Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-47 du 30 janvier 1984, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 81-1068 du 15 août 1981, chargeant Monsieur Mohamed Atari, administrateur général chargé des fonctions d'administrateur du Projet Démographique Santé (Projet BIRD) au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75384 du 17 juin 1975, Mr. Mohamed Atari, chargé des fonctions d'Administrateur du Projet Démographique « Santé » (Projet : BIRD) est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Mr. Mohamed Atari, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de l'Habitat
NOMINATIONS