au titre de l'année 1984;

Arrêts :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de deux (2) secrétaires sténo-dactylographe.

Art. 2. — Les deux concours visés à l'article précédent se dérouleront le 23 octobre 1984 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 24 septembre 1984.

Tunis, le 29 mai 1984

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Thala à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des Immeubles Construits, Imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette Commune 10 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

La Présidente de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, imposables pendant la période triennale commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servent à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles de rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

AVIS DU MINISTÈRE DES FINANCES

relatif à l'ouverture de la sixième émission de la vingtième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 4 au 18 juin 1984 inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 12.000.000 de dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 avril 1984 (en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moucar Belkhodja

1.360.509.059,198

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Etablissements M'Hamed et Ali Sfar
« ETMAS »
Société Anonyme, Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis RP 1000

Messieurs les actionnaires de la Société ETMAS sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira au siège social le mardi 19 juin 1984 à neuf (9) heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1983

Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

Affectation des résultats et approbation des comptes

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-284/1

CONVOCATION

Minoterie Semoulerie Africaine
« M.S.A »
Société Anonyme au Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis RP 1000

Messieurs les actionnaires de la Société MSA sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira au siège social le lundi 18 juin 1984, à neuf (9) heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1983

Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-285/1

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Expansion Commercial
« STECI »
Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis RP 1000

Messieurs les actionnaires de la Société STECI sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira au siège social le mercredi 20 juin 1984 à neuf (9) heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1983

Approbation des comptes et affectation des résultats.

Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-286/1

TRANSFERT DE SIEGE

Compagnie Méditerranéenne de Travaux Publics
au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social
2, Rue d'Artois - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1983, enregistré à Tunis AC le 12 avril 1984, visa numéro 8580, vol. 834. IV case 549 Engt. 3300 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1984 sous le numéro 642/30, il résulte que :

Le siège Social de l'Entreprise est transféré de la Rue d'Artois N° 2
Tunis à Bir-El-Kassaï Km 10
Zone Industrielle 2 - B.P N° 38
Ben Arous.

L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence.
N° A-287/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU VENDREDI 15 JUIN 1984
Groupe des Assurances de Tunisie
« G.A.T »
S.A au Capital de 2.000,000 Dinars
Siège Social
90 - 92, Av. Hédi Chaker - Tunis

Messieurs les actionnaires du Groupe d'Assurances de Tunisie « G.A.T » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juin 1984 à 10H30 au siège social, sis au 90-92, Avenue Hédi Chaker - Tunis et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce

Examen et approbation desdits rapports, du bilan et comptes de l'exercice 1983

Affectation des résultats

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Les actionnaires sont admis à la dite assemblée sur justification de leur identité, ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social trois (3) jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-288/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Maghreb Tourisme
S.A au Capital de 2.670.000 Dinars
Siège Social
49, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine de Tourisme,

société anonyme au capital de 2.670.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, Av. Habib Bourguiba N° 49, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juin 1984 à 11H. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes sur le service 1983

Examen et approbation des comptes et bilans clos au 31 décembre 1983

Affectation du résultat de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-289/1

CONVOCATION

« SOGEMO - S.A »

Messieurs les actionnaires de la Société « SOGEMO - S.A » au capital de 360.000 Dinars divisé en 72.000 actions nominatives de 5 D. chacune sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 29 juin 1984, à 12 heures au siège de la société 24 Rue de Blida Jebel Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Affectation des résultats

Nomination d'un nouvel administrateur

Question diverses.

Le Président Directeur Général

Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° A-290/1

CONVOCATION

« BACOTEX - S.A »

Messieurs les actionnaires de la Société « BACOTEX - S.A » au capital de 230.000 Dinars divisé en 23.000 actions nominatives de 10 D. chacune, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 29 juin 1984 à 10 heures au siège social de la société, 24, Rue de Blida Jebel Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Affectation des résultats

Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

Question diverses.

Le Président Directeur Général

Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° A-291/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés

« SOTIM »

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés SOTIM sont invités à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra lundi 18 juin 1984, à 10 heures au siège de la société à Sfax route de Gabès Km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral sur l'exercice 1983

Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Discussions des dits-rapports et approbation s'il y a lieu

Quitus au conseil d'administration

Election partielle au conseil d'administration

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-292/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés

« SOTIM »

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés SOTIM sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra lundi 18 juin 1984 à 10H30 au siège de la

société à Sfax, route de Gabès Km 3 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rectifications des statuts de la société.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-293/1

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Industrie Automobile

S.A au Capital de 4.950.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 juin 1984, à 11 heures dans les bureaux de la Nouvelle Usine à Sousse Route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'exercice 1983

Rapports du commissaire aux comptes

Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Affectation des résultats de l'exercice 1983

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-294/1

CONVOCATION

SPRIC

S.A. au Capital de 360.000 dinars

Siège Social :

1, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société de promotion immobilière et commerciale « SPRIC » sont priés d'assister à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le vendredi 22 juin 1984 au siège de la société à 10h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et adoption du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1983.

2°) Examen et adoption du rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1983.

3°) Examen et adoption des rapports des commissaires aux comptes et quitus aux commissaires aux comptes.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Renouvellement partiel du conseil d'administration.

6°) Affectation du résultat

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-295/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Omar Khayam sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le 20 juin 1984 à 11 h00 à l'hôtel Dar Khayam à Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1983.

— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes.

— Approbation des dits rapports.

— Quitus aux administrateurs.

— Renouvellement du conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-296/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Moncef Kedous
Huissier-Notaire
3, Rue d'Algérie - Sousse
Tél. : 03.25.791

Le 20 juin 1984 à 10h00, sur les lieux, il sera vendu aux enchères publiques un fonds de commerce sis 24, Avenue Habib Thameur à Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

— Désignation du fonds de commerce : Fonds de commerce de quincaillerie et fournitures maritimes exploité dans un magasin appartenant aux héritiers de feu Isaac Khayat et loué par la partie saisie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

— Requérant : Ministère des Finances.

— Partie Saisie : Sté Chadli B, Hadj Youssef et Ahmed M'halla, Avenue Habib Thameur - Sousse.

— Titre exécutoire : jugement commercial n° 1512 du 22 novembre 1983 rendu par le tribunal de première instance de Sousse ordonnant la vente du fonds de commerce avec exécution provisoire.

— Mise à prix : 20.000 dinars pour la totalité du fonds avec ses éléments corporels et incorporels.

— conditions de paiement : Au comptant par chèque certifié frais et droits d'enregistrement en sus.

Pour tous renseignements et visite, contacter l'huissier notaire

Cet avis a été publié au journal « La Presse » le 3 juin 1984.

N° A-297/1

AVIS DE VENTE
DE DEUX FONDS
DE COMMERCE

Etude de Maître Moncef Kedous
Huissier-Notaire
3, Rue d'Algérie - Sousse
Tél. : 03.25.791

Le 21 juin 1984 à 15h00 il sera procédé en mon étude, à la vente aux enchères publiques de deux fonds de commerce situés à Sousse le 1er rue Habib Thameur n° 23 et le 2ème rue Mhamed Ali avec tous leurs éléments corporels et incorporels.

Les deux fonds de commerce appartiennent à la Société Commerciale du Centre « COOP » et étaient exploités pour la vente d'alimentation générale en gros dans deux magasins appartenant à Mr. Brahim Slama.

Cette vente est effectuée à la demande de la BIAT et en vertu de l'arrêt n° 9679 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 2 février 1983.

Mise à prix : 1er fonds de Commerce : 15.000 Dinars
2ème fonds de Commerce : 35.000 dinars

Paiement comptant, frais en sus.

Pour tous renseignements et visite, contacter l'huissier-notaire.

Ce présent avis a été publié au journal « La Presse » le 3 juin 1984.

N° A-298/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Travaux
Arabo-Française « SOTRAF »

Société Anonyme au capital de : 150000 dinars
Siège Social : 5, Rue Hassen et Houssine - 1004 El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société de Travaux Arabo-Française, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qu'a lieu le jeudi 21 juin 1984 à 10 h 00 au siège de la B.I.A.T 70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983.

2) Approbation du rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

3) Approbation des Comptes et du bilan de l'exercice 1983.

4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-299/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Route d'Ain Draham - Tabarka
S.A. au Capital de 500.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 16 juin 1984 à 22 h 30 au siège de la S.N.L. Route d'Ain Draham Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1983.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports

4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

5°) Renouvellement de 5 sièges d'administrateurs

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-300/1

CONVOCATION

SOCIETE TOURISME ET DEVELOPPEMENT

« HOTEL LES PYRAMIDES »
S.A. au Capital de 627.000 dinars
Siège Social : 3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.T.D. « Hôtel des Pyramides » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 29 juin 1984 à 9 heures au siège social, 31, Rue du Port - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Affectation des bénéfices du même exercice.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-301

CONVOCATION

Compagnie Hôtelière des Pyramides Club

S. A. au Capital de 2000.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Hôtelière des Pyramides Club sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 28 juin 1984 à 17 heures au siège social, 3 Rue du Port Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'Administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-302/1

CONVOCATION

Société de Construction Métallique du Cap-Bon

C O M E C A B
S.A. au capital de 280.000 Dinars
Siège Social
5, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la « C O M E C A B » sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 29 juin 1984 à 11 heures au siège social, 5 Rue du Port Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'Administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-303/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Briques et Hourdis de Nabeul « S I B H O N »

S. A. au Capital de 365.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Nabeul

Messieurs les actionnaires de la société « S I B H O N » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 29 juin 1984 à 17 heures au siège social, Zone Industrielle de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'Administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-304/1

CONVOCATION

Agence de Tourisme et de Transit

A. T. T.
S. A. au Capital de 160.000 dinars
Siège Social
45 Avenue Habib Bourguiba le Colisée Tunis

Messieurs les actionnaires de L' A. T. T. sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 28 juin 1984 à 11 heures au siège social, 45 Avenue Habib Bourguiba le Colisée Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'Administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-305/1

CONVOCATION

Société Electrification Générale

S. A. au Capital de 270.800 dinars
Siège Social
3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Electrification Générale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 28 juin 1984 à 9 heures au siège social, 3, Rue du Port Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport d'activité du conseil d'Administration.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306/1

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne
D'Hydraulique et d'Assainissement
« E. T. H. A. »

Les actionnaires de la Société E. T. H. A. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société qui se tiendra le 5 juillet 1984 à 9h 30, au Siège Social 46, Rue Ibn-Charaf Tunis à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Examen du Bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1983
• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations Sociales concernant l'exercice 1983
• Examen des Rapports du Commissaire aux comptes
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes
• Affectation du Bénéfice net de l'exercice
• Questions Divers.

Le Conseil d'Administration
N° A-307/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

S.A au Capital de 457.500 Dinars
Siège Social . 71, Av. Louis Braille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Direction Générale 3, Rue de Kenya Tunis le 14 juin 1984 à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration
2) — Rapports du Commissaire aux Comptes
3) — Approbation du Bilan et Comptes annexes de l'exercice 1983
4) — Quitus aux Administrateurs
5) — Ratification de la cooptation d'un administrateur représentant la STEG
6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-308/1

AVIS DE REPORT

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire initialement prévue pour le 19 juin 1984 a été reportée au 26 juin 1984 aux mêmes horaire et endroit.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-309/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Du Jeudi 12 Juillet 1984

Messieurs les Actionnaires de la Société Agriculture - S.A. au Capital de 201.600 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 12 juillet 1984 à 11 heures au siège de la Société 54, Rue de Turquie - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Discussion et approbation des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1983.
• Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1983.
• Renouvellement mandat d'Administrateurs.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-310/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social . 14, Rue Masmouda
Mutuelleville - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mercredi 27 juin 1984 à 12 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie - 19 Avenue de Paris, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation éventuelle du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983
2) Lecture et approbation éventuelle des rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dits exercice
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes clos le 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1983
5) Affectation des bénéfices de l'exercice 1983
6) Renouvellement du mandat de deux Administrateurs sortants.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-311/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la S.P.A.H. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 29 juin 1984 à 11 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-312/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SO.TU.PA. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 29 juin 1984 à 10 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-313/1

AVIS DE VENTE

Partie ayant obtenu la saisie :

Salah Ben Mohamed Ben Hassouna Zbidi sans profession demeurant Rue Ali Ben Amara n° 2, Quartier El Ansar à Kairouan.

Parties-saisies :

1°) Mohamed Ben Ali Ben Sadok Saayed
2°) Son épouse Saloua Bent Mustapha Ben Mohamed Ali, le premier ouvrier journalier, la deuxième couturière tous deux demeurant Rue de la Mosquée de la Rose Quartier El Ansar à Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Maitre Tabal Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation Avenue Farhat Hached à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Un premier étage ouvrant au Nord Rue de la Mosquée de la Rose du Quartier El Ansar à Kairouan limitée au :

• Au Sud : par Alcha Cheniti.
• A l'Est : par Khedija Gafsi
• Au Nord : par la Rue de la Mosquée de la Rose d'où l'entrée
• A l'Ouest : par l'impasse El Kaïsi.

Un makhzen ouvrant au Nord sous le premier étage sus-indiqué sis rue de la Mosquée de la Rose.

Mise à prix :

• Article Unique. — Trois mille cinq cents dinars.
• Date et lieu de l'adjudication :
• Le vendredi 6 (six) juillet 1984 à neuf heures du matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.
• Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au Cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat à Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Me Tabal Lahmar

N° 247-C/1.

AVIS DE VENTE

SUR FOLLE ENCHERE

Le Fol Enchérisseur :

Mohsen Ben Belgacem Ben Saad Chamkhi de nom Chamkhi agriculteur demeurant à la Cité Mansoura à Kairouan.

Partie ayant obtenu la saisie :

1) Mohamed Salah Boukhris
2) Abdelaziz Taouali
3) Mohamed Ben Khalifa
4) Naji Ben Mohamed Rached
5) Younès Hidaya
6) Mouldi Chemengul
7) Noureddine Sadfi

Les héritiers de Saïed Sbouï à savoir et Jamila :
13) Mahfoudh Titouh
10) le père de Sadok Ben Salem Saoudi
11) Sa mère Ftima Bent Ouanès Ben Mokhtar Saoudi
12) Son épouse Fatma Bent Taïeb Karoui pour son compte et en sa qualité de tutrice légale de ses enfants
14) Mohamed Tijani Allani
15) Néfissa Mansi
16) Barkana Ayachi.

Sans profession demeurant à Kairouan-Ville.

Parties saisies :

17) La Société Régionale de l'Équipement Générale et du Bâtiment à Kairouan représentée par son représentant légal dont le siège social se trouve Avenue de la République à Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Maitre Tabal Lahmar Avocat près la Cour de Cassation Avenue Farhat Hached à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La totalité du dépôt connu précédemment sous le nom de Fondouk Ben Arfa sis près le Kiosque : SHELL et l'Avenue Abi Zamaa El Balaoui, limitée au :

• Sud : par la propriété de Mahmoud Chemengul saisie sur la même Société sur une longueur de 19 mètres avec une bifurcation vers le Sud une longueur de neuf mètres et sur une route touchant la porte du dépôt qui est devenu actuellement un dépôt indépendant couvert de ciment armé sur la longueur sus-indiquée et sur une largeur de 5 m 30 en prenant en considération l'épaisseur des deux murs, la limite revient ensuite vers le Nord où se trouve une petite parcelle de terre appartenant à Jabbès sur une longueur de 8 m 80 et retourne vers l'Ouest à côté de la parcelle de terre de Jabbès sus-indiquée sur une longueur de 5 m 55 ;
• A l'Ouest : par une route sur une longueur de 36 m ;
• Au Nord : par la propriété de Salah Ben Arfa et la propriété des héritiers de Raggam sur une longueur de 34 m ;
• A l'Est : par la propriété de Ali Zaïdi, Salah Ben Khedhiri et Jnina Majed sur une longueur de 43 mètres 70.

Les dépendances du dépôt comprennent une pièce ouvrant à l'Est couverte de ciment armé en construction, un dépôt totalement construit dont il est question plus haut d'une longueur de 9 m 00 d'un côté et 8 m 80 d'un deuxième côté et d'une largeur des deux côtés de 5 m 30, d'une contenance de 47 mètres et un autre dépôt en construction comprenant 16 poutres ainsi qu'un autre dépôt en construction comprenant 6 poutres ainsi qu'un quatrième dépôt en construction comprenant 3 poutres non fini et enfin un terrain vague sans construction. Le tout entouré d'une clôture de 3 mètres de haut surmontée d'une ceinture en ciment armé, le tout ayant une contenance de 1255 mètres carrés.

Date et lieu de la folle enchère :

Le vendredi six juillet 1984 à neuf heures du matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Mise à prix :

Trente cinq milles dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au Cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat à Kairouan.

N° 248-C/1.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Moteur

Société Anonyme

Au capital de 1.500.000 D.

Siège Social :

Zône Industrielle (La Charguia)
R.C. N° 5.140 - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Moteur » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 juin 1984 à 11 heures du matin, dans les locaux de notre Société à la « Charguia », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapporant du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et les opérations relatives à l'exercice 1983.
• Rapporant des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 249-C/2.

AVIS DE CONVOCATION

Société Nationale de Pneumatiques

« SONAP »

Société Anonyme

Au capital de 520.000 D.

Siège Social :

Ex-Arsenal - Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Pneumatiques « SONAP » sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 14 juin 1984 à 10 heures du matin au siège de la Société à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice ainsi que le rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983;
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Remplacement d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société (Direction Administrative et Financière) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.

N° 250-C/2.

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale des Salines de Tunisie

« COTUSAL »

Société Anonyme

Au capital de 2.047.500.000 D.

Siège Social :

19, Rue du Turquie - Tunis

R.C. : TUNIS - 23.166

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1984 à 11 heures, à l'Hôtel Africa à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1983;
2 — Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice;
3 — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
4 — Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1983;
5 — Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
6 — Affectation des bénéfices;
7 — Quitus définitif à un Administrateur démissionnaire;
8 — Questions diverses.

N° 251-C/2.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société NUTRIMIX

Capital : 400.000 dinars

Siège : GP 1 - Km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « NUTRIMIX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juin 1984 à 14 heures, au siège social à Ezzahra, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983;
• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1983;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 252-C/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Fabrication d'Aliments Composés

Société : « SIFAC »

Capital : 330.000 Dinars

Siège : Place Poudrière

Zone Industrielle Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fabrication d'Aliments Composés « SIFAC » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 juin 1984 à 13h. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Nomination du commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-253/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société les Couvoirs Réunis

Capital : 200.000 Dinars

Siège : GP1 Km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Couvoirs Réunis » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juin 1984 à 12h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Nomination du commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-254/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société les Grands Couvoirs

Capital : 240.000 Dinars

Siège : GP1 Km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la S.A « Les Grands Couvoirs » sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi

15 juin 1984 à 11h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1983
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-255/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

Société POULINA
S.A au capital : 1.050.000 Dinars
GP1 Km12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société «Poulina S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 15 juin 1984 à 9h. au siège social à Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-256/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société CMV et CIE
Capital : 50.000 Dinars
Siège : GP1 km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la S.A. CMV et CIE sont convoqués en assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le samedi 16 juin 1984 à 13h. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-257/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Nutrition Animale «SNA»
Capital : 700.000 Dinars
Siège : GP1 km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société de Nutrition Animale «SNA» sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le 16 juin 1984 à 12h. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Nomination du commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-258/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Générale Industrielle de Produits Alimentaires «G.I.P.A.»
Capital : 400.000 Dinars
Siège : GP1 km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle de Produits Alimentaires «GIPA» sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 16 juin 1984 à 11h. au siège social à Ezzahra et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

Société OULINA
S.A au capital : 1.050.000 Dinars
GP1 Km12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société de Transformation de Métaux «PAF» S.A sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 16 juin 1984 à 10h. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1983
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-260/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

Société les Grands Ateliers du Nord «GAN»
Capital : 1.400.000 Dinars
Siège : GP1 km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société les Grands Ateliers du Nord «GAN» sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 16 juin 1984 à 9h. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1983.

— Affectation des résultats
— Quitus aux administrateurs
— Nomination du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-261/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Anonyme - U.N.I.T -
Capital : 160.000 Dinars
Siège : GP1 km 12 Eszahra

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «UNIT» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 juin 1984 à 15h. au siège social à Eszahra et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1983
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation de ces rapports de bilan et des comptes de l'exercice 1983
— Affectation des résultats
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-262/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 JUIN 1984
Banque Internationale Arabe de Tunisie
S.A. au Capital de 9.000.000 Dinars
Siège Social
70-72 Av. Habib Bourguiba - Tunis
Registre du Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la BIAT sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 juin 1984 à 11 H. du matin à l'International Tunisia-Hôtel 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :
— Modification des statuts
— Questions diverses.

Les actionnaires seront admis à l'assemblée sur justification de leur identité (carte jointe à la convocation).

Tout actionnaire qui vent se faire représenter par un mandataire doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 18 juin 1984 son pouvoir au siège social de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Banque (Direction de la Planification et du contrôle de Gestion).

Le Conseil d'Administration
N° C-263/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 JUIN 1984
Banque Internationale Arabe de Tunisie
S.A. au capital de 9.000.000 Dinars
Siège Social
70-72 Av. Habib Bourguiba - Tunis
Registre du Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la BIAT sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 25 juin 1984 à 11H30 du matin à l'International Tunisia-Hôtel 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
Lecture du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
Approbation des dits rapports, du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1983
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
Affectation des résultats de l'exercice 1983
Nomination d'un administrateur
Nomination du Président Honoraire de la Banque.

Renouvellement et nomination de Conseillers
Questions diverses.

Les actionnaires seront admis à l'assemblée sur justification de leur identité (carte jointe à la convocation)

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 18 juin 1984 son pouvoir au siège social de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction de la Planification et du contrôle de Gestion).

Le Conseil d'Administration
N° C-264/2

PICARD INTERNATIONAL S.A.
S.A. au Capital de 34.000 Dinars
Siège Social : Hôtel le Marabout
SOUSSE
Messieurs les actionnaires de la
R.C. - 6126 - SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société « Picard International » S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 1984 à 10 heures, au siège de GBR Picard, 6055 Offenbach Am-Main à Hausen en Allemagne Fédérale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983;
2) — Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice;
3) — Approbation des comptes et bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1983 et quitus au Conseil d'Administration;
4) — Affectation des bénéfices;
5) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-265/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE
Etude de Maître
Abdelfattah LIMAME
Avocat, Rue du Caire - Sousse

Suite au jugement N° 6787 de la cour d'appel de Sousse une vente aux enchères aura lieu lundi 25 juin 1984 au tribunal de 1ère instance de Mahdia à 9h00 du matin.

Poursuivante : Aouicha Bent Alouane Maiti à Ksour Essaf
Partie Saisie : Hamouda Ben Belgacem Ben Tahar et ses frères Tahar Hassouna, Hna Alcha et Kima à Ksour Essaf. Lot à vendre 1) parcelle de terre avec 5 pieds d'oliviers à l'Est Hassen Fdila et autre au Nord consorts Mahjoub Ben Tahar à l'Ouest : Mohamed Ben Hmida et autre ;

2) une parcelle ayant 837 m² avec 3 pieds d'oliviers limitée au Sud une route puis Mohamed Ben Tahar, à l'Est Ali et Ahmed Memri Klaoui, au Nord aussi à l'Ouest Mohamed B. Tahar.

3) une parcelle nue ayant 663 m² limitée au Sud une route, à l'Est consorts Salah B. Tahar au Nord consorts Hédi B. Tahar, à l'Ouest aussi à l'instant une maison aux mains de hachiche Garrad.

Mise à prix : 1er lot : 1000 dinars, 2ème lot : 2000 dinars, 3ème lot : 1500 dinars.

Nota : la connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de Mahdia, les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant

N° C-266/2

SOCIETE TAOUFIK

S.A. au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social : Voie X-X4
EL MENZAH

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 25 juin 1984 à 9h00 au siège social à la Polyclinique Taoufik voie X-X4 El Menzah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs à ce même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

N° C-267/2

SOCIETE TAOUFIK

S.A. au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social : Voie X-X4
EL MENZAH

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 25 juin 1984 à 10h30 au siège social à la Polyclinique Taoufik voie X-X4 El Menzah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif à ce même exercice.
3) Examen du projet de révaluation des Immobilisations.
4) Approbation s'il y a lieu
— du rapport du Conseil d'Administration.
— des rapports des commissaires aux comptes.
— du rapport de réévaluation des Immobilisations.
5) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

N° C-268/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 25 juin 1984 à 9 heures aux Bureaux de la Compagnie à Tunis : 9 Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation du bilan et des comptes de résultat de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs
Approbation de la nomination d'administrateurs

Résolutions.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-269/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA »

S.A au capital de 12.313.865 Dinars
Siège social : Route de Sousse Km5
Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 31 juillet 1984 à 9h. à l'Hôtel International d'Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation du projet de modification des Statuts de la Société.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° C-270/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA »

S.A au capital de 12.313.865 Dinars
Siège social : Route de Sousse Km5
Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 31 juillet 1984 à 10h. à l'Hôtel International d'Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983;

— Examen et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983;
— Quitus aux administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-271/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p daté du 26 avril 1984 enregistré à Tunis le 10 mai 1984 vol 382 série ter case 445 Mr. Hassouna B. Abdelkader El Sougni a cédé à Messieurs Salem B. Kalifa M'Salmi et Daou Ben Massaoud M'Charek le fonds de commerce sis Rue de Cologne N° 38 Tunis et avec tous les éléments qu'il comporte.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Maître Habib Shili Av. Bab Benat N° 62, Tunis.

N° C-272/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « BOILUX »

Suivant acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de la Manouba le 16 mai 1984, vol 9 folio 4 case 16 il a été constitué une SARL dont 2 copies du statut ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 mai 1984 sous le N° 708/96 :

Dénomination : BOILUX
Siège social : Km8 Route de Mateur la Manouba
Capital : 25.000 Dinars
Objet : Confection, Fabrication de Meubles Commerce de bois et Dérivés
Durée : 99 ans
Gérance : Ben Zlaouia Mustapha avec les pouvoirs énoncés à l'article 10 des Statuts.

Le Gérant
N° B-1227/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 28 avril 1984, enregistré à Tunis le 7 mai 1984 vol 882, série bis case 378 est constituée une S.A.R.L dénommée Société Farhat de vente de Matériaux de Construction en gros ayant pour objet l'achat et la vente de Matériaux de Construction en gros.

Siège social : Immeuble Balkis Appartement N° 3 El Menzah Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 50.000 Dinars répartis en 5000 actions de 10 D. chacune
Gérance : Messieurs Moez Farhat Tarek Farhat.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 mai 1984, sous le N° 683/71.

N° B-1228/1

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Etablissement Technique Tunisien » réunie le 5 février 1982, a décidé suivant procès verbal enregistré à Tunis AC le 11 avril 1984, vol 881 série bis case 539 le transfert du siège social du 22 Rue Mongi Slim Tunis, à la Charguia II. 26, Rue 8601 est modifié en conséquence, l'article 4 des Statuts qui stipule désormais que le dit siège pourra être transféré à tout autre endroit en Tunisie, sur décision du Conseil d'Administration.

N° B-1229/1

La Société « Etablissement Technique Tunisien » porte à la connaissance du public que le P.V du Conseil d'Administration de la société en date du 3 février 1982, enregistré à Tunis (AC) le 11 avril 1984, volume 881, série Bis, case 539 a décidé suite à leur cession de titres, la démission de Messieurs :

— Charissiadis Georges
— Chaâbouni Khaled

Et des Mines Charissiadis Christine, épouse Carati, et Di Trapani Marie Thérèse née Charissiadis.

Et la nomination de nouveaux membres du conseil en la personne de Messieurs :

— Cheali Draouil
— Mongi Bennour Draouil, Représentant

Les Etablissements Mongi Bennour.
N° B-1230/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Manufacture de Tissage Moderne S.A
Capital : 90.000 Dinars
Siège social : Route Borj Touil
Raoued Ariana - Tunis

Par délibération à Tunis en date du 17 septembre 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la S.A. « M.T.M. » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 50.000 D. à 90.000 D par la création de 2000 actions nouvelles de 20 Dinars chacune à libérer en numéraires à raison de la moitié lors de la souscription.

Ladite augmentation étant aussi réalisée l'article 6 des Statuts relatif au capital social est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 90.000 D. divisés en 4.500 actions de 20 Dinars chacune.

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1984, sous le n° 643/32 ce qui suit :

Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 septembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 24 février 1984, volume 881, série Bis case 97.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 avril 1984, enregistrés à Tunis A.C le 10 avril 1984 volume 885, série I, case 243.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C le 10 avril 1984, volume 885, série I, case 244.

Le Président Directeur Général
Abdallah TRABELSI
N° B-1231/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société les Armateurs Réunis des Iles de Kerkennah
« S. A. R. I. K. »
6, Rue Ezzahra - Sfax, El-Bustan

1. — Suivant acte s.s.p. en date du 28 mars 1984, enregistré à Sfax A.C. le 7 avril 1984, case 16

folio 3, il a été établi les statuts d'une S.A. « Société les Armateurs Réunis des Îles de Kerkennah » dont le siège est à Sfax - El-Bustan 6, Rue Ezzahra.

Durée : 99 ans.

Objet : Il est constitué essentiellement par :

• Transformation et conservation de tous produits agricoles et de mer ainsi que la fabrication de glace.
• La commercialisation et transport de ces produits soit par voie maritime ou terrestre en Tunisie ou à l'Étranger.
• L'achat et l'exploitation d'un ensemble de chalutiers pour la pêche.

Capital : 146.000 dinars divisé en 1460 actions de 100 dinars chacune.

II. — Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Sfax le 7 avril 1984, enregistré le même jour case 14, folio 3, le fondateur a déclaré que les 1460 actions de 100 dinars l'une ont été entièrement souscrites par cinquante personne physique et que le quart de leurs montants a été versé à la souscription.

III. — Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 avril 1984, enregistrée le 19 avril 1984, folio 48, n° 233, il appert que l'assemblée :

• a approuvé les statuts de la société et déclare la Société définitivement constituée.
• a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six ans :
• M. Arous Abdeljalil
• M. Mohamed El-Moncef Ben Amor
• M. Mohamed Kamoun
• M. Mohamed Chaari.
• M. Ammar Abdessalem
• M. Joulag Jalel
• M. Feniche Kmais
• M. Ben Amor Abdelfattah
• M. Khlif Ahmed
• M. Othman Gendich
• M. Ben Amor Ali
• M. Abid Habib.

a nommé M. Marouan Mohamed commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 14 avril 1984, enregistré à Sfax A.C. le 19 avril 1984 folio 48 n° 232, il appert que Monsieur Arous Abdeljalil a été nommé Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mai 1984 sous le n° 193/84 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la société
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• Procès verbal de l'Assemblée générale Constitutive
• Procès verbal du premier conseil d'administration.

N° B-1232/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par un acte sous seing privé daté le 18 avril 1984 enregistré le 19 avril 1984 sous le n° 7020 volume 82 série 5 case 63 M. Kacem Ben Rejeb Zerzri a vendu son fonds de commerce exploité à Tunis 16, Rue Sidi Ettinji à M Salah Ben Taieb Touati.

Le réclamations seront adressées au bureau de Maître Fathi El Gharbi 6, Rue d'Angleterre Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis aux journaux et J.O.R.T.

N° B-1233/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE TUNISIENNE

D'INSPECTION DES TIGES

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1984 à Sfax enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 13 avril 1984 folio 23 n° 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 avril 1984 (dépôt n° 175/84).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Inspection et maintenance des tiges de forage pétrolières.

Dénomination et raison sociale : Société Tunisienne d'Inspection des Tiges « MISCO » Inspection services.

Siège Social : Route Mharza km 2 Cité 40 villa n° 15 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital social : 13.000 dinars divisé en 1300 parts de 10 dinars chacune.

Mr. Belgacem Rezgul est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

N° B-1234/1

DEMISSION D'UN CO-GÉRANT

SOCIÉTÉ DES SERVICES

ET DES PRESTATIONS

« LA VIGILANTE »

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège Social : 17, Rue d'Égypte

TUNIS

D'une décision de la réunion des associés en date à Tunis du 19 juin 1982 enregistrée dite ville le 2 février 1983 AC vol. 868, Série Ter, Case 418, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1984, il résulte que M. Taoufik Abdelkafi a démissionné de son poste de Co-Gérant et que M. Hassine Gondi est désigné Gérant unique de la société à responsabilité limitée « Société de Prestation et de Services » « La Vigilante », au capital de 5.000 dinars, siège social à Tunis, 17, Rue d'Égypte.

L'article 12 § 2 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1235/1

CONSTITUTION

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Par acte sous seing privé, en date du 3 mai 1984, enregistré à Tunis le 22 mai 1984, volume 882 série bis, case 554 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Dénomination : Société de Transport International « VEGA ».

Siège Social : 1, Rue Habib Bougatfa - La Goulette.

Capital : 330.000 Dinars

Actionnaires :

• La Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement
• La Banque de Développement Economique de Tunisie
• La Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement
• L'Union Internationale de Banques

— L'Union Financière
— Monsieur Ridha Bouajina
— Autres associés privés

Objet Social : Toutes opérations se rapportant au transport international

Durée : 99 ans
Président-Directeur Général :
Monsieur Ridha Bouajina
N° B-1236/1

SOCIETE DE PROMOTION
DE BATIMENT S.A.
Au apital de 110.000 Dinars
Siège Social : 10 Rue d'Athènes
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement en date du 26 avril 1984, enregistrée à Tunis, acte civil le 27 avril 1984, vol 882, série Bis, Case 251, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 725/113, les associés ont à l'unanimité décidé de :

1) Annulation de l'homologation effectuée le 26 mars 1982 et le 7 janvier 1983
2) Dissolution du conseil d'administration actuel élu le 14 février 1983.
3) Désignation de Mr. Mohamed Hédi Aoun et Mr. Mohamed Aoun de représenter provisoirement la société et ce conformément à l'article 21 des Statuts de la société.

N° B-1237/1

CONSTITUTION

Société « ERRIADH »
de Promotion Immobilière
Société à Responsabilité Limitée
Capital à 40.000 dinars
Siège Social : 34, Rue de Marseille
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 août 1982 enregistré au dit lieu le 26 août 1982 volume 865 série bis, case 548 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 août 1982 sous le n° 693/81 en date du 21 mai 1984, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société « Erriadh » de Promotion Immobilière.
Objet : La Société a pour objet la promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la République Tunisienne et notamment :

— L'acquisition, la location, l'échange et la vente de terrains en vue d'aménager, de lotir et de viabiliser pour la construction de logements, de bureaux et de locaux industriels et commerciales.
— L'acquisition, la location, l'échange et la vente en propriété ou en la propriété d'immeubles.
— L'entreprise de tous travaux relatifs au secteur du bâtiment et notamment la construction et toutes les activités auxiliaires telles que installations sanitaires, électriques etc...
— L'entreprise de tous travaux publics tels que canalisations, constructions de routes, ponts et barrages.
— L'entreprise de tous travaux relatif à la construction métallique, le menuiserie et la peinture.

D'une façon générale la création de société auxiliaire l'association, la gestion à d'autres sociétés et toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus évoqués.

Siège Social : 34, Rue de Marseille - Tunis.
Durée : 10 ans avec renouvellement depuis la date de l'enregistrement.
Capital : 40.000 dinars.
Gérance : Monsieur Abderrahman Ben Ayed a été désigné gérant de la Société.

N° B-1238/1

DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1984, enregistré à Hammam Sousse le 3 mai 1984, folio 37, Case 141, Volume A 113 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 7 mai 1984 sous le n° 78, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Ferronnerie (S.T.F.)
Objet : Fabrication des articles en ferronnerie et en métal.

L'étude de modèle, l'enregistrement de brevet, la vente, l'achat ou la location à titre de bailleur ou de locataire des produits de ferronnerie ou de métal.

La représentation de sociétés ou d'entreprises de toute forme ayant le même objet.

Capital Social : Vingt huit mille cinq cent dinars (28.500.000 DT).
Siège Social : Akouda, G.P.I., Route de Tunis km 6.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelwahab Jdidi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1239/1

SOGECUIR
SOCIETE GENERALE DU CUIR IMPORT-EXPORT

S.A. au Capital 21 71.240 Dinars
Siège Social :
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Objet : Modification des statuts de la Société Générale du Cuir, Société Anonyme au capital de 71.240 dinars - Siège Social 124, Rue de Yougoslavie - Tunis.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1984 enregistré à Tunis le 22 mai 1984 volume 836, série 4 case 748, dont il a été déposé 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 1984 sous le n° 736/124.

Il a été décidé par les actionnaires ce qui suit :

1°) Modification de l'article 18 des statuts de la Société qui fixe dorénavant la durée de fonction des administrateurs à six années.
2°) Modification du paragraphe de l'article 46 des statuts de la société qui fixe dorénavant le tantième du conseil d'administration à 10 % des bénéfices nets après déduction de la réserve légale et du 1er dividende statutaire.
3°) Ces dispositions prennent effet à partir du 1er janvier 1984.

N° B-1240/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au J.O.R.T. n° 30 du 8 mai 1984 et dans l'annonce n° B-1055/1, page 1098 :

a) La Casserie Industrielle Moderne

b) R.C. Tunis N° 16.133
au lieu de : R.C. Tunis n° 26.133
c) Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence au lieu de : Les articles 16 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Reste demeure sans changement.

N° B-1241/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est créé à Souani, délégation de Jerba Houmt-Souk une association dénommée « Conseil consultatif » de l'Ecole Primaire et ce à compter du 30 avril 1984 date d'obtention du visa n° 106.

N° B-1242/1

CONSTITUTION
Société Sahbi Bel Habib et Cie
(S.A.R.L.)

Suivant statut de la Société daté du 11 juillet 1983, enregistré à Tunis le 11 août 1983 vol. 876, série Bis, case 116.

Une copie conforme a été déposée au tribunal de Tunis sous le N° 63 le 16 mai 1984.

Durée de la Société : 99 ans
Siège Social : km 7 El Agba - Tunis
Capital : dix sept mille cinq cent dinars (17.500 D.)
Dénomination : Société Sahbi Bel Habib et Cie)

Le Gérant : Sahbi Bel Habib avec tous les pouvoirs.

N° B-1243/1

PROCES-VERBAL
D'UNE ASSEMBLEE GENERALE
TISSAGE DE SOIERIES
ET NOUVEAUTES
« T. S. N. »
S.A.R.L. au Capital de 100.000 D.
Siège Social : 43, Souk El Ouzar
.TUNIS

Par acte sous seing privé (procès-verbal) en date du 17 mai 1984 enregistré à Tunis sous le N° Visa 5850, vol. 886, série 8, case 312, les propriétaires des parts sociales sont assemblés au siège social de la Société et ont délibéré le renouvellement du mandat du gérant; ainsi que pour le transfert du siège social. Monsieur Mohamed Chambah, est renommé gérant de

la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 11 du statut.

Le siège social sera transféré du 43 Souk El Ouazar à la rue : 8601 N° 10 Charguia Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 727/115 en date du 24 mai 1984.

N° B-1244/1

DECISION COLLECTIVE
DE LA S.A.R.L. « MILKA »
Relative à l'Augmentation
de son Capital
Zone Industrielle de Ksar-Sald

Il appert qu'une décision collective de la Société prise à l'unanimité, enregistrée à Tunis (actes civils) le 14 mai 1984, volume 836, série Bis, case 434, Visa 3000, que les actionnaires ont décidé d'augmenter de quatre vingt dix mille Dinars, le capital de la société et ce par incorporation du compte courant associé d'un montant de 77.000 Dinars et 13.000 Dinars par versements en espèces. De ce fait le capital social passe de 62.000 à 152.000 Dinars attribués aux associés au prorata de leurs apports dans la Société.

Pour Extrait
Gérant
Mohamed Lassaâd ESSAIED
N° B-1245/1

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 1984, enregistré à Tunis AC le 18 février 1984, vol. 8, série 5, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mai 1984 sous le N° 737/125, il appert qu'une société SARL au Capital de 12.500 Dinars a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte sous la dénomination suivante : « CONCEPT »

Siège Social : 20 et 20 Bis Rue Edmond Rostand.
Capital Social : 12.500 Dinars
Objet : Menuiserie et ébenisterie et commercialisations
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Gérance : Suivant décision collective en date du 11 février 1984 enregistrée à Tunis le 18 février 1984, vol. 80 série 5, case 435, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mai 1984 sous le N° 737/125, Monsieur Saïd El Housseini est nommé gérant statutaire de cette société pour une année renouvelable.

Le Gérant
N° B-1246/1

AVIS JORT

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 7 février 1984 vol. 831, série case 655, Mr Abdellaziz Agrebi a acquis la totalité des 250 parts sociales de Mr Chedil Baccouche dans la SARL café des postes dont le siège social est à Tunis, 2 Rue d'Angleterre.

Cette annonce est parue au Journal La Presse du 8 mars 1984.

Dépôt au greffe le 6 avril 1984
N° 495/29.

Le Gérant
N° B-1248/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société « Le Matériel Moderne »
S. A. au Capital de 65.000 Dinars
Siège Social
59, Rue Houcine Bouzaïane
Tunis

Du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 10 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1984, volume 886, série B, case 259 dont deux copies du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 22 mai 1984 sous le numéro 706-94, il a été décidé le transfert du Siège Social à la rue n° 8 Zone Industrielle La Charguia, Tunis-Carthage.

Le Conseil d'Administration
N° B-1249/1

CONSTITUTION
Société des Encres d'Imprimerie
« S.E.I.M. »
S. A. Au capital de 36.000 Dinars
Route de Tunis km 1,5 Rue Lagalite
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1984, enregistré à

Sfax AC le 3 mai 1984, Folio 87, case 418, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 25 avril 1984 sous le N° 179-84, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Encrees d'Imprimerie « S. E. I. M. »

Objet : Fabrication d'encre d'imprimerie et dérivés.

Siège Social : Route de Tunis km 1,5 ; Rue Lagalite - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 36.000 dinars divisé en 3600 actions de 10 dinars chacune.

I. — La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax, le 3 mai 1984, et enregistrée le même jour Folio 87, Case 416.

II. — La liste des souscripteurs établie le 27 avril 1984, a été enregistrée à Sfax AC le 3 mai 1984 Folio 87, Case 417.

III. — Assemblée générale constitutive :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 avril 1984, enregistrée à Sfax AC le 3 mai 1984. Folio 88, n° 420, il ressort que l'assemblée :

A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

A approuvé les statuts dans leurs ensemble et leurs détails.

A nommé comme premiers administrateurs pour une période des 6 exercices expirant avec la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1989.

Monsieur Affes Noureddine.

Madame Ellouze Lilia.

Monsieur Affes Majid.

A nommé Monsieur Abdennadher Moncef Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 exercices expirant avec la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1986.

IV. — Conseil d'Administration :

Les Administrateurs réunis le 27 avril 1984, à l'issu de l'assemblée générale constitutive ont désigné Monsieur Affes Noureddine, Président Directeur Général de la Société.

Le P.D.G. dispose de tous les pouvoirs pour engager la Société.

Le Procès-verbal du conseil d'administration a été enregistré à Sfax AC le 3 mai 1984, folio 88, n° 421.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mai 1984 sous le n° 204-84, deux exemplaires de chacun des documents précités.

VI. — Immatriculation au registre du commerce :

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Sfax le 25 mai 1984, sous le n° Chronologique 231-84 et le n° Analytique 6689.

N° B-1250/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

ETS Z G O L L I F R E R E S

SARL au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social

Route de Menzel Temime - 8070

Korba

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1982 enregistré à Korba le 2 avril 1982, vol 12, case 200, folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 avril 1982 sous le n° 1263 le capital social est porté de 80.000 dinars à 150.000 dinars par l'émission de 7.000 parts sociales de 10 dinars chacune, numérotées de 8001 à 15.000 souscrites par les associés désignés dans l'acte et libérées de la manière suivante :

1°) 50.000 Dinars par souscription en numéraire ;

2°) 20.000 Dinars par conversion du compte courant associés en capital social.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1251/1

CONSTITUTION

Etablissements Ali Salim Najah

SARL au Capital de 35.000 dinars

Rue des Travailleurs Kébili 4200

Selon la législation islamique, il a été constitué une société à Responsabilité limitée pour le Commercialisation en matériaux de construction en gros dont deux copies de son Statut sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Dénomination Social : Etablissements Ali Sahi Najah.

Siège Social : Rue des travailleurs Kebili 4200 Tunisie.

Objet : Commercialisation de tous les matériaux de Construction en gros, les Bois et Derivés, les articles Sanitaires la quincaillerie, et le Confort l'exportation et l'importation et les affaires mobilières et immobilières.

Gérant : La gérance de ces établissements est accordée à Monsieur Ali Salim avec tous les pouvoirs.

N° B-1252/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Manufacture de Sachets et Filets

SARL au capital de 76.500 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mars 1984, enregistré à Tunis le 3 mai 1984 volume 885, série 1, case 725 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 57-669.

Il appert que le capital de la société a été augmenté et porté de 43000 D à 76500 Dinars.

L'article 6 a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1253/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la réunion des associés de la Société Mabrerie Ben Khala SARL date du 16 mars 1984 il a été décidé une augmentation du capital de 50.000,000 à 100.000,000 dinars.

Le Procès-verbal de la dite réunion a été enregistré à la recette de Sousse le 22 mars 1984 sous le N° 405 Vol. 16.

N° B-1254/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la réunion des associés de la Société Marberie Ben Khala et cie (SARL) daté du 15 mai 1984, il a été décidé une augmentation du capital de 100.000,000 dinars à la Somme de 105.000,000 Dinars.

Le procès-verbal de la dite réunion a été enregistré à la recette Sousse 26 mai 1984 sous le N° 406 Vol. 66.

N° B-1255/1

AVIS AUX CREDANCIERS

Faillite Entreprise de Construction Moderne

Une copie de l'état des créanciers a été déposée au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

N° B-1256/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. en date du 17 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1984 vol 886 série 8 case 307, Madame Naziba Akremi a vendu la totalité de son fonds de commerce sis 7, rue Ahmed Telili El-Menzah avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Taoufik Sitti.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Maître Romdhane Ben Maâd 6, Rue Mahmoud Bourguiba Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous forme de forclusion.

L'avis a été publiée au Journal Es-Sabah le 25 mai 1984.

N° B-1257/1

PROCES VERBAL D'UNE REUNION EXTRAORDINAIRE

Réunion extraordinaire tenue le 22 mai 1984 à 10 h. du matin, au siège de la Société Café-Pâtisserie Essaâda sise 26 rue Charles de Gaulle Tunis, en présence de Messieurs. 1) Salem Mkadem. 2) Dhaou Ben Messaoud Mkadem 3) Mesaoud Mkadem 4) Moktar Ben Dhaou Mkadem est absent. Il a été convenu ce qui suit :

1°) De nomet Monsieur Salem Mkadem comme gérant du Café pendant une année au lieu de Monsieur Moktar Ben Dhaou Mkadem qui a été éliminé.

N° B-1258/1

COOPTION D'ADMINISTRATEURS

Nomination de P.D.G.

Sogéfal « Société Générale de Fermeture en Aluminium »
2, Rue de Bone zone Industrielle
Ben Arous

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration en date du 5 décembre 1983 enregistré le 17 janvier 1984 vol 877 série ter case 331 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis il appert :

La Cooptation au sein du Conseil de Monsieur Jaâfoura Raouf Abdelmajid Kétari et Mohamed Fetaïti en remplacement de Messieurs Abdelaziz Gassab, Abdelhamid Saidane et Hamadi Dimassi démissionnaires.

La nomination de Monsieur Raouf Jaâfoura Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus prévus dans les Statuts.

N° B-1259/1

ONSTITUTION

SOCIETE « GROUPE-LOISIRS-SERVICES » G.L.S. - TUNISIE

Société Anonyme au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Rue de la Corniche - MAHDIA

1) STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 3 février 1984, enregistré à Mahdia le 5 mars 1984 vol 71, Folio 9, Case 100 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 4 février 1984, il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société « Groupes - Loisirs - Services » G.L.S., Tunisie

Objet : La location, la construction, l'équipement, l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous établissements hôteliers.

Siège Social : Rue de la Corniche Mahdia

Durée : 99 ans

Capital Social : 20.000 Dinars.

II — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances de Mahdia le 5 mars 1984 et enregistrée le même jour vol 71, Folio 9, Case 103.

III. — L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès verbal des délibérations de l'A.G.C. en date du 7 mars 1984, enregistré à Mahdia le 7 mars 1984 Vol 71, Folio 9, Case 105, il appert que l'assemblée a :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement.

• Nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans comme suit :

Monsieur Hédi Mahdaoui
Madame Manoubia Mahdaoui
Monsieur Hassine Ben Hadj Hassine
Monsieur Mabrouk Mahdaoui
Société CAP-VOYAGE

• Nommé Monsieur Rachel Fourati

Commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 ans.

• Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

V. — CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration du 7 mars 1984, enregistré à Mahdia le 7 mars 1984 Vol 71, Folio 10, Case 106, il appert que Monsieur Hédi Mahdaoui a été nommé Président-Directeur Général de la Société.

VI. — DEPOT

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 12 mars et 7 mai 1984 sous les n° 10 et 28 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
• P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° B-1260/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE LE MAGHREB ETABLISSEMENTS BASLY

Société Anonyme au Capitale de : 454.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle - JENDOUBA

Du P.V. de l'A.G.E. réunie le 23 février 1984, enregistré à Jendouba le 23 avril 1984, Folio 67, Case 164, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 19 avril 1984, il appert que les ationnaires ont décidé l'augmentation du capital social de 454.000 dinars à 506.000 dinars par la création de 520 actions de 100 dinars chacune.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 26 avril 1984, 2 exemplaires des documents suivants :

P.V. de l'A.G.E. du 23 février 1984
—P.V. de l'A.G.E. du 17 mars 1984 enregistré à Jendouba le 23 avril 1984, Folio 66, Case 190.
— Déclaration de souscription et de versement
— Liste des Souscripteurs
— Rapports du commissaire aux Apports

Pour Extrait
N° B-1261/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
au Capital de 2.000 Dinars
Sous la dénomination : Société Commerciale Ibnou Charáf

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1984, enregistré à Tunis le 27 avril 1984 sous le n° 882, série Bis, case 278. Il a été constituée une société à responsabilité limitée, qui a pour objet : le commerce de tous produits agricoles et commerciales, le siège social est au 32, Rue Ibnou Charáf, Tunis.

La Gérance a été attribuée à Monsieur Abdelaziz B. Abderrazak.
N° B-1262/1

CARRELAGE DE GAFSA
S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars

Il appert, d'un acte s.s.p. en date à Sousse, le 2 août 1982, que les porteurs des parts sociales de la Société Carrelage de Gafsa, constituée suivant statut enregistré à Sousse sous le 11 juin 1981, ont décidé d'un commun accord entre eux que la répartition du capital social est fixée ainsi qu'il suit :

1) Abdelaziz Moussa : 15.000 soit 150 parts.
2) Slahedine Moussa : 15.000 soit 150 parts.
3) Yassine Moussa : 15.000 soit 150 parts.
4) Faouzia Moussa : 7.500 soit 75 parts.
5) Sifem Moussa : 7.500 soit 75 parts.

Cet acte a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 28 mai 1984.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1263/1

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX
« SOGEMAT »
4, Rue Tahar Debaya - Gabès

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1984, enregistré à Gabès, le 19 mai 1984, sous le n° 854, folio 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Gabès le 22 mai 1984, sous le n° 1398.

Les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la sus-dite Société à cause de la perte des 3/4 du capital et déclarent sa faillite.

Pour les Associés
Le Gérant
N° B-1264/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
S.A. au Capital de 5.070.000 Dinars
Siège social
13, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 33441

En application des dispositions des lois 82-61 et 82-62 du 30 juin 1982, le Conseil d'Administration du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été expressément délégués par l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 13 mai 1983, a désigné en date du 18 mai 1984, son nouveau commissaire aux Comptes en la personne de Monsieur Rached Fourati, à partir de l'exercice 1983.

P/Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
N° B-1265/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA
« SARL CYCLOCOMPTOIR »
20, Boulevard Mohamed V
4000 - Sousse

Suivant procès verbal daté le 1er mai 1984 enregistré à A.C de Sousse le 15 mai 1984, vol. 405, n° 563.

Le capital de « Cyclocomptoir » est porté à 72.000,000 dinars au lieu de 24.000,000 dinars par augmentation de la valeur nominale des parts sociales de 200 dinars à 600 dinars à la suite du prélèvements sur les résultats en instances.

L'article des statuts afférent au capital social est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1266/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1984, et enregistré à la recette des Finances de Ksar Halal, le 23 mai 1984, sous le n° 10 folio 4 vol. 14, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Lazhar Hadhiri et compagnie.
Capital social : 10.000 dinars.
Siège social : Rue Kairouan Ksar Hellal.
Durée : 10 ans, susceptibles de prolongation.
Objet social : Tissage des Tissus.
Gérant : Lazhar Hadhiri.
N° B-1267/1

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 19 avril 1984, vol. 885, case 585.

Monsieur Jemaa Ben Mohamed Bouguerra a vendu la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à la rue Mohamed Ali N° 21 à Radès, destiné à la vente des appareils électro-Ménagers et ce, à Monsieur El Habib Turki domicile à Hammam-Lif, rue Fadhel Ben Achour N° 5 Bis.

Toutes les oppositions éventuelles seront adressées à Monsieur Jemaa Bouguerra à son domicile.

Dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT qui est apparue le 27 mai 1984, au Journal l'Action.

N° B-1268/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 2 mai 1984, vol. 885, série I, case 699, dont deux originaux ont été déposés au greffe

du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1984, sous le n° 661/49, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Général Transit et Transport.

Objet : Agence maritime - Transit - manutention et Transport.

Capital : 2.000 dinars.

Siège : 2, Rue d'Espagne - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Saad est nommé Gérant statutaire de la Société.

N° B-1269/1

Le Président de la Municipalité de l'Ariana a l'honneur d'informer le public de la création d'une association de sauvegarde de l'ancienne médina à l'Ariana.

Le but de cette association est la sauvegarde du patrimoine, l'accomplissement d'activités culturelles et variantes, la création d'un musée... etc.

Le siège social de l'association se trouve au Palais Ben Ayed à l'Ariana.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, la dite association s'est octroyée le visa n° 5161 en date du 11 mai 1984.

Le Président de l'Association

N° D-400/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIÉTÉ D'AQUACULTURE DE SUD TUNISIEN-EST
S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
3, Avenue Jean Jaures - Tunis

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 21 février 1984, enregistré à Tunis, le 16 avril 1984, série ter, case 313, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Aquaculture du Sud Tunisien.

Siège social : 3, Avenue Jean Jaures - Tunis.

Objet : La Société a pour objet :

• La production aquacole de toute espèce de poisson coquillages ou crustacés en Tunisie.
• La vente et l'exportation de tous les produits et sous-produits issus de cette activité.
• L'installation, la prise à bail, l'exploitation de toutes usines ou ateliers de production d'aliments destinés à cette activité aquacole ainsi qu'à la vente à des tiers.
• Toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.
• La prise d'intérêt par voie d'apport, fusion, participation, souscription, ou de tout autre matière, à toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.

Capital social : 1.000.000 dinars divisé en 100.000 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive du 18 avril 1984, enregistré à Tunis, le 3 mai 1984, vol. 82, série V, case 283 l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, suivant la déclaration en date du 16 avril 1984, sous le n° 2828, vol. 879, série ter, case 312.

Elle a nommé les Premiers Administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

• Banque Tuniso-Zoweïtienne de Développement.
• Fininter.
• ELF - Coopération Internationale.
• ELF - Aquitaire Norge.
• Proparco.
• Banque du Sud.
• Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie.
• Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
• Monsieur Mohamed Ali Hamdi.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Yahia Chaabouni qui a accepté des dites fonctions. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la Société définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la réunion du 18 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 3 mai 1984, vol. 82, série V, case 286, Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Messieurs Mohamed Khowja et Habib Guedri, sont cooptés en tant que membres du Conseil.

IV - Dépôt :

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mai 1984, sous le n° 679/67, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 18 avril 1984.
• Procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 18 avril 1984.
• Statuts.
• Liste des souscripteurs et états des versements.
• Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-401/1

BANQUE DU SUD
S.A au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque du Sud, s'est tenue le samedi 26 mai 1984.

Le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 1983, s'est élevé à 1.474.091,484 Dinars.

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuvant les comptes de l'exercice, a décidé de répartir ce bénéfice comme suit :

• Réserve légale ... 73.704,574 D.

— Fonds de réserve 430.000,000 D.
— Fonds social ... 200.000,000 D.
— Dividendes ... 746.955,529 D.
— Tantièmes ... 23.431,381 D.

Le dividende brut par action de nominal 5 dinars s'élève à 9%, soit 0,450 dinars brut.

Ces dividendes seront mis en paiement à tous les guichets de la Banque du Sud à compter du 25 juin 1984, contre estampillage des certificats d'actions (case N° 18).

N° D-402/2

RÉGIE DES ALCOOLS

APPEL D'OFFRES POUR L'ACHAT D'ALCOOL

La Régie des Alcools se propose d'importer des flègues de fermentation répondant aux spécifications et conditions de recettes fixées dans le cahier des charges.

Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré sur demande tous les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools, 1, rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

Tél. : 400.113 492.909

Télex : RAT 13202

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 3 juillet 1984, à 10 h. au siège de la Régie des Alcools, 1, rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° D-403/2

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOCIÉTÉ D'ARMEMENT ET

DE CONSTRUCTIONS NAVALES (SACNA)

S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège social
SFAX - Avenue M. H. Khefacha

Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 21 mai 1984, a décidé à l'unanimité :

• La cooptation de Messieurs Mohamed Hédi et Mohamed Tahar Bouricha, comme Administrateurs.
• de nommer Monsieur Mohamed Hédi Bouricha, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus énoncés aux articles 12 et 14 des statuts

Un P.V. a été dressé, enregistré à Sfax, A.C. le 22 mai 1984, folio 52, n° 233, et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 24 mai 1984, sous le n° 217/84.

Le Président Directeur Général

N° D-404/2

AVIS DE FONDATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel et du développement.
Lieu : Ecole Primaire Menzel Hached - Enfidha.
N° et date du Visa : N° 30 promulgué par Monsieur le Gouverneur de Sousse le 23 avril 1984.
Buts :

• Etablir une mutualité entre l'établissement éducatif et le milieu
• Fournir plus d'occasions de réussite et d'integration dans la vie active.
• Veiller sur le travail manuel, le développement et créer des projets de développement.

Pour le Comité

Le Directeur
Abdessalem Naouali

N° D-405/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 16 décembre 1983, enregistré à Sfax, le 27 décembre 1983, folio 78, n° 291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 février 1984, sous le n° 79/84, une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre Messieurs Mohamed Hédi Re. kik, Mohamed Riadh Ben Mohamed Rekik et Monsieur Raouf Ben Mohamed Rekik.

Dénomination : PLASTISFAX.
Capital : 17.000 dinars.
Siège social : Rue Monji Bali N° 10.

Durée : 99 ans.
Objet : Création d'une unité de transformation de rouleaux en plastique sous forme de sachets de différents dimensions.

Gérant : Monsieur : Monsieur Mohamed Riadh Rekik est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-406/2

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Nouveaux Emballages Tunisiens
« N.E.T »
S.A au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
La Goulette - Rive Sud
Zone Pétrolière 2040 - Radès

Messieurs les actionnaires de la Société Nouveaux Emballages Tunisiens « N.E.T » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 27 juin 1984 à 10 heures au siège social de la société - La Goulette Rive-Sud (Zone Pétrolière) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983

Rapports général et spécial des commissaires aux comptes pour le même exercice

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses.

P./ Le Conseil d'Administration

N° D-407/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

« SODIAC »
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
La Goulette - Rive Sud
Zone Pétrolière 2040 - Radès

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Articles de Conditionnement « SODIAC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1984 à 9 heures au siège social de la société - La Goulette Rive-Sud (Zone Pétrolière) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983

Rapports général et spécial des commissaires aux comptes pour le même exercice

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses.

P./ Le Conseil d'Administration

N° D-408/1

AVIS DE CONVOCATION

Futs Métalliques Tunisiens

S.A au Capital de 90.120 Dinars

Siège Social

25, Av. Jean Jaurès - 1001 Tunis

I - Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Futs Métalliques Tunisiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1984 à 10 heures au siège de la société 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983

Rapports général et spécial des commissaires aux comptes pour le même exercice

Approbation des rapports du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Ressouvèlement du mandat d'un administrateur

Questions diverses.

II - Assemblée générale extraordinaire :

Les actionnaires de Futs Métalliques Tunisiens, sont également convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour aux mêmes lieux à 11H, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modificateur de l'article 38 des statuts.

P./ Le Conseil d'Administration

N° D-409/1

CESSION DES PARTS

SOCIETE EDDHAMEN - NABEUL

S.A.R.L au Capital de 2.400 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 2 janvier 1984, enregistré à Nabeul, le 13 janvier 1984, vol. 91, folio 75, case 33, et acte en date du 20 février 1984, enregistré à Nabeul, le 20 février 1984, vol. 92, folio 4, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 15 mars 1984, sous le n° 1632 ; il a été décidé la cession de parts mentionnées dans l'acte.

Les articles 6 et 7 du statut de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-410/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRATÉDINAIRE

TRAVAUX ENGINEERING

TRAVAUX ÉLECTRIQUES

ET GAZ - S.A.

17, Rue Teheran - Le Bardo

Messieurs les actionnaires de la Société Engineering, Travaux Électriques et Gaz sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 16 juin 1984 à 11 heures au siège social de la société, 17, Rue Teheran - Le Bardo, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Suppression du poste de D.G.A.
2) Remplacement du Commissaire aux Comptes
3) Rémunération du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de la nomination d'un nouvel Administrateur
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-411/1

AVIS DE VENTE

IMMOBILIÈRE

Maître Farhat Tamzini

Avocat près la Cour de Cassation

Rue Abi-Kacem Chabbi

KAIROUAN

1°) Partie ayant obtenue la saisie :

Samira bent Ahmed Ben Fredj Ben Belgacem Methnani sans profession demeurant rue Ibn Abi Dhiaf n° 15, quartier El Kébila à Kairouan-Ville.

2°) Partie saisie :

Khemais Ben Amor Ben Mohamed Ben Mabrouk Chamkhi Dhahri ouvrier demeurant à El Mansourah, Kairouan - Banlieue.

3°) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan - Ville.

4°) Imeuble saisi :

Local à usage d'habitation sis Rue El Maâri, quartier El Mansourah à Kairouan-Ville, limité par Ali Sallami à l'Est.

Par Hédi Dhahri au Nord

Par une impasse à l'Ouest

Et au Sud : d'où l'entrée.

Il comprend deux vestibules, trois pièces, une cuisine, un W. C., une cour d'une contenance de 93 m².

Mise à Prix :

Trois milles cinq cents dinars (3.500 dinars).

6°) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 6 juillet 1984 à 9 heures du matin à la Chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux :

La visite de l'imeuble peut se faire les après-midi de chaque dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de Maître Tamzini.

L'Avocat Poursuivant.

Farhat Tamzini.

N° 412-D/1.

AVIS DE VENTE

IMMOBILIÈRE

Maître Farhat Tamzini

Avocat à Kairouan

1°) Partie ayant obtenue la saisie :

Belgacem Ben Ajmi Saket commerçant agriculteur demeurant à Dar El Jemaia secteur de Sisseb, délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan (poursuivant).

2°) Partie saisie :

Mohamed Ben Kilani Oura, cultivateur demeurant au secteur de Sisseb - Délégation de Sbikha - Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant :

Maitre Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble Saisie :

Deux hectares d'une parcelle de terre sise au secteur d'El Gfel, Délégation de Sbikha - Gouvernorat de Kairouan, limitée au :

Au Sud : Par Ahmed Ben Kad-dour Guet et son frère Hassine.

A l'Est : Par les héritiers de Ali Ben Ayed Labben et consorts.

Au Nord : Par une route avec les héritiers de Hadj Ali Labben.

A l'Ouest : Par Ahmed Ben Kad-dour Guet et son frère Hassine, les deux hectares se trouvant du côté Sud-Ouest de la dite parcelle.

5°) Mise à Prix :

Mille dinars.

6°) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 6 juillet 1984 à 9 heures du matin à la Chambre des cîrées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7°) Visite de l'immeuble peut se faire à tous moments.

Pour de plus amples renseignement s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Maitre Farhat Tamzini.

N° 413-D/1.

AVIS DE VENTE
IMMOBILIERE

Maitre Farhat Tamzini
Avocat à Kairouan

1°) Partie ayant obtenu la saisie :

Les héritiers de Ali Haddaji à savoir ses enfants majeurs : 1) Mouldi - 2) Tijani - 3) Foudha - 4) son frère Tijani, tous agriculteurs, demeurant au secteur d'El Nabech - Délégation de Kairouan Plaine - Gouvernorat du dit (poursuivants).

2°) Partie Saisie :

Hédi Ben Mahmoud Haddaji, cultivateur demeurant au secteur d'El Nabech - Délégation de la Plaine - Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3°) L'Avocat Poursuivant :

Maitre Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeuble Saisis :

3 parcelles de terres agricoles sises au secteur de Nebech - Délégation de Kairouan Plaine - Gouvernorat de Kairouan.

La première parcelle difforme limité au :

Au Sud : par la parcelle de terre de Kenani Othmani sur une longueur de 280 mètres.

A l'Est : par Belgacem Haddaji sur une longueur de 162 mètres.

Au Nord : d'une part par Jilani Haddaji et par Amor sur une longueur de 45 mètres et Amor Haddaji sur une longueur de 245 mètres.

A l'Ouest : par Amor Haddaji sur une longueur de 133 mètres, d'une contenance de 2 hectares 80 ares et 28 centiares.

La dite parcelle de terre est clôturée sur presque tous ces côtés par une haie de cactus complantée de 65 pieds d'oliviers jeunes non productif avec quelques arbres fruitiers.

La deuxième parcelle se trouve au Sud de la première parcelle difforme également limitée :

Au Sud : Par un verger appartenant aux héritiers de Falah Kal-lali sur une longueur de 80 mètres.

A l'Est : par Hassen Haddaji sur une longueur de 90 mètres.

Au Nord : Par Kenani Othmani sur une longueur de 98 mètres.

A l'Ouest : d'un part par Salah Ben Falah sur une longueur de 49 mètres d'autre part par Mouldi Ben Falah sur une longueur de 90 mètres d'une contenance de 94 ares 66 centiares, complantée de 22 pieds d'oliviers jeunes non productifs clôturée sur presque tout son pourtour par une haie de cactus.

La troisième parcelle se trouve à l'Ouest des deux parcelles précédentes difforme également limitée :

Au Sud : Par Kenani Othmani sur une longueur de 120 mètres.

A l'Est : par Abdelaziz Haddaji sur une longueur de 181 mètres.

Au Nord : d'une part par Salem Ben Kamel et d'autres part par Belgacem Ben Kamel, sur une longueur de 110 mètres.

A l'Ouest : Par Ahmed Haddaji sur une longueur de 66 mètres et par Jilani Haddaji sur une longueur de 105 mètres d'une superficie de 1 hectare 93 ares 3 centiares au milieu de laquelle se trouvent deux Maámouras (Gourbi) ouvrant au Sud et clôturé par presque tout son pourtour par une haie en cactus.

5°) Mise à Prix :

1) Parcelle : 300.000 D.
2) Parcelle : 100.000 D.
3) Parcelle : 200.000 D.

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 6 juillet 1984 à 9 heures du matin à la Chambre des crières près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Farhat Tamzini.

N° 414-D/1.

CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« SOPROHOT »
Société Anonyme
Au capital de 200.000.000 DT
Siège Social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 29 juin 1984 à 12h00 au siège de la Société à la Baie des Singes, à Gammarth, à effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation du capital;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 294-C/1.

CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« SOPROHOT »
Société Anonyme
au capital de 200.000.000 DT
Siège Social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle le vendredi 29 juin 1984 à 13h00 au siège de la Société à la Baie des Singes, à Gammarth, à effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1983;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1983,
4) Quitus aux administrateurs;
5) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires;
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du vendredi 15 juin 1984.

Le Conseil d'Administration
N° 295-C/2.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 84/6/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre Hospitalo Universitaire de Sousse : Lots Médico Techniques.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 21 juin 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-155/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 84/15/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Métaoui : Lot Unique :

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 15 juin 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-156/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/26/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Teboursouk : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 22 juin 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-157/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/27/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les

travaux de Construction du Collège Secondaire de Testour : Lot Unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

— Les pièces du marché dûment complétées et signées.

— Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

— Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 22 juin 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-158/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84/6/D.P.V.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION
DE LA PRODUCTION VEGETALE
30, Rue Alain Savary - Tunis -

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses Services régionaux 100 Cyclomoteurs (Cylindrée 50 cm³ environ).

Les Soumissions accompagnées du cahier des charges signés doivent parvenir au plus tard le mardi 26 juin 1984, à l'adresse précitée sous plis cacheté et recommandé portant la mention : « Ne pas ouvrir Appel d'Offres Cyclomoteurs N° 84/6/D.P.V. ».

N° E-159/3

APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL N° 84-50

Pour la Fourniture de Conduites
en Amiante Ciment et Pièces
Spéciales en Fonte

MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'acquisition de deux lots d'équipements.

Lot 1 : Conduites en amiante ciment (275 km de diamètres allant de 80 à 400 mm)

Lot 2 : pièces spéciales en Fonte et en acier pour raccordement

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges à la Sous Direction des Aménagements Hydro-Agricoles (bureau du projet de Nefzaoua, auprès de Messieurs Bayouli, Chadded ou Arous Tél. 681.381-681.384)

Le C.C GAF et le CPC sont à consulter sur place.

Les offres devront parvenir à la Direction du Génie Rural sous plis recommandés en 3 exemplaires avant le 12 juillet 1984 (le cachet de la poste faisant foi) et portant la mention : AO N° pour l'acquisition de conduite pour le projet Nefzaoua.

N° E-160/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84-7-D.P.V

Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose l'Acquisition des produits pesticides à usage Agricole.

Les Soumissions accompagnées du Cahier des Charges signés doivent parvenir au plus tard le 30 juin 1984 à l'adresse précitée sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir, Appel d'Offres N° 84-7 D.P.V. »

Le Cahier des Charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite direction.

N° E-161/3

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000