Ministère de la Défense Nationale

Décret N° 84-619 du 25 mai 1984, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 juin 1984, page 1274

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-63 du 25 janvier 1975, portant loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 76-643 du 20 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des Cabinets Ministériels ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 79-735 du 23 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 85-113 du 20 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création de 2 emplois de chargé de Mission.

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mai 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

p. 1275

CONCOURS

Citer : Décret n° 84-619 du 25 mai 1984, JORT n° 36 du 5 juin 1984, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.